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Déliberation - 015 Subventions sur projet classe option football coval
Document publié le Lundi 15 juin 2009 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 015 Subventions sur projet classe option football coval)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
"maintenant ! m Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal séance du 15 juin 2009 Commission « Solidarité, politique de la Ville, séance du 28 mai 2009 enfance petite, enfance»
1 5 Subvention sur projets — « classe option football » et « COVAL »
Etaient présents les membres inscrits au tableau
B Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mmes CAPON, CARLIER, MM. MONTES, LEGRAND, Mme BASMAISON, MM. BOUADDI, CABARET, Mme JAJAN, M. KCHOXK, Mme KEZZOUL, M. ABBA-SIDICK
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM. BERNARD-LUNEAU, SZPIRKO, GRIMBERT, Mme PORAS, M. ASSAMTI, Mmes, BOUKHELIF, KOUACHI, M. BEAUBRUN, LEMAIRE, BOULHAMARE, RIFI-SAIDI, Mmes PAMART, M'BAYE, MM. SEGUIN, Mmes FEVRIER, MAUPIN, SOKOLONSKI, MM. TAHI, BELMHAND, NACHITE, Mme RIFFAULT, MM. VAREET, CHEURFA
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DINGIVAL Pouvoir à: M. SZPIRKO
Mme OYONO Pouvoir à: M. MONTES
Mme BARBETTE Pouvoir à: M. BEAUBRUN
M. MACHU Pouvoir à: M. SEGUIN
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal 39
-__ Nombre de conseillers en exercice 39
-__ Nombre de conseillers présents 35
- Rapport de présentation
Monsieur Habib KCHOK, maire-adjoint, expose :
Pour l'année 2008, la ville de Creil a intégré respectivement au contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) et au contrat éducatif local (CEL) deux projets qui sont réalisés par des associations :
- La «classe à option football » menée conjointement depuis 4 ans maintenant par l'association du football club de Creil, le district Oise de football et les 3 collèges creillois. L'objectif principal est de remotiver certains élèves en difficulté, de travailler de manière concomitante sur le comportement et les résultats scolaires en utilisant le levier éducatif et sportif que représente l'activité football ;
- Le projet « bandes dessinées » du Comité d'Organisation de la Ville Aux Livres (COVAL); il s’agit ici d'ateliers
d'écriture et de dessin menés par deux auteurs BD auprès d'enfants et de jeunes âgés de 9 à 26 ans et en difficulté avec la lecture et l'écriture. Les objectifs sont divers en fonction du profil des participants (lutter contre
le décrochage scolaire, privilégier une lecture « amie » dans les apprentissages ou encore faciliter le lien social, le partage des cultures et la découverte de l'autre...).
Les deux associations concernées ont aujourd’hui remis leurs bilans pédagogiques et financiers et la qualité des projets menés est reconnue par l'ensemble des partenaires y compris les services de l'Etat. Ce dernier a ainsi versé à la ville deux subventions :
- Une subvention de 1000 € pour la classe à option football du football club de Creil (sur un total de 33 790 € versé dans le cadre du volet éducatif du CUCS) ;
- Une subvention de 2 000 € pour le projet BD du COVAL (sur un total de 16 400 € correspondant à l'ensemble des projets mis en place au titre du contrat éducatif local de la ville).
LA VILLE
VV. aIrie-C PICARDIE BL. D maintenant !
I convient donc de reverser aux deux associations précitées les montants perçus afin de leur permettre de faire face aux frais minimaux de fonctionnement inhérents à ces projets.
1l vous est proposé d'accorder une subvention de 4 000 € à l'association football club de Creil et une subvention de
2 000 € au COVAL.
Vous êtes appelés à voter.
PICARDIE maïintenan( ! # Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2121-29,
Vu l'avis de la commission « Solidarité, Politique de la Ville, Enfance et Petite Enfance » en date du 28 mai 2009, Vu les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville,
Entendu le rapport de présentation,
B Vote ordinaire :
Madame BASMAISON ne prend pas part au vote
Votants : 38 Pour: 37 Contre : Abstention : 1 = Décide à l’unanimité:
Article 1er :
d'accorder une subvention de 1 000 € à l’association football club de Creil
Article 2 :
d'accorder une subvention de 2 000 € au comité d'organisation de la Ville Aux Livres
Article 3 :
d'imputer ces dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville (compte 65749/213/DD).
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : 23.06.09 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis : 23.06.09
Pour extrait certifié conforme : Le Directeur général des services certifie en application de l'article L2131-1du CGCT que le
présent acte a été rendu exécutoire :
5 24 JUN 2009 Pour le Maire et par délég
Le Directeur géñgrs
EIRE
PICARDIE