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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 052
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 052)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Aménagement du territoire,
Chôteourneuf
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf août à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 22 août 2024, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Françoise RIVET, Maire.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 19
IBËEN§_: Mme RIVET, M. FOUR, Mme DUPRAT, M. BATTEL, , Mme ZRAK, Mme BATTEL, Mme LAFARGE, Mme MAZAUD, M. LAFARGE,, Mme MADIEUX,
M. CHANGION, Mme RUBY-MONTEIL, M. LEROY.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme DE CUYPER, Mme PARNIERE, M. QUEYREIX, M. FERARD,
ABSENT EXCUSE : M. LAUBARY
ABSENT: M. AMODEO
SECRETAIRE: M. FOUR
OBJET: DELIBERATION No2024/052- ADOPTION DU SCHEMA DIRECTEUR DES MOBILITES ACTIVES DU PARC NATUREL REGIONAL DE MILLEVACHES EN LTMOUSTN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2l2l-29 et suivânts;
Vu la Loi n" 2019-1428 du 24 décembre 2019 relative à l'énergie et au climat, notamment son article 2l qui encourage le développement des mobilités actives ;
Vu le rapport élaboré par le Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin sur les mobilités actives et leurs enjeux sur le territoire du parc et des communes attenantes dont fait partie Châteauneuf-la-Forêt,
Considérant I'importance de promouvoir les modes de transport durables et actifs (marche, vélo, etc.) pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer la qualité de I'air et favoriser un mode de vie sain ;
Considérant que le schéma directeur des mobilités actives vise à structurer le développement des infrastructures nécessaires et à coordonner les actions en faveur de ces modes de transport ;
Considérant que le schéma présente une analyse des besoins actuels, propose des aménagements pour les itinéraires de mobilité active, et fixe des objectifs pour les années à venir;
Considérant que le schéma exprime la volonlé de la collectivité de favoriser les mobilités actives sur son territoire et vers les autres communes alentours et qu'il constituera un élément important dans la mise en place de mesures concrètes ainsi que dans les demandes de financement ; Considérant que les conseillers municipaux ont pris connaissance en amont du projet annexé à la convocation du conseil municipal et ont pu débatne de son contenu ;
F Après en avoir délibéré, à I'unanimité, le conseil municipal décide :
! D'échanger à propos des actions proposées dans le plan d'action général et dans le document «
focus » concemant la commune de Châteauneuf-la-Forêt,
F Décide d'approuver le schéma directeur des mobilités actives pour la commune de ChâteauneuÈla-
Forêt, tel qu'annexé à la presente délibération.
Fait et délibéré en mairie, lesjour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie, le 29 ùoû 2024 .