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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 114 raa special du 16 decembre 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 114 raa special du 16 decembre 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
E À
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE Direction des Ressources Humaines et des Moyens
Liberté Bureau de la logistique et du courrier Égalité
Fraternité
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 114 du 16 décembre 2020
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture (site Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la pré- fecture www.maine-et-loire.pref.qouv.fr rubrique Publications.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été publié.
Place Michel Debré - 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.80.72 CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 16 décembre 2020 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr.
À Angers, le 16 décembre 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice,
/ di [a
Laurence BOISARD Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture (site Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la pré- fecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été publié.
RAA spécial n° 114 du 16 décembre 2020
SOMMAIRE
1 - ARRÊTÉS
PRÉFECTURE
Direction de la réglementation et des collectivités locales
- Arrêté DRCL-BRE n°2020-1067 du 10 décembre 2020 nommant les membres des commissions de contrôle des listes électorales — arrondissement d'Angers - Arrêté DRCL-BRE n°2020-1068 du 10 décembre 2020 créant un bureau de vote (n°701 bis) à Angers
- Arrêté DRCL-BI n°2020-123 du 9 décembre 2020 actualisant la composition de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI)
- Arrêté DDT-SG n°2020-12-2 du 14 décembre 2020 portant organisation de la Direc- tion Départementale des Territoires au 1er janvier 2021
- Arrêté DDT-SCHV-HPP n°2020-14 du 10 décembre 2020 octroyant une subvention à la communauté de communes Baugeois Vallée — création aire d'accueil gens voyage à Noyant, commune de Noyant-Villages
- Arrêté DDT-TICSR n)2020-62 du 11 décembre 2020 réglementant la circulation sur la RD178 (Montreuil-Bellay, Epieds et Brezé) — battue
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE
- Arrêté DDCS-CMCR n°2020-28 du 7 décembre 2020 actualisant la composition de la commission de réforme territoriale - ville d'Angers et CCAS
- Arrêté DDCS-CMCR n°2020-29 du 7 décembre 2020 actualisant la composition de la commission de réforme territoriale - SDIS pompiers professionnels - Arrêté DDCS-CMCR n°2020-30 du 7 décembre 2020 actualisant la composition de la commission de réforme territoriale - SDIS pompiers volontaires
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - Arrêté DDFIP n°2020-76 du 8 décembre 2020 annonçant la fermeture des services
de publicité foncière le 4 janvier 2021 Il - AUTRES
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
Centre hospitalier universitaire d'Angers :
- décision CHUA n°2020-101 du 14 décembre 2020 portant délégation de signature par Mme JAGLIN-GRIMONPREZ, directrice
Centre hospitalier de Cholet :
- décision CHC du 14 décembre 2020 relative au recrutement d’un cadre paramédical — filière médico-technique 1- ARRÊTÉS Le
PRÉFET Direction de la réglementation
DE MAINE-ET-LOIRE et des collectivités locales
Lo Bureau de la réglementation et des élections fo ralernité
Arrêté DRCL/BRE N°2020- ;
Nomination des membres des commissions de contrôle
chargés de la régularité des listes électorales dans
lès communes de l'arrondissement d'Angers
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 18 stR.7 à R. 11,
Vu les propositions des maires de l'arrondissement d'Angers,
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune de j'arrondissement d'Angers, les membres de commissions de contrôle des listes électorales pour une durée de trois ans ;
Sur proposition de la secrétaire générale de ja préfecture,
Article 1* — Pour une durée de trois ans, sont désignées membres des commissions de
contrôle des listes électorales des communes de l'arrondissement d'Angers, les personnes dont les noms figurent dans le tableau annexé au présent arrêté.
Article 2 — La secrétaire générale de la préfecture et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratif de la préfecture.
Fait à Angers, le
Pour le Préfetfét par délégation,
La Secrétaire ÿE e de la Préfecture
s. Â “
me,
MagaŸDAVERTON ANNEXE A L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS
qu _ un. ne nn
ge cetarordesement M ÉIérer a ren | ee —_ L - cs. | : 7 JavceRs: | |
| Conseiller municipal de Ja 1°" Jiste ‘|LAINÉ Grégoire L | LEM ERRE Marie-Isabelle
Conseiler municipal de la qe liste : BOUCHER Willem » lDAGUIN Claudette
EE Conseiller municipal de la 1% liste : (STEIN CHENE lAUDIGANE Nicolas
Conseiller municipal de la 2? liste : LEFLOCH Stéphane GOUA Bruno
L Conseiller municipal de la F liste : SAEIDI Arash FOUCHER MAILLARD Sophie
| ot2 AUBIGNE-SUR LAYON : | | | _
Conseiller municipal ROBÉ Mauricette a LL
_ Délégué de l'administration HALLAIRE Elisabeth _
Délégué du Tribunal judiciaire FALLEMPIN Anne-Marie
015 lavenee : EE Re EL
Conseiller municipal de la 1° fiste : DELETRE Alain . MauD Laurent
| Conseiller municipal de la 1 liste : (GUNHUT Fabienne …. _ {[rRocaur Céline LE
| Conseiller municipal de la 15° Iisie : FOUCAULT Michel [FOGANG Louis
| F Conseiller municipal de la Z liste : LEMOINE-MAULNY Estelle VARLIN François
"| _ Conseiller municipal de la % liste : IHOULGARD Philippe \CESBRON Catherine
o7 [BaRaœE. RS E nn + — ne — et. =") Conseiller municipal, FROGET Joël
Délégué de Fadministration RICHARD Jea n-Baptiste
_ Délégué du Tribunal judiciaire LE GOUIC Elisabeth DS
020 | BEAUCOUZE : RS 1 _ _ nn
H Gonseiler municipal de la T° liste : IPLONQUET Michel -ROUSSET TAVEAU Daniel |
| Conseillerr municipal de à qe liste : CHEVET Jordan _ TE HAGI SULEIMAN ISSA Ibrahim
| Gonseiter municipal de la 1° Jiste : ROBIN Manuela RouDauT Arnaud
CL Conseiller municipal de la 2 liste : BLON Nadège : TONNELIER Franck
h Conseiller municipal de la 2 liste : PIER RO Marc ee
022 ‘ BEAULIEU-SUR-LAYON: | LL | |
; «lsauuoN Gwénselle oo Conseiller TRE de la 1% liste : ns menemnshons ne Re ns,
Conseiller municipal de la 1% liste :
PROVOT Jean-Marc
SUAU Yann
Page 1
GODEAU Lovely. ANNEXE A L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS
Communes « Code | Nom - Prénom INom — Prénom de l'arrondissement pat Com d'ANGERS du titulaire du suppléant
Conseiller municipal de la 1° liste: POURCHER-GENTIL Joëlle i
nr = : ——.— |
Conseiller municipal de la liste : ITRESMONTAN PAUL VAUX Frédéric 2 —
Conseiller municipal de la liste: |COLLIN Romy
En ÿ À
BEHUARD : | |
Conseiller municipal BERRUT Brigitte VINCENT Hervé
Délégué de l'administration! [BODY Michel SARREAU Eric ne nu aan mt à me mn 2 i
Délégué a du ! Tribunaljudiciaire DUVIGNON Jean-Luc |
345 [BELLEVIGNEEN-LAYON : Î = se. a].
