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Déliberation - 7 subventions sur projet de la DEEJ Coval club foot
Document publié le Lundi 28 mars 2011 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 7 subventions sur projet de la DEEJ Coval club foot)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
Conseil
municipal
du
28
mars
2011
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
28
mars
2011
Commission
«
Solidarité,
politique
de
la
ville,
enfance
Séance
du
15
mars
2011
et
petite
enfance»
7
Subventions
sur
projet
de
la
DEEJ
(reversement
au
COVAL
et au
club
de
foot
d’une
subvention
CUCS
et
CEL).
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mmes
CAPON,
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
M.
BOUADDI,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
B
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
GRIMBERT,
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
MM
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
FEVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.CABARET
Pouvoir
à
:
M.
VILLEMAIN
M.
SZPIRKO
Pouvoir
à
:
Mme
DINGIVAL
M.
PORAS
Pouvoir
à :
M.
GRIMBERT
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Pouvoir
à
:
M.
RIFI
SAIDI
Mme
PAMART
Pouvoir
à :
Mme
BOUKHELIF
Mme
M'BAYE-DIAO
Pouvoir
à
:
M.
BOULHAMANE
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à
:
M.
BEAUBRUN
Mme
MACHU
Pouvoir
à :
Mme
FEVRIER
M.
SEGUIN
Pouvoir
à :
Mme
SOKOLONSKI
M.
TAHI
Pouvoir
à :
Mme
MAUPIN
M.
CHEURFA
Pouvoir
à
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
OYONO
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET - __
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
36
Œ
Rapport
de
présentation
:
Fadhila
KEZZOUL,
maire-adjointe,
expose :
Pour
l’année
2010,
la
ville
de
Creil
a
inclus
respectivement
au
contrat
urbain
ss
sociale-(CUCS)
et
au
contrat
éducatif
local
(CEL)
trois
projets
qui
sont
réalisés
par
des
associatiohs
-
La
«
classe
à
option
football
»
menée
conjointement,
depuis
5
ans,
pañl'assokiatiqu
düfébtbal
club
de
Creil,
le district
Oise
de
football
et
les
3 collèges
creillois.
{
60360
SENLIS
EAU
www.mairie-creil.fr
PICARDIE
1/3 Conseil
municipal
du
28
mars
2011
maintenant! L'objectif principal
est
de
remotiver
certains
élèves
en
difficulté,
de
travailler
de
manière
concomitante
sur
le
comportement
et
les
résultats
scolaires
en
utilisant
le
levier
éducatif
et
sportif
que
représente
l’activité
football
;
-
Le
projet
bandes
dessinées
«
Fantastiquement
BD
»
du
Comité
d'Organisation
de
la
Ville
Aux
Livres
(COVAL).
Il s’agit
ici
d'ateliers
d'écriture
et
de
dessin
menés
par
deux
auteurs
BD
auprès
d'enfants
et
de jeunes
âgés
de
9 à
25
ans
et en
difficulté
avec
la
lecture
et
l'écriture.
Les
objectifs
sont
divers
en
fonction
du
profil
des
participants
(lutter
contre
le
décrochage
scolaire,
privilégier
une
lecture
«
amie
»
dans
les
apprentissages
ou
encore
faciliter
le
lien
social,
le
partage
des
cultures
et
la découverte
de
l'autre...)
;
-
Le
salon
du
livre
et
de
la
BD
du
Comité
d'Organisation
de
la
Ville
Aux
Livres
(COVAL);
évènement
régional
en
faveur
du
livre
et
de
la
lecture
organisé
en
direction
de
tous
les
publics
et
qui
a
connu
sa
24°"
édition
en
2010.
Les
deux
associations
concernées
ont
aujourd’hui
remis
leurs
bilans
pédagogiques
et financiers
et
la
qualité
des
projets
menés
est
reconnue
par
l'ensemble
des
partenaires
y compris
les
services
de
l'Etat.
Ce
dernier
a
ainsi
versé
à
la
ville
2
subventions
:
-
Une
subvention
de
1
000
€
pour
la
classe
à
option
football
du
football
club
de
Creil
(sur
un
total
de
29
995
€ versé
dans
le cadre
du
volet
éducatif
du
CUCS)
;
-
Une
subvention
de
3 000
€
pour
le COVAL
répartie
à
hauteur
de
2
000
€
pour
le projet
BD
et de
1 000
€
pour
le
salon
du
livre
(sur
un
total
de
10
700
€
correspondant
à
l'ensemble
des
projets
mis
en
place
au
titre
du
contrat
éducatif
local
de
la ville).
Il convient
donc
de
reverser
aux
deux
associations
précitées
les
montants
perçus
afin
de
leur
permettre
de
faire
face
aux
frais
minimaux
de
fonctionnement
inhérents
à ces
projets.
Il
vous
est
demandé
d'accorder
une
subvention
de
1
000
€
à
l'association
football
club
de
Creil
et
une
subvention
de
3
000
€
au
COVAL.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
ENRE
Www,mairte-creil.f
PICARDIE
2/3 Conseil
municipal
du
28
mars
2011
maintenant
!
B
Le
conseil
municipal :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Solidarité,
politique
de
la
ville,
enfance
et
petite
enfance»,
en
date
du
15
mars
2011,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 36
Pour
: 36
Contre
: O
Abstention
: O
m
Décide
à
l'unanimité
:
Article
1°
: d'accorder
une
subvention
de
1 000
€ à
l'association
football
club
de
Creil.
Article
2
: d'accorder
une
subvention
de
3 000
€ au
comité
d'organisation
de
la ville
aux
livres.
Article
3
: d'imputer
ces
dépenses
sur
les
crédits
ouverts
à cet
effet
au
budget
de
la ville
(compte
65749/213/DD).
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
(
5
AVR.
2011
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
0
&
AVR.
2011
Jean-Claude
VILLEMAIN
Certifié
exécutoire
le
prés
Greil
e.95/0qhit
k
AVR.
2bil
60300
SENLIS ENIRS
www.mairie-Creil.fr
PICARDIE
3/3