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Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - 1698665371 2022 042 URBANISME Acquisition de parcelles par la Commune E703 a 706 E711 a 712 E1522)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
4e
le 26:07/2082 26/07/2022
N°
2022-042
Urbanisme
— Acquisition
de
parcelles
par
la
Commune
- Approbation
et
autd:
12:1145-214602692-20220711-2022
042-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUILLET
2022
N°
2022-042
Urbanisme
—
Acquisition
de
parcelles
par
la
Commune
-
Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
05
juillet
2022,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
François
VILLON,
à
20h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Daniel
BOCQUET,
isabelle
BRIARD,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Jean-Luc
FOURNIER,
Joël
GIRARD,
Serge
LEBRUN,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Charline
MARTINEAU,
Jean-Marc
MASSE
et
Dominique
RENAULT.
En
exercice
:
21
Présents :
14
Votants
:
21
Excusés
:
Christine
ADRIAN,
Christiane
BRESSION,
Sébastien
GALERON,
Bruno
GUITTARD,
Valérie
LABOUACHRA,
Carl
LÉQUERTIER
et
Marie-Françoise
QUERE.
Pouvoirs : Marie-Françoise
QUERE
à
Frédéric
CUILLERIER.
Valérie
LABOUACHRA
à
Pascal
FOULON.
Cart
LEQUERTIER
à
Florence
MARQUES
DA
SILVA.
Christine
ADRIAN
à
Isabelle
BRIARD.
Sébastien
GALERON
à
Dominique
RENAULT.
Bruno
GUITTARD
à
Jean-Luc
FOURNIER.
Secrétaire
auxiliaire
: Zakya
TAIBI.
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
11
juillet
2022 Envoyé
en
préfecture
le
26/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
26/07/2022
FFT
N° 2022-042
Affiché le
Urbanisme
— Acquisition
de
parcelles
par
la
Commune
- Approbation
et
aut{
D
:045-214502682"20220711-2022_042
DE
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Commune
de
Saint-
Ay
s'est
portée
acquéreuse
des
parcelles
situées
en
bords
de
Loire
appartenant
à
Monsieur
et
Madame
RENARD
Jean-Luc,
d’une
superficie
totale
de
58
685
m?
au
prix
de
19098
€.
Il s’agit
des
parcelles
cadastrées
suivantes
:
Section
N°
Lieudit
Surface
E
1522
Les
Grèves
01ha31a33ca
E
703
Les
Grèves
00
ha
65
a 90
ca
E
704
Les
Grèves
02
ha
41
a
50
ca
E
705
Les
Grèves
00
ha
19
a 00
ca
E
706
Les
Grèves
00
ha
74
a 30
ca
E
711
Les
Laris
00
ha
27
a 41
ca
E
712
Les
Laris
00
ha
27
a 41
ca
Par
conséquent,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
—
Approuver
le
principe
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
dénommées
ci-dessus
appartenant
à
Monsieur
et
Madame
RENARD
Jean-Luc
d'une
superficie
totale
58685
m°?
au
prix
19093
€.
—
Approuver
que
les
frais
relatifs
à
la
transaction,
de
notaire
et
de
géomètre
(confection
du
document
d'arpentage),
y
compris
éventuellement,
les
frais
de
mainlevée
hypothécaire
soient
à
la
charge
de
l'acquéreur,
_
Autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
compétent,
à
signer
les
promesses
de
cession
et
les
actes
authentiques
en
l'étude
notariale
de
Saint-Ay
et
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Saint-Ay,
le
25 juillet 2022
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmis$fon
en
Préfecture
le
Et
de
l'affichage
le
Pour
le
Maire,
La
Directrice
des
projets,
Zakya
TAIBI.
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
11
juillet
2022