Conseiller municipal FONTENEAULi Jean-Jacques | JBLaner ne Marie
Délégué de l'administration! NOYER Sandrine
| Délégué du Tribunal judiciaire! TESNIER Odile
029 IBLAISON SAÏNT-SULPICE :
Conseiller municipal) CHEVILLARD Marie-Madeleine
Délégué de l'administration! DIARDJacqueline
Délégué du Tribunal judiciaire! LEGAGNEUX Marie-Madeleine
035 ESUCHERAINE:
Î Conseilier municipal de la er liste: IBUTTLER Erich
Conseiller municipal de fa 1° liste : ILHÉRIAU Edith
Conseiller municipal de la 1° liste: LEIBER Denis
| Conseilier municipal de la 2 liste : KIRSTEN Jean-Luc
Conseiller municipal de la ? liste : :RETAILLEAU Brigitte
Pme mur se j: her nes
048 (BR! DRE
en
Conseiller municipal de le 18 Jiste : LEBLOND Bernard DESCHAMPS Catherine panne to mme one vaine ni ms nl S — Es
| Conseiller municipal de la 1° liste : BOUCHER Danielle -MENUAU Sophie
| Conseiller municipal de la 1° liste : {BOUCHARD Dominique GLETTY Hélène
| Conseiller municipal de la 2 liste : LESCOUARC'H Reynald ROULELAND Frédérique
| ] Conseiller municipal de la liste : MAURY Frédérique _ PORTET Hervélina à
i
D oo -LOIRE-AUBANCE :
Conseiller municipal DROUET Ghislaine
| Î ÿ Î | î | | l
LL
4
Page 2 ANNEXE A L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS
Communes Code de l'arrondissement Nom Prénom Nom - Prénom
Com d'ANGERS du titulaire idu suppléant
; Délégué de Bonnisaion MASROÈL Bernadette
een .
Î |
Délégué du Tribunal judiciaire POMMEAU Claude
055 AY-EPINARD : | ne ne musee)
i Conseiller municpal RIVIERE Cécile |
Délégué de l'administration BOURGETEAU Daniel |
Délégué du Tribunal judiciaire GELINEAU Marcel
Lois =! |
063 (CHALONNES-SUR-LOIRE : + |
Î Conseiller municipal de la 1 liste: ISANGEREAU Jean-Claude jAnne HUMBERT
Conseiller municipal de ta 1° liste : RICHOUX Martine Jacqueline POIRIER | Î a
Conseiller municipal de la 1% liste : :GITEAU Philippe Annie GOURDON
è
Conseiller municipal de la Z liste : DUPONT Stella Anne UZUREAU
Conseiller municipal de la Z liste : IMENARD Philippe | Véronique ONILLON
068 ICHAVPTOCE-SUR-LOIRE : |
TT TT Conseiller municipal SOUYRI Françoise MIRVEAUX Phiippe Î
Délégué de l'administration COLAS Claude : IGUILLOUX Gisèle
| Délégué du Tribunal judiciaire {CASTELLIER Bernard GUILLOUX Gisèle
076 (CHADELLE-SAINT-LAUD {LA) :
Conseiller municipal GRUNHUT JJean-Claude ICHEVALIER Eric | ____ oude |OHEVAERE |
| | Délégué de l'administre ton! ESNAU René EE TE OL mm dE LEBRETON Marie-Thérèse
noms mms non fonnnonmenentennanee met
- d
Conseiller municipal RICHERIT Daniel
Délégué du Tribunal judiciaire
082 5-SUR-LAYON: |
Délégué de l'administration JURET Claudine
Délégué du Tribunal judiciaire FIFFARD Jean
panne
090 (Cr: SÉFFES
k ' | L
Conseiller municipal DURAND Jacques | nd = ee
Délégué de lacminisaion|CHOISY Ar Annick
Délégué d du Hrbunel judiciaire RENAUDON AUDREY
107 SORMNIELLELES-CAVES
5 L LL
Page 3 ANNEXE A L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS
Communes | Code : Nom — Prénom Nom Prénom
de l'arrondissement i ne « Com d'ANGERS | du titulaire [au suppléant
LL Conseiller municipal PARTHENAY Sandrine |
can cg Ë
Délégué de l'administration RABOUAN Martine
| Délégué du Tribunal judiciaire SIREAU Roselyne
F
| 110 LE : Ï
| Conseiller municipal de la 1°® liste : NICOLLE Anne-marie
——+ Délégué de l'administration MARTIN Jean-Pierre | be à _ Î
' Délégué du Tribunal judiciaire DANARD Danièle |
120 | FENRE
+ > ml
Conseiller municipal de la 1°" liste : BRAULT Olivier |
| se | __—— | Délégué de l'administration REVAULT Yvette | |
Délégué du Tribunal judiciaire: BOUTIER Roiande
rar TT
jD! PA |
Conseiller municipal de la 1%" liste : lcHouErrE 6 Gérard
Conseiller municipal de Ia 1 15e > [FIGNON Eliane
| Conseiller municipal de la 1 liste : : ours Anne j
ee ee ‘ Se
Conseiller municipal de la > liste: IBOBET Corinne
| Conseiller municipal de la 2 liste : LANDFRIED Denis | ne a —)
1129 Î AN
L mul um en _—__- |
l Conseiller municipal| CELLIER Chantal ; . si — =
