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Déliberation - D 41 09 2017 Actualisation du Tableau DES Effectif
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- LordrSavrit-t884#tarticte-561
DEPARTEMENT
DES
a
ALPES
MARITIMES
_—
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF
DELIBERATION
n°41/2017
Conseillers
en exercice:
23
OBJET
: ACTUALISATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Présents :
19
Excusés
:
5
Pouvoirs :
4
Votants :
22
SÉANCE
DU
5 SEPTEMBRE
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
mardi
5
septembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
trente
août
2017,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire.
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs,
Emile
BEZZONE,
Christian
GORACCI,
Martine
LIPUMA,
Pierre
BRANCATO),
Sylvie
DAVILLER,
Adjoints,
Mesdames,
Messieurs
: Jean-Marie
BELLONE
Claudine
NAVARRO),
Colette
ZALMA,
Christian
FARALDI,
Christine
VAUTRIN,
Olivia
LEVINGSTON,
Eric
ROMAN,
Grégory
MARCUCCI,
Jean-Louis
MILLO,
Annie
BARBIER,
Aline
ZANI,
Théodore
PAPPALO,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
: Laurence
MARGAILLAN
qui
a
donné
pouvoir
à
Emmanuel
DELMOTTE,
Hélène
GARDET
qui
a
donné
pouvoir
à
Emile
BEZZONE,
Jean-Pierre
MAURIN
qui
a
donné
pouvoir
à
Christian
GORACCI,
Jean-
François
PIOVESANA
qui
a donné
pouvoir
à Jean-Louis
MILLO,
Virginie
CHABERT.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Grégory
MARCUCCI
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
plus
particulièrement
l’article
34
prévoyant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4 de
la
loi
n°84-53
susvisée,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Considérant
d’une
part
l'ouverture
du
complexe
du
Plantier
et
les
missions
de
surveillance,
gardiennage,
entretien
et
maintenance
qui
en
résultent,
d'autre
part
les
emplois
déjà
pourvus
à
ce
jour
dans
le cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire,
entendu,
CREE
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
complet,
à
la
date
du
5
septembre
2017,
MODIFIE
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs,
PRECISE
que
cet
emploi
sera
pourvu
en
tant
que
de
besoin
par
Monsieur
le
Maire,
dans
la
limite
des
crédits
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Adopté
à l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Emmanuel
DELMOTTE
Certifié
exécutoire,
Les
formalités
de
publicité
ayant
été
Effectuées
le
Et
la délibération
expédiée
à
la
Sous-préfecture
le
Envoyé en préfecture le 26/09/2017 Reçu en préfecture le 26/09/2017 Affiché le ID : 006-210600383-20170904-D_41_09_2017-DE