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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 248 06 avril 2023 compte administratif 2022 budget annexe deveco
Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 248 06 avril 2023 compte administratif 2022 budget annexe deveco)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY
mm
N° 33/2023
DEPARTEMENT
Reçu en préfecture le 07/04/2023 Publié le 07/04/2023 ID : 074:247400773-20230406-B_20230406_33-BF Envoyé en préfecture le 07/04/2023
SLOF
ARRONDISSEMENT D’ANNECY
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES SOURCES DU LAC D’ANNECY « Le Carré des Tisserands » 32 Route d'Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Jeudi 06 avril 2023 — 18h30
Date de convocation : 31/03/2023 Conseillers en exercice : 33 Présents
:
28
Votants : 31 MEMBRE(S) PRESENT(S) : BALMONT Nicolas BERNARD Anne-Marie BOURNE Hervé BRACHET
Marc
BRASSOUD Martine BRUNET André CARRIER
Kelly
POUVOIRS
:
COUTIN Michel pouvoir à Jacques DALEX MEMBRE EXCUSEE : TREMBLAY-GUETTET Jeannie MEMBRE
ABSENTE
FERNANDEZ
Sophie
Président : Jacques DALEX Secrétaire de séance : Hervé BOURNE Objet :
Budget - Compte Administratif 2022 —- Budget Annexe
DEVECO
CHAPPET Philippe DALEX
Jacques
DENAMBRIDE Julie DOMENGE-CHENAL Michèle DUMONT-THIOLLIERE Christine DUNAND-CHATELLET David GAILLARD Claude CREPEL Yves pouvoir à Hervé BOURNE
GONZALES Florence GOURDIN Margaret JOSSERAND Stéphanie LITTOZ Lucie LUCIANI Michel MILLET-URSIN Marc PAGET
Marc
MAURICE Charline pouvoir à Anne-Marie BERNARD
EXPOSE
Monsieur le Président
PETIT
Monique
PONTHIEU Eric PORTIER
Jean
Pierre
PORTIER Julien PRUD'HOMME Philippe SCHERMA Sébastien VIGNIER Georges
-
Précise
que
l’ensemble
des
documents
relatifs
au
Compte
Administratif
se
rapportant
au
Budget
Principal
ont été
remis
à
chaque
membre
du
Conseil
Communautaire
-
Rappel
que
le
vote
du
Compte
Administratif
nécessite
la
désignation
d’un
Président de séance puisque lui-même doit se retirer de la salle au moment du vote
-
Propose au Conseil Communautaire de désigner Monsieur Philippe CHAPPET comme Président de séance.
Le Conseil Communautaire à l'unanimité désigne Monsieur Philippe CHAPPET pour présider la séance Monsieur
le
Président
de
séance
présente
le
compte
admini
« DEVECO »
pour l'exercice 2022.
Envoyé en préfecture le 07/04/2023 Reçu en préfecture le 07/04/2023
L
Publié le 07/04/2023
S
C
ID : 074-247400773-20230406-B_20230406_33-BF
Les résultats sont conformes au compte de gestion établi par le trésorier. Le compte administratif est arrêté comme il suit :
RESULTAT.DE CLOTURE-2022
Recettes
240468,00 €
Excédent 2021
reporté
281
333,48 €
FONCTIONNEMENT 2022
Dépenses
257103,31
€
Résultat
264 698 ,17 €
Recettes
39 288,21 €
Excédent 2021
reporté
407 658,29 €
INVESTISSEMENT 2022
Dépenses
1
424,92 €
Résultat
445
521,58
€
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :
e
_Adopte le Budget Compte Administratif 2022 — Budget Annexe DEVECO de l'exercice 2022 tel que présenté
Résultat
du
vote
:
Votants :
31
Abstention :
0
Pour :
31
Contre
FAVERGES-SEYTHENEX,
le
{7
AVR
2073
Le Secrétaire de séance, M. Hervé BOURNE Affichage le : Date de mise en ligne : Copie(s)
interne(s)
:
-
Comptabilité Développement Economique : N.OURCHID
Exprimés :
31
Le Président M. Jacques DALEX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier (2 place Verdun, BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou par
voie
dématérialisée
en
utilisant l'application
« Télérecours
citoyens »
sur le
site
www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter de la réponse de la
Communauté de
Communes des Sources du Lac d'Annecy,
si un recours gracieux a été préalablement
déposé.