Délégué de l'administration|VAUGOYEAU Michel
LL 3 - =. _ A mt parer
| Délégué du Tribunal judiciaire BOURREAU Jean-Claude |
ni: con aamnt rm man ann antenne ae anas aan nan ma 2 A A fo na Dhene name na benenn nine enaaaaan mnt nomma er mmemenmneann. am. _. _ a ==
130 JECUILLE
Conseiller municipal SACHET Marie-Claire
Délégué de l'administration GODIN Colette È
à A . gr) En n—— caneen un me een
Délégué du Tribunal judiciaire PALLUAU Annie
ER D |
|
| 132 ZTRC-E
| Conseiller municipal de a je liste : |STROËSSER Delphine | lauGEREAU Line
| Conseliler municipal de la 1° Jiste : GAUDIN David CAMUS Emmanuel
Conseiller municipal de la 1% liste : IPETIT Sabrina _ ROSEAU Syie _ 1. pe sed ps pret a
Page 4 ANNEXE A L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS
gg ——— mu ne en | Communes L L
Ge ceramndsemet |\onféron ns" d'ANGERS Le . cu es = 7 nint —_ Î i Conseiller municipal de la ? liste: :JONET Nathalie IBREHERET Emmanuel
| Conseiller municipal de la ? liste: DROUIN Véronique {MARY Grégory H : ss D Lu Se — l F
Î 1435 |-7
nn D 65 ee À = |
Conseiller municipal MONTECOT Jean-Luc
Délégué de l'administration; VIDAL José
== = pu een | D —+
Délégué du Tribunal judiciaire VOISIN Michel
|. , =.
167 JSAREN 30 5 LOIRE | ne î rt om he met ot
Conseiller municipal DEFONTAINE Jacques
— mn] L
Délégué de l'administration: HEMON Yves |
| | = i
Délégué du Tribunal judiciaire GOUBAULT Jean-Paul PELLETIER Hubert | L. a _ m4 5 eaEn enen)
174 22G | } | —
Gonseiller municipal, MORIN Camille BESNARDEAU Elodie | anannennannmunnns | ea - ae ns bn vom à 7
Délégué de l'administration )AUBERT Jacquelne j
Délégué d du Tribunal judiciaire DESMARRES Sylvain BEAUSSIN Alain
160 Î TS-LE-FRESN Te
k a —— SEE 1
Conseiller municipal de la 1°" liste : iVALLEE Syivie JEROUANE Mustapha
Conseiller municipal de la T° liste : PETITT Dominique LEDEUR Maryse î TT F
Conseiller municipal de la 1? Jiste : SIMON Fabienne AMIET Caroline _— es _. - pe
Conseiller municipal de la 2 liste : :PASCAL Patrick CROISSANT Jocelyne | Î k int - ne.
{ Conseiller municipal de la 3° liste : IBOSSEAU Louis-Marie [MARSAC Josette mn Senne n e on orme rarare mamrarmmnnnnnamnertrnnrisnd ES Re re
163 2 s |
+ 2 =
i Conseiller ler municipal GERFAULT Dominique JEDIN François HE | | =
| Délégué de l'administration, AUGONNET Christian ‘POUPIN Anne-Marie
| Délégué du Tribunal judiciaire GIRAULT Dominique TOUPLAIN Gérard
307 LOÏREAUTHI |
Conseiller municipal de la 1° liste :
Conseiller municipal de la 1% liste :
nt ee mammaire
Conseiller municipal de la 1°" liste : ÎTESSIER Maryline
Lo | Te Phiippe __ [eoissonner Marie-Claude
ROLLAND Hervé
:Î Conseiller municipal de la liste : CHARTIER Patrick + sn
Page 5
BARBIER Agnès
AUGEREAU Linda
DABIN Christine
10 ANNEXE A L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS
TT TT el PE CR: 4
Communes Code : Nom — Prénom Nom Prénom de l'arrondissement PR Doc à Com d'ANGERS | du titulaire “ suppléant
| = .- =. = |
Conseiller municipal de la 2 liste : |EZECHIEL Jean-Louis ICOUTANT Sophie germe mm a ur _. ment anne né Î
si | 2 Conseiller municipaF SALE Daniel ICAPRON Christine
Délégué de l'administration, BENESTEAU Marcelle IBOUMIER Brigitte ll — i = =}
Délégué du Tribunal judiciaire: RENAULT Claude IMORVAN Samuel rm mr Î eee ne ennmrnnnnéatme émane dormant
188 Î
ere î ; - {
| Conseiller municipal DUVAL Valérie MARBACHER Emmanuelle ï Î
Délégué cde f' à l'achministration| GAUCHER Chantal
_ = — ne
Délégué du Tribunal judiciaire! ORJARD Raymond
5e ss. rene = = =: : 1
209
i Conseiller vytnese, BARDELMEUER Hélène JBAZIN Olivier
Délégué de l'administration|AUDIOT Roger |PERRET Cindy ne SL CS + nomme]
Délégué du Tribunal judiciaire MORIN Lucette IPETEL Nathalie Le em: î EE : nn Ent
214 Î Le VIS : Î |
| Conseiller municipal de la 1° liste : {BONDU Josette IDE BERSACQUES MICHAUX Nicole
j ° 77
| Conseiller municipal de la 1° liste : IMAGRES Patricia HABAROU Jean-Charles
