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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 001
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 001)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
rôt<
EXTRAIT DU REGISTRf,,
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingl-quatre, le trentejanvier à dix-neufheures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 23 janvier 2024, s'esl reuni en session ordinaire sous la presidence de Madame Françoise RIVEI Maire.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE: 19
BM,EN§_: Mme RIVET, M. FOUR, Mme DUPRAT, Mme DE CUYPER, M. LAUBARY, MmeZRAK, Mme LAFARGE, MmeMAZAUD, M. LAFARGE, M. QUEYREIX,
Mme MADIEUX, M. FERARD, M. CHANGION, Mme RUBY-MONTEIL, M. LEROY.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :, M. BAITEL, Mme BATTEL, Mme PARNIERE, M.AMODEO
SECRETAIRE : Mme RUBY.MONTEIL
OBJET: DELIBERATION N"2024l00r - DEFINITION DE ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son articl e L.2l2l -29 :
Vu la loi n"2023-17 5 du l0 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables et notamment son article l5 :
Vu I'article L.l4l -5-3 du Code de l'Énergie ;
La commune de ChâteauneuÊla-Forêt souhaite participer à la Éalisation des objectifs de transition énergétique
tant nationaux que régionaux el inscrire certains projets de développanent d'énergies renouvelables dans la dynamique de son territoire.
Mme la Maire expose la possibilité offerte par I'anicle l5 de la loi du l0 mars 2023 relative à I'accélération de la production d'éneryies renouvelables de définir des zones d'accélération pour la production d'énergies renouvelables (ZAEnR), dont l'objectif est d'identifier des zones souhaitées par la commune pour le développement de projets EnR et ainsi faciliter leur développement.
Il est rappelé que les ZAEnR doivent être identifiées par type d'énergie renouvelable et après concertation du public selon des modalités qui sont laissées Iibres.
Mme la Maire évoque le contexte en matière d'EnR sur la commune :
La concertation doit permeltre aux habitants de faire part de leurs avis et observations sur la proposition
de zones d'accélérations établies par un groupe de travail d'élus de la commune de Châteauniuf-la Forêt. Mme la Maire rappelle au conseil municipal les modalités de concertation mises en place :
I . Consultation des cartes consultables à I'accueil de la Mairie du mardi 23 au lundi 29 janüer
2024 de 8h30 à l2h et de 13h45 à 17h45, et une permanence le mercredi 24 janüer jusqu'à l9h.
a. L'information a été transmise dans le Populaire, sur le site Facebook, sur le site intemet
et le panneau d'affichage lumineux de la commune
2. Un registre a été mis à disposilion afin de permettre à chaque habitant d'âpporter ses remarques,
3. A la suite de ce temps de concertation la proposition des zones ENR a été présentée au Conseil
Communautaire I e 29 janvier 2024
Mme la Maire présente le bilan de cette concertation
À I'issue de la concertation, il est proposé au conseil municipal de définir les zones d'accelération pour I'implantation d'installations terr€stres de production d'énergie relouvelables suivantes
- ZAE,R solaire photovoltaique
Zonaee ohotovollaique sur toiturcs :
potentiel sur toitures bâtiments publiques, agricoles, d'artisans et âulres
Zones de dévelopoement de centrales photovolta'ique au sol :
carriàes et parkings (plus de 500m2)
parcelle F00038 et la carriere du Bord
Asri photovoltaihue :
Considérant que le projet de décret relâtif au développemant de I'agrivoltâi'sme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaiques sur terrains agricoles, nâturels ou forestiers n'est pas actuellernent validé,
Considérant que la définition des zones agricoles incultes sur lesquelles des installations photovoltaiques pourraient s'installer prioritairernent, n'est pas établie à ce jour au niveau departemental,
la collectiüté juge prematuré de proc&er à l'identification de ZAEnR sw terres agricoles.
- ZAEnRbiogaz/biométhane
La méthanisation
Elle n'est pas retenue compte tenu de l'état de nos petites routes communales. Pas adaptée à notre territoire. - ZAEnR Eolien
Pour des oroiets éoliens :
L'énergie éolienne n'est pas retenue comme elle ne l'a pas été dans le PCAET (Plan Climat Air Energie Territoriale de Briance Combade) de 2020 compte tenu de I'impact majeur sur le développernent de la
cornmune, sur I'environnernent et du faible potentiel éolien.
- ZAEnR Géothermie / Hydro.électricité / Bois-énergie, ...
Géothermie :
zone du bourg et des hameaux identifiée.
Notre zone esl éligible à la géothermie de minime importance
L'hvdroélectricité :
une étude de micro hydro électricité réalisee par les services de I'Etat sur le barrage du lac a démontÉ un faible
potentiel avec un investissement relativement important (100 000 € pour l'électricité de quatre maisons)
Réseau de chaleur :
zone du bourg identifrée. Proja communal en cours d'aude en partenariat avec le Conseil Départemental de
la Haute-Vienne et le SEHV.
Le conseil municipal, apres en avoir déliberé :
- décide de définir les zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) proposees et reprises dans les plansjoints ;
- charge Mme Ia Maire de prendre toutes mesures nécessaires à l'application de la présente déliberation qui sera notifiee au Éferent préfectoral unique et à la communauté de commune Briance combade
Fait et délibéré en mairie, lesjour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie, le 30 janvier 2024.
La Maire,
En lnnexe les plans identifiant les zones listées