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Conseil Municipal - 1739895205 2025 012 FINANCES Debat dOrientations Budgetaires 2025
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2025
ISSS RSS
N°2025-012
Publié le 06/02/2025
KR NS
FINANCES
- Débat
d'Orientations
Budgétaires
2025
Ÿ
ID:
645-214502602-20250208-2025
012-DE
N°
2025-012
FINANCES
- Débat
d'Orientations
Budgétaires
2025
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
jeudi
23
janvier
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
lundi
03
février
2025
à
20h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Isabelle
BRIARD,
Dominique
RENAULT,
Éric
DODET,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Jean-Luc
FOURNIER,
Joël
GIRARD,
Bruno
GUITTARD,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Florence
MARQUES DA SILVA,
Charline
MARTINEAU,
Jean-Marc
MASSE
et
Marie-
Françoise
QUERE.
En
exercice
:
21
Quorum
:
11
Présents :
17
Votants :
21
Excusés
:
Christine
ADRIAN,
Sylvie
Clerc,
Sébastien
GALERON
et
Carl
LEÉQUERTIER.
Pouvoirs : Christine
ADRIAN
ii
Marie-Françoise
QUERE
Sylvie
CLERC
eee
Jean-Luc
FOURNIER
Sébastien
GALERON........ iii
Dominique
RENAULT
Carl
LEQUERTIER.
ii
éiiiiiniirnsscccéssssassséceeeeeeuunnesse
Bruno
QUITTARD
Secrétaire
de
séance
: Joël
GIRARD
L'article
L2312-1
du
CGCT
dispose
que
«
dans
les
communes
de
3500
habitants
et
plus,
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédent
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
».
Ce
rapport
annexé
à la présente
délibération
donne
lieu
à un
débat
au
Conseil
Municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l’article
23.
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Le
Conseil
municipal
débat
sur
les
orientations
budgétaires
prévues
pour
l'exercice
2025.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- de
PRENDRE
ACTE
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2025
sur
la
base
du
rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint
compétent.
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
03
février
2025 Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2025
N°2025-012
Publié
le 06/02/2025
EM
FINANCES
- Débat
d'Orientations
Budgétaires
2025
|
ip
: 045-214502692-20250203-2025
012-DE
LES
MEMBRES
PRENNENT
ACTE
DE
LA
TENUE
DU
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2025
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Saint-Ay,
le
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
Et
de
l'affichage
le
Le
secrétaire
de
séance,
Joël
GIRARD
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
03
février
2025
06/02/2025