_ Conseiller municipal de la 1°" liste : |METAIS Alain TERRIEN Yvonnick
Conseiller municipal de la 2 liste: IVADOT Françoise JOUANNEAU Guillaume Î i
| i Conseiller municipal de la ? liste : Es MICHEL
—— — _— = je en
216 3 R
e ee. _ tt # : + 1
Conseiller municipal, GABARD Gérard |
Délégué de! administration: CHUPIN Jean-Claude |
Délégué du Tribunafjudiciaire GALLET Didier | i
ES SUR SA RTE. L ] _ À 229 ons ï
Conseiller municipal de la 1% liste : ;MART IN DENIS _ nn: _ |
#
Conseiller municipal de la 1° liste : IL'ANGLAIS HELENE | EE mme | +
Conseiller municipal de la me liste : IFResweAu ERIC
Conseiller muricipal de la > st : AN GILBERT
Conseiller municipal de ja > ste : : ILETHIELLEUX JOËLLE
Page 6 ANNEXE A L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS
Ag an
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Communes i ,
ps eenent ie a Rner
mm |uozesurLous |
| de Conseiller municipal QUILEZ François |
LE | Délégué de l'administration BAUDONNIERE Jean Louis | — ue Due
Délégué du Tribunal judiciaire MERLIN Bernard
p— —_— { CE
223 URS-ERIGNE :
—
Conseiller municipal de Ja 1° liste : :AUDOUIN Jean-Louis
RE Re
| Conseiller municipal de la 1°" liste : : MARTINEZ Philippe
[FAIMEROUT Chantal Conseiller municipal de ia 1° ist :
Conseiller municipal de la 2 liste : (QUEVEAU Laurent
IGAREAU Phiippe
LOUAPRE Dominique
GILBERT Véronique
BESCOND Catherine
Conseiller municipal de la 3 liste : (FOYER Jérôme |
J
241
Conseiller municipal BOHN Bruno
Délégué de l'administration! MARTIN Loïc
Délégué du Tribunal judiciaire BRARD Michel
DE {LE
Conseiller municipal, REBILLARD Michèle
D
Délégué de ! ‘administration, DANIEL Chantal
Délégué du Tribunal judiciaire MARTIN Gilles
FLEURY Christophe
É mé
MINETTO Jacques
4
Conseiller municipal ALBERT Ginette
Délégué de lacministrion|TURQUOIS Andrée
Délégué du Tribunal a udciahe PAILLARD Pascal
LES {LES\:
!
| j
SA: i
CAILLEAU
Conseiller municipal BOUVET Sylvie
ns
Délégué de l'administration PONTONNIER André
Délégué du Tribunal judiciaire! BOUCHER Jean-François
= — pa
Conseiller municipal de la 1°* liste : [MARTIN Bertrand
Conseiller municipal de la 1** liste : FAUVEAU Agnañn
CAILLEAU Virginie |
|
|
FERRIER Brigitte
,LEYS Pol-Edouard
Page 7 ANNEXE A L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS
Communes
gere # 4
Î i
Code
Com
287
Be du ous mon
283
Nom Prénom de l'arrondissement du titulaire
d'ANGERS
DAUVILLON Victor
LOZAC'H Sébastien
CHAUVIN Nadège |
Conseiller municipal de la T° listé :
Conseiller municipal de la 2 lis :
Conseiller municipal d de L 2° ‘liste :
GRELET Pascale Conseiller municipal
INom — Prénom
du suppléant
Délégué de l'administration ALBERT Nicole
Délégué du Tribunal judiciaire ROBIN Gaëtan
Conseiller municipal de la 1€ liste : BLIN Bernard
D .
: GALLIOU Bernard
Conseiller municipal de la T° liste: JUBEAU Jean-Noël
[HERSANT Nathalis
D MLEON N Stéphane
Conseiller municipal de la Æ liste :
Conseiller municipal de la liste :
DUENNT-DE-LA-PLACE :
BOMAL Danielle Conseiller municipal
Détégué de l'administration MESNIL Sylvie
Délégué du Tribunaljudiciate LAVARELLO Jean-Pierre
:BRIOLON-HAMON Christine
pen
RENIER Marise-Josèphe
nn u.
DOHIN Didier
BURR Marie-Thérèse
BIGNONET lvain
semerresehnes
MOIZAN Michèle |
GAUDIN Robert ;
SES-S RL
Conseiller muni) BROUILLET Eric
Délégué de Paire BURON Alain
| —_— — ÎREY Philippe
i anna
Î
; 284
—p—
258
= CE LDESPRES
Î; Délégué du Tribunal judiare|FROGER Daniel
Ë 42
Conseiller municipal ‘DAUDIN Mélanie
| Délégué de l'administration FRIBAULT Catherine
Délégué du Tribunal judiciaire GAUDIN Jean-Marie
Conseiller municipal: PINEAU-PICOULEAU Anne
Délégué de l'administration MARCHAND Monique
Délégué du Tribunal judiciaire BOUTIN Louise
Page &
(MATHIEU Carine
F
BELLANGER Jean-Charles
co ANNEXE A L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS
Code
Com
Pemneermmemmemance 9
Communes
de l'arrondissement
d'ANGERS
Ko Prénom
: du titulaire
Conseilier municipal de {a Pr Jiste
En
?
