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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 027
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
EXTRAITDU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le sept mai à l9 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 29 avril2025, s'est réuni en session ordinaire sous la pÉsidence de Madame Françoise RIVET, Maire.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE;
E§,EIIL§_: Mme RIVET, M. FOUR, Mme DUPRAT, M. BATTEL Mme DE CUYPER, M. LAUBARY, Mme ZRAK, Mme LAFARGE, Mme MAZAUD, M. LAFARGE, M. QUEYREIX, Mme MADIEUX, Mme RUBY-MONTEIL, M. LEROY
ABSENTSAYANT DONNE PROCURATION: Mme BATTEL, Mme PARNIERE, M. FERARD M. CHANGION
ABSENT NON EXCUSE : M. AMODEO
SECRETAIRE: M. LEROY
Nombre de Membres en exercice : l9
Nombre de Membres présents : t4
Nombre de suffi'ages exprimés : l8
Votes Pour : t8
Votes Contre : 0
Abstention : 0
OBJET:
30 SEPTEMBRE 2025
Madame la Maire rappelle la volonté de la municipalité d'initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergies.
Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction totale noctume de l'éclairage public. Outre la reduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait également à Ia préservation de I'environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses et favoriserait la biodiversité.
Pour rappel
Vu la délibération 2022/056: depuis le l5 octobre 2022, le conseil municipal a approuvé à I'unanimité de fixer la coupure de l'éclairage public sur I'ensemble du territoire communal tous les jours entre 2l h30 et 6 heures du màtin à I'exception des rues suivantes pour des raisons de sécurité : avenue du Pont la Prairie, avenue Amédée Tarrade, rue Firmin Tarrade, avenug Regaudie y compris Ie carrefour du l9 mars 1962, rue Michel Sinibaldijusqu'à I'entrée de I'impasse du Lac, devant le cinéma et les gites communaux
ll('( ll Vu la délibération 20221069: depuis le l"'janvier 2023, le conseil municipal a approuvé à I'unanimité que tous lesjours entre minuit et 06 h du matin, une coupure des éclairages publics des rues suivantes : avenue du Pont la Prairie, avenue Amédée Tarrade, la rue Firmin Tarrade, l'avenue Regaudie y compris le carrefour du 19 mars 1962, la rue Michel Sinibaldi devant le cinéma et les gites communaux
I Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
o Decide que du 16 mai au 30 septembre 2025 q:ue I'ensemble des points lumineux de la commune
seront totalement éteints, saufpour des raisons de sécurité les éclairages publics de l'avenue du Pont
la Prairie, avenue Amédée Tarrade, la rue Firmin Tarrade, I'avenue Regaudie y compris le carrefour du l9mars 1962,la rue Michel Sinibaldi devant le cinéma et les giles communaux. qui seront éteints entre minuit et 6 heures.
Décide qu'à partir du l" octobre 2025 de fixer la coupure de l'éclairage public sur l'ensemble du teritoire communal tous les jours entre 21h30 et 6 heures du matin à l'exception des rues suivantes pour des raisons de sécurité : avenue du Pont la Prairie, avenue Amédée Tarrade, rue Firmin Tarrade,
avenue Regaudie y compris le carrefour du 19 mars 1962, rue Michel Sinibaldi jusqu'à I'entrée de I'impasse du Lac, devant le cinéma et les gites communaux , qui seront éteints entre minuit et 6 heures.
Charge Madame la Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure, Ies mesures d'information de la population et d'adaptation de la signalisation
Charge Madame la Maire de solliciter le syndicat d'énergies pour la mise en æuvre.
Fait en mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie, le 07 mai 2025.
RIVET.