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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
4e
le 27:04/2022 27/04/2022
: 045-214502692-20220411-2022
012-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2022
N°
2022-0172
Urbanisme
- Vente
des
parcelles
cadastrées
ZL31
et
32
-
Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
29
Mars
2022,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
François
VILLON,
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Isabelle
BRIARD,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Bruno
GUITTARD,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Carl
LEQUERTIER,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Jean-
Marc
MASSE,
Marie-Françoise
QUERE,
Dominique
RENAULT.
En
exercice
:
21
Présents
:
16
Votants :
20
Excusés
:
Christine
ADRIAN,
Jean-Luc
FOURNIER,
Sébastien
GALERON,
Joël
GIRARD,
Charline
MARTINEAU. Pouvoirs
:
Jean-Luc
FOURNIER
à
Dominique
RENAULT.
Joël
GIRARD
à Valérie
LABOUACHRA.
Sébastien
GALERON
à
Frédéric
CUILLERIER.
Charline
MARTINEAU
à
Bruno
GUITTARD.
Secrétaires
auxiliaires
: Adeline
BOIZARD. Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2022
Affiché
le
N°2022-12
ID
: 045-214502692-20220411-2022_012-DE
Urbanisme
- Vente
des
parcelles
cadastrées
ZL31
et
32-
Approbation
et
AUTOTISaTION
UE
SIBNET
Monsieur
le
Maire
explique
que
Monsieur
GOUJON
Thierry
et
Madame
PÉAN
Sophie,
domiciliés
78
route
de
Blois
45130
SAINT-AY
ont
présenté
leur
souhait
de
vendre
à
la
commune
les
parcelles
cadastrées
ZL
n°
31
et
32,
situées
à
l'arrière
de
leur
propriété.
Considérant
que
le
bien
à
acquérir
se
situe
en
dehors
de
toute
opération
d'ensemble
et
pour
un
coût
nettement
inférieur
à
180
000
€,
Considérant
que
la
commune
a
estimé
la
valeur
du
bien
à
0,50
€
le
mH.T.,
Considérant
que
Monsieur
GOUJON
Thierry
et
Madame
PÉAN
Sophie
ont
donné
leur
accord
par
mail
en
date
du
17
mars
2022
pour
vendre
leurs
parcelles
à
la
valeur
de
0,50
€
du
m
HT.
Considérant
que
les
frais
relatifs
à
la
transaction,
de
notaire
et
de
géomètre,
y
compris
éventuellement
les
frais
de
mainlevée
hypothécaire,
seront
à
la
charge
de
l’acquéreur,
Il'est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal :
-
d'approuver
le
principe
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
ZL
n°
31
et
32
de
Monsieur
GOUJON
Thierry
et
Madame
PÉAN
Sophie
d'une
superficie
totale
3850
m?
au
prix
de
0,50
€
le
m?
soit
un
montant
total
de
1925
€
HT.
-
d'approuver
que
les
frais
relatifs
à
la
transaction,
les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
(confection
du
document
d’arpentage),
y
compris
éventuellement,
les
frais
de
mainlevée
hypothécaire
soient
à
la charge
de
l'acquéreur,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
compétent,
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Saint-Ay,
le
22
avril
2022
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et de
l'affichage
le
Pour
le
Maire,
La
Directrice
Générale
Adjointe,
Adeline
BOIZARD.
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
11
avril
2022