Conseiller municipal de la 1° Jiste
Conseiller municical de la T° liste :
‘Nom - Prénom
du suppléant
Laure
GUICHARD Catherine
Conseiller municioal de la Æ liste : AUBINAUD Sébastien
l Conseiller municinpal de {a 1% Jiste
Conseiier municipal de la 45 liste
Conseiller municipal de ia 2 liste : IDAGORNE Julien
: BOURGNEUF Ge nsviève CHEVRIER Dominique
: IFOUQUET Malika MONCELET Sandra
. Conseiller municipal de la 1° Jiste : ITHOMAS Dimitri
Conselilier municipal de la 2 liste : RIGAUD David
CREN Aude
VAN ZILJ Aurélie
Conseiller municipal de la ? liste : ILECRU Jérémie
Conseiller municipal LEROUX Chantal
Délégué de l'adrminisitrañon
Délégué du Tribunal judiciaire LELIEVRE Marie
des SUR-AUR ICE :
SOYER Anne-Viarie
BOURGERIE Mélanie
Conseiller municipal
086 £È
[uen
347
SOLLARRE-ET-RTURG :
TERRANJCL :
Î
Délégué de l'administration JEREMIE Laetitia
nr #- e
Délégué du Tribunal judiciaire: THIOU Claude me. mer = l
URIEN Jean-Christophe
Î
Conseiller municipal LEBOUVIER Jessica
Délégué de l'administration PAPIN Joël
Délégué du Tribunal judiciaire
à.
PRÉZELIN Régine
SEROUSSI Gérard
JOSELON Ingrid Conseiller municipal RICHARD Mauricette
Délégué de l'administration OUSACI Alain JOUIN Philippe +
Délégué du Tribunal judiciaire BONNIN Thérèse ROUGIER Nicole
F
4
Conseiller municipal FOLLIOT Alexandre PUIG Pascaie
Page 10 14 ANNEXE A L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS
Communes
de l'arrondissement
d'ANGERS
Conseiller municipal
_—
Nom - Prénom
qu titulaire
Nom Prénom
du suppléant
L
F
IBEAUMONT Jean-Marie ICATHALOT Mélanie
Délégué de l'administration
Délégué du Tribunal judiciaire
Conseiler municipal de la 1? liste :
Conseiller municipal de la T° liste :
Conseiller municipal de la 1 Jiste :
GALLOT Jean-Paul î
MANDRET Colette
BARBEAU Jean-Pierre
VALIN Béatrice
JUBLAN Brigitte
Conseiller municipal de la 2 liste :
Conseiller municipal de la 2 liste :
306
COURAUD Christelle
GINGREAU Bernard
TLARTIRLOC-FOUTL CEUX
Conseiller municipal
Délégué de l'administration
Délégué du Tribunal judiciaire
COICAUD Thomas
BUISSON Roseline
PANNIER André
308 R NGE.
Conseiller municipal PERRAULT Jérôme
Délégué de l'administration KURTZ Gérard
Délégué du Tribunal judiciaire DHEILLY Nathalie
278
326
IN
Conseiller municipal de la 1 liste : :BEAUJEAN Marie-Françoise
Conseiller municipal de la 1% liste :
Conseiller municipal de la T° liste :
Conseiller municipal de la 2 liste :
Conseiller municipal de la 2 liste :
fasmminmun.
ISARRIG JE:
| Conseiller municipal
L …… —…
Délégué de l'administration
Délégué du Tribunal judiciaire
DE BARMON Florence
nm
=
ILEFEBVRE Dominique HENNEKAM Ashley
PAPILLON Pascal LOPPIN Jérôme |
‘LEBLONG Loïc SAULAIS Christophe
.FABER Noël EON Benoit j
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PASSELANDE Jean-Noël |
IDELAUNAY Vincent
329
png
coomnnques
ENNERES. CE QT pot
DOUCET Christophe |
Page 9
nd
1 ANNEXE A L'ARRETÉ PORTANT COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE ‘ DANS LES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT D'ANGERS
Code de Ru Nom - Prénom ‘Nom — Prénom Com d'ANGERS du titulaire :du suppléant
E | | | | Délégué. de l'administration! CHABIRON Maris-Odile LEMARCHAND Michel
D Détéquédu Tbuna jure CORDEAU Jean
| 263 TR |
| Consoiller municipal de la jé liste : [PET Me Marie-Hélène IPANTAIS Alain |
| | Comsellermunicpalde la Isle: BOUSSION Sébastien |BERTHOFIoeme
Conseiller municipal de la qèr Jiste à MAURY Else oo AUNE Aire de
L | Gonseiler municipal de la 2 . | BATTAIS Boris L _ CADOT Cia Claude L |
| Conseiller municipal de la & liste: ICANEVETDM AONS ERNOULT Gille
292 k LUUL LL —— | ue _…
| Conseiller municipal DERVIEUX Jean-Jacques ITESSE Fabienne
[ Délégué de l'administration LEVRON Agnès OÙ _
| Délégué du Tribunal judiciaire ROMPILLON Dominique
323 ER ; ol
Conseiller municipal de la 1é® Jiste: DEMAIN Claire
Conseiller municipal de la 1° liste : IRENOU Mélanie
Conseiller municipal de la 1° liste: JONCHERE Lucie
Conseiller municipal de la Z liste: SIMON Didier
Conseiller municipal de la Z liste : IDUVAL Laurence
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‘LE BOUEDEC Nathalie Pgo min
LAUZANNE Suzelle
.SORTANT Stéphane
IGABORIT Frédéric
Boy Baris
16 PRÉFET Direction de la réglementation DE MAINE-ET-LOIRE et des collectivités locales
Fat Bureau de la réglementation et des élections Fraternité
Arrêté DRCL/BRE N°2020-
ARRETE PREFECTORAL INSTITUANT UN BUREAU DE VOTE
AU TITRE DE L'ARTICLE R. 40-1 DU CODE ELECTORAL
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.12, L.42-1, L.13, L.14, L.79 et R.40-1,
Vu l'article 112 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
Vu le décret n°2020-1460 du 27 novembre 2020 portant application du 1 de l'article 112 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et relatif à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues,
Vu larrêté préfectoral DRCL n°2020-80 du 27 août 2020 fixant les nombre, emplacements et périmètres des bureaux de vote du département de Maine-et-Loire,
ARRÊTE :
Article 4%: Dans la commune d'ANGERS, est créé un bureau de vote intitulé : bureau n° 701 - bis
il est instalié à l'Ecole Brossard — 330, rue Saint-Léonard 49000 ANGERS.
