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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 248 06 avril 2023 compte administratif 2022 budget annexe dechets menagers
Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 248 06 avril 2023 compte administratif 2022 budget annexe dechets menagers)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
LR
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES
BI
SOURCES DU LAC D'ANNECY
N° 32/2023
Envoyé en préfecture le 07/04/2023 Reçu en préfecture le 07/04/2023 Publié le 07/04/2023
SLOF
ID : 074-247400773-20230406-B_20230406_32-BF
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
ARRONDISSEMENT D’ANNECY
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES SOURCES DU LAC D’ANNECY « Le Carré des Tisserands » 32 Route d’Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Jeudi 06 avril 2023 — 18h30
Date de convocation : 31/03/2023 Conseillers en exercice : 33 Présents :
28
Votants : 31 MEMBRE(S) PRESENT(S) : BALMONT Nicolas BERNARD Anne-Marie BOURNE Hervé BRACHET Marc BRASSOUD Martine BRUNET André CARRIER Kelly POUVOIRS
:
COUTIN Michel pouvoir à Jacques DALEX MEMBRE EXCUSEE : TREMBLAY-GUETTET Jeannie MEMBRE
ABSENTE
FERNANDEZ
Sophie
Président : Jacques DALEX Secrétaire de séance : Hervé BOURNE Objet :
Budget - Compte Administratif 2022 —- Budget Annexe
Déchets Ménagers
CHAPPET Philippe DALEX Jacques DENAMBRIDE Julie DOMENGE-CHENAL Michèle DUMONT-THIOLLIERE Christine DUNAND-CHATELLET David GAILLARD Claude CREPEL Yves pouvoir à Hervé BOURNE
GONZALES
Florence
GOURDIN Margaret JOSSERAND Stéphanie LITTOZ Lucie LUCIANI Michel MILLET-URSIN Marc PAGET Marc MAURICE Charline pouvoir à Anne-Marie BERNARD
EXPOSE
Monsieur le Président
PETIT Monique PONTHIEU Eric PORTIER Jean Pierre PORTIER Julien PRUD'HOMME Philippe SCHERMA Sébastien VIGNIER Georges
-
Précise
que
l’ensemble
des
documents
relatifs
au
Compte
Administratif
se
rapportant
au
Budget
Principal
ont
été
remis
à
chaque
membre
du
Conseil
Communautaire
-
Rappel
que
le
vote
du
Compte
Administratif
nécessite
la
désignation
d’un
Président de séance puisque lui-même doit se retirer de la salle au moment du vote
-
Propose au Conseil Communautaire de désigner Monsieur Philippe CHAPPET comme Président de séance.
Le Conseil Communautaire à l'unanimité désigne Monsieur Philippe CHAPPET pour présider la séance Envoyé en préfecture le 07/04/2023 Reçu en préfecture le 07/04/2023 Publié
le 07/04/2023
S
L 6
4
ID : 074-247400773-20230406-B_20230406_32-BF
Monsieur le Président de séance présente le compte administratif du Budget Annexe « Déchets Ménagers » pour l'exercice 2022. Les résultats sont conformes au compte de gestion établi par le trésorier. Le Compte Administratif est arrêté comme il suit :
Recettes
2 614 831,27 €
Excédent 2021
reporté
462 046,11
€
FONCTIONNEMENT 2022
Dépenses
2 552 635,44 €
Résultat
524
251,94
€
Recettes
360 285,79 €
Excédent 2021
reporté
1
058 766,99 €
INVESTISSEMENT 2022
Dépenses
441
457,56 €
Résultat
|
977 595,22 €
1501,847,16<€
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :
e
_Adopte le Budget Compte Administratif 2022 — Budget Annexe Déchets Ménagers de l'exercice 2022 tel que présenté
Résultat du vote : Votants :
31
Abstention :
0
Exprimés :
31
Pour :
31
Contre
:
0
FAVERGES-SEYTHENEX,
le
(7
AVR.
2073
Le Secrétaire de séance,
Le Président M. Jacques DALEX
M.
Hervé BOURNE
Délibération rendue exécutoire] Affichage le : Date de mise en ligne :
T AVR.
023
Copie(s) interne(s) :
-
Comptabilité
Ê
Environnement : O. PELLISSIER
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier (2 place Verdun, BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou par voie
dématérialisée
en
utilisant
l'application
« Télérecours
citoyens »
sur le
site
www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter de la réponse de la
Communauté de
Communes des Sources du Lac d'Annecy,
si un recours gracieux a été préalablement
déposé.