Sont rattachés à ce bureau de vote :
&æ les personnes détenues inscrites dans cette commune pour y voter par correspondance en application des articles L. 12-1 et L.79 du code électoral,
& les Français établis hors de France et les militaires de carrière lorsque la commune chef-lieu est leur commune de naissance, celle de leur dernier domicile, celle de leur dernière résidence, ou celle où était inscrit un de leurs ascendants ou un de leurs parents jusqu'au 4° degré, dans les conditions prévues aux articles L.12 et L.13 du même code ; & les Français établis hors de France, ou les conjoints de militaires de carrière, inscrit au titre de l'inscription de leur conjoint dans la commune chef-lieu, sur présentation d'un contrat de mariage en application de l'article L.14 du même code.
A+ Article 2: En application des articles L. 12-14 et R. 40-1 du code électoral, le bureau mentionné à l'article 1° est rattaché à la circonscription électorale d'ANGERS qui compte, pour chaque élection respectivement, le plus d'électeurs inscrits sur les listes électorales à la date de publication du présent arrêté :
4° pour les élections départementales : canton ANGERS 7 ;
2° pour les élections législatives : 2ème circonscription.
Article 3: La Secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire et le maire d'ANGERS, sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le
Pour le Préfet & par délégation,
La Secrétaire éñérale de la Préfecture
s
on
Kiagall DAVERTON
4? PRÉFET Direction de la réglementation
DE MAINE-ET-LOIRE et des collectivités locales Liberté Bureau de l’intercommunalité
Prabrié
Arrêté DRCL/BI n° 2020- A 2 %
portant composition de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI)
Le Préfet de Maine et Loire
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5211- 42 à L. 5211-44, R. 5211-19 à R. 5211-21 et R. 5211-26 ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BI n° 2020-84 du 3 septembre 2020 fixant le nombre et la répartition des sièges de la commission départementale de la coopération intercommunale :
Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BI n° 2020-85 du 3 septembre 2020 portant organisation de l'élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats de communes et syndicats mixtes ;
Vu la délibération n° 2015.CD2-014 du 20 avril 2015 du conseil départemental de Maine- et-Loire portant élection de ses représentants à la commission départementale de coopération intercommunale ;
Vu la délibération du 29 janvier 2016 de la commission permanente du conseil régional des Pays-de-la-Loire portant élection de ses représentants à la commission départementale de coopération intercommunale ;
Vu la démission le 3 novembre 2020 de M. Hervé MARTIN de son mandat de membre du collège des représentants du conseil départemental au sein de la commission départementale de coopération intercommunale et son remplacement par M. Nooruddine MUHAMMAD, premier des conseillers départementaux figurant sur la liste complémentaire élue lors de la séance du conseil départemental du 20 avril 2015 :
Considérant qu'une seule liste de candidats régulièrement constituée a été déposée par l'association départementale des maires et présidents de communautés à l'expiration du délai fixé à l’article 4 de l'arrêté DRCL/BI n° 2020-85 du 3 septembre 2020 susvisé ;
ARRÈTE
qu'il suit :
æ Collète des resrésentants désignés nar les communes a>ant une sosulation inférieure à la moyenne communale du dénartement, soit moins de 4 707 habitants (10 sièges)
Madame Virginie GUICHARD, maire de SAINT-AUGUSTIN-DES-BOIS,
Monsieur Xavier TESTARD, maire de CORON,
Monsieur Gilles TALLUAU, maire de VARENNES-SUR-LOIRE,
Monsieur Jean-Pierre ANTOINE, maire de COURCHAMPS,
Monsieur Guy DAILLEUX, maire de CERNUSSON,
Monsieur Jean-Louis DEMOIS, maire d'ÉCUILLE, BEN = Monsieur Jacques ROBERT, maire de LOIRÉ,
Madame Emmanuelle GALISSON, maire d'ARMAILLÉ,
Madame Elisabeth MARQUET, maire de JARZÉ-VILLAGES,
0. Madame Joëlle CHARRIER, maire des RAIRIES. AL
Liste com:lémentaire :
Monsieur Thierry PAPOT, maire de VERNANTES,
Monsieur Tony GUÉRY, maire de LA MÉNITRÉ, -
Madame Valérie LÉVÊQUE, maire de CHAM PTOCÉ-SUR-LOIRE, Madame Sylvie CHIRON-PESNEL, maire de HUILLÉ-LÉZIGNÉ,
Monsieur Jean-Pierre COCHARD, maire de TERRANJOU.
æ Collège des représentants désignés par les communes aÿant une population supérieure ou égale à la moyenne communale du département, soit 4 707 habitants et plus (7 sièges)
Monsieur Philippe CHALOPIN, maire de BAUGÉ-EN-ANJOU,
Monsieur Michel PATTÉE, maire de DOUÉ-EN-ANJOU,
Madame Maryline LÉZÉ, maire des HAUTS-D'ANJOU,
Monsieur Marc GOUA, maire de TRÉLAZÉ,
Monsieur Hervé MARTIN, maire de CHEMILLÉ-EN-ANJOU,
Monsieur Jean-Charles TAUGOURDEAU, maire de BEAUFORT-EN-ANJOU, Madame Sylvie SOURISSEAU, maire de BRISSAC LOIRE AUBANCE. NOUS
CN
=
Liste complémentaire :
* Monsieur Frédéric MORTIER, maire de LONGUÉ-JUMELLES, + __ Monsieur Adrien DENIS, maire de NOYANT-VILLAGES,
*__ Monsieur Médérick THOMAS, maire de LYS-HAUT-LAYON,
s Monsieur Michel BOURCIER, maire de VAL D'ERDRE-AUXENCE.
æ Collège des représentants désignés ar les _cinz communes les plus seuslées du dénartement (7 sièges)
Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, adjoint au maire d'ANGERS,
Monsieur Gilles BOURDOULEIX, maire de CHOLET,
Madame Astrid LELIÈVRE, adjointe au maire de SAUMUR,
Monsieur Didier HUCHON, maire de SÈVREMOINE,
Monsieur Franck AUBIN, maire de BEAUPRÉAU-EN-MAUGES,
Madame Jeanne BEHRE- ROBINSON, adjointe au maire d'ANGERS, Monsieur Jean-Paul BRÉGEON, ajoint au maire de CHOLET. NORD
Liste complémentaire :
Monsieur Alain GRAVOUEILLE, adjoint au maire de SAUMUR,
Monsieur Sébastien MAZAN, ajoint au maire de SÈVREMOINE,
Monsieur Didier SAUVESTRE, adjoint au maire de BEAUPRÉAU-EN-MAUGES, Monsieur Roch BRANCOUR, adjoint au maire d'ANGERS.
æ Collèse des .tep résentants désisnés far les. établissements publics de coonération intercommunaleà fiscalité propre (14 sièges)
1. Monsieur Christophe BÉCHU, président de la communauté urbaine “Angers Loire Métropole”, 2. Monsieur Jean-Charles PRONO, vice-président de la communauté urbaine “Angers Loire Métropole”, 10.
11.
12.
13.
14.
Madame Roselyne BIENVENU, vice-présidente de la communauté urbaine “Angers Loire Métropole”,
Madame Aline BRAY, vice-présidente de la communauté d'agglomération “Mauges Communauté”, |
Monsieur Christophe DOUGE, vice-président de la communauté d'agglomération "Mauges Communauté”, | Madame Isabelle LEROY, vice-présidente de la communauté d'agglomération “Agglomération du Choletais”,
Monsieur Alain PICARD, vice-président de la communauté d'agglomération “Agglomération du Choletais”,
Monsieur Jackie GOULET, président de la communauté d'agglomération “Saumur Val de Loire”,
Madame Isabelle DEVAUX, vice-présidente de la communauté d'agglomération “Saumur Val de Loire”,
Monsieur Christophe POT, vice-président de la communauté de communes “Baugeois Vallée”,
Monsieur Étienne GLÉMOT, président de la communauté de communes “Vallées du Haut- Anjou”,
Monsieur Marc SCHMITTER, président de la communauté de communes “Loire Layon Aubance”,
Monsieur Gilles GRIMAUD, président de la communauté de communes “Anjou Bleu Communauté”, ‘ Monsieur Jean-Jacques GIRARD, président de la communauté de communes “Anjou Loir et Sarthe”. -
Liste complémentaire :
Madame Caroline HOUSSIN-SALVETAT, vice-présidente de la communauté urbaine “Angers Loire Métropole”,
Monsieur Richard CESBRON, vice-président de la communauté d'agglomération “Mauges Communauté”,
Monsieur Guy SOURISSEAU, vice-président de la communauté d'agglomération “Agglomération du Choletais”,
Monsieur Marc BONNIN, vice-président de la communauté d'agglomération “Saumur Val de Loire”,
Monsieur Jean-Yves LE BARS, vice-président de la communauté de communes “Loire Layon Aubance”,
Monsieur Patrick ESNAULT, vice-président de la communauté de communes “Anjou Bleu Communauté”,
Monsieur Pascal FARION, conseiller communautaire de la communauté de communes “Anjou Loir et Sarthe”.
æ Collèce des représentants désignés par les syndicats mixtes et les syndicats de communes {2 sièges)
1.
2.
Monsieur Thierry GALLARD), président du Syndicat d'eau de l'Anjou,
Monsieur Jean-Luc DAVY, président du syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire.
Liste complémentaire :
Monsieur David LAGLEYZE, président du SICTOM Loir et Sarthe.
tl + Collège des resrésentants désignés sar le conseil réc'ional (2 sièges)
1. Monsieur Eric TOURON, conseiller régional ;
2. Monsieur Roch BRANCOUR, conseiller régional.
Monsieur Christian GILLET, président du conseil départemental,
Monsieur Gilles PITON, conseiller départemental,
Madame Françoise DAMAS, conseillère départementale,
Monsieur Grégory BLANC, conseiller départemental,
Monsieur Nooruddine MUHAMMAD, conseiller départemental. Go
&
©
N
=
Liste compiémentaire :
+ Madame Véronique GOUKASSOW, conseillère départementale, °__ Monsieur Bruno CHEPTOU, conseiller départemental,
Article 2. - L'arrêté préfectoral n° 2018-33 du 11 avril 2018 portant composition de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) est abrogé.
Article 3. - La secrétaire générale de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le
Piere ORY Direction départementale
PRÉFET des territoires DE MAINE-ET-LOIRE Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DDT 49 / SG 2020-12-02
Arrêté portant organisation de la direction départementale des territoires de Maine-et-Loire au 1° janvier 2021
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 06 février 1992 modifiée relative à Padministration territoriale de la République,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles, et notamment ses articles 3 et 9,
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Pierre ORY en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 31 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles,
Vu larrêté du Premier Ministre du 13 février 2017 portant nomination de Monsieur Didier GERARD en qualité de directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral DDT49/SG 2020-04-01 du 11 mai 2020 portant organisation de la direction départementale des territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral SG/MPCC 2020-094 du 11 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemental,
Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État,
03 Vu la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales
interministérielles ;
Vu l'avis émis par le comité technique de la préfecture de Maine-et-Loire le 5 octobre 2020 sur le projet d'arrêté préfectoral portant organisation du secrétariat général commun départemental dans le département de Maine-et-Loire,
Vu l'information faite au comité technique de la direction départementale des territoires de Maine- et-Loire le 16 octobre 2020 sur le projet d'arrêté préfectoral portant organisation du secrétariat général commun départemental dans le département de Maine-et-Loire,
Vu l'avis favorable émis par le comité technique de la direction départementale des territoires de Maine-et-Loire le {9 novembre 2020 sur le projet de regroupement des missions transverses au sein d'un service dénommé « Service Territoires et Stratégie » et de rattachement des missions de contrôle de légalité des actes d'urbanisme au Service Urbanisme, Aménagement et Risques à compter du 1% janvier 2021,
Considérant la création d'un Secrétariat Général Commun Départemental dans le département de Maine-et-Loire au ?* janvier 2021,
Considérant le transfert d'une partie des missions exercées par le Secrétariat Général et la mission « Conseil de Gestion et Communication » de la direction départemental des territoires de Maine-et-Loire vers le Secrétariat Général Commun Départemental au 1* janvier 2021,
Considérant ‘le projet de réorganisation des missions transverses restant à la direction départementale des territoires de Maine-et-Loire et de leur regroupement au sein d'un nouveau service dénommé « Service Territoires et Stratégie » à compter du 1° janvier 2021,
Considérant le projet de rattachement des missions de contrôle de légalité des actes d'urbanisme au Service Urbanisme, Aménagement et Risques à compter du 1° janvier 2021,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
Arrête
Article 1 :
La direction départementale des territoires de Maine-et-Loire, placée sous l’autorité du préfet de Maine-et-Loire, est compétente en matière de politiques d'aménagement et de développement duratiles des territoires. À ce titre, elle exerce les attributions définies aux | et 11 de l'article 3 du
décret n° 2009-1484 du 3 décembre 20089. En application du ill du même article, elle est chargée conjointement avec la préfecture, de l'éducation routière et de la sécurité routière.
Article 2 :
La direction départementale des territoires (DDT) de Maine-et-Loire est organisée comme suit :
« La Direction ;
* Un Service Territoires et Stratégie (STS) comprenant ,
- une mission « Pilotage stratégique et juridique » (MPSJ) ;
- une mission « Données et Territoires » (MDT) ;
- des chargés de mission « Conseil aux Territoires » (CF) ;
- un chargé de mission « Qualité, Modernisation et Communication »(QMC).
+ Un Service Eau, Environnement et Biodiversité (SEEB) comprenant - une unité « Mission Transverse Environnement » (MTE) ;
- une unité « Cadre de Vie, Biodiversité » (CVB) ;
- une unité « Protection et Police de l'Eau » (PPE).
44 * Un service Urbanisme, aménagement et risques (SUAR) comprenant - une unité « Urbanisme planification et aménagement » (UPA) :
- une unité « Études, aménagement et mobilités durables » (ETAMO), - une unité « Animation et coordination » (ANCO) :
- une unité « Application du droit des sols, fiscalité et contrôle de légalité » {ADS-FISCA-CL) ;
- une unité « Prévention des Risques » (PR) :
- un chargé de mission « approche prospective sur les Sujets Émergents » (SE).
* Un Service Construction, Habitat et Ville (SCHV) comprenant ;
- une unité« Habitat privé et public » (HPP) ;
- une unité « Renouvellement Urbain - Politiques Territoriales de l'Habitat» (RU-PTH , - une unité « Bâtiment - Accessibilité » (BA).
* Un Service Sécurité Routière et Gestion de Crise (SSRGC) comprenant ; - une unité « Transports ingénierie de crises et sécurité routière » (TICSR), - une unité « Loire et Navigation » (LN) :
- une unité « Éducation Routière » (ER).
+ Un Service Économie Agricole (SEA) comprenant ,
- une unité « Aides Directss de la PAC » (AD) :
- une unité « Installation - Modernisation Agro-Écologie » (IMAE) ,
- une unité « Foncier et Aides Conjoncturelles » (FAC).
Article 3 :
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1“ janvier 2021.
L'arrêté préfectoral DDT49/SG 2020-04-01 du 11 mai 2020 est abrogé à la même date.
Articte 41:
La secrétaire générale de la préfecture ainsi que le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le
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Pier. ORY pres:
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de l’État dans le département de Maine-et-Loire.
25 2 Direction départementale
PRÉFET des territoires DE MAINE-ET-LOIRE Service Construction Habitat Ville
Liberté Habitat Privé et Public Égalité
Frateraité
Arrêté N° 2020-014
Arrêté d'octroi d’une subvention à la communauté de communes de Baugeois Vallée
pour la réalisation d’une aire d'accueil des gens du voyage sur la commune de
Noyant-Villages, commune déléguée de Noyant
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
VU le décret n° 2001-541 du 25 juin 2001 relatif au financement des aires d'accueil destinées aux gens du voyage ;
VU le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement :
VU le décret du Président de la République du 28 octobre 2020, portant nomination de M. Pierre ORY en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
VU l'arrêté du 5 juin 2003 relatif aux pièces à produire à l'appui des demandes de subventions de l'État pour les projets d'investissement ;
VU la circulaire n°2001-49/UHC/IUH1/12 du 5 juillet 2001 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
VU le schéma départemental d'accueil des gens du voyage 2018-2023, approuvé par arrêté préfectoral du 19 décembre 2019:
VU la délibération de la Communauté de Communes de Baugeoïis Vallée en date du 06 février 2020 sollicitant l’octroi d'une subvention pour la réalisation d'une aire d'accueil des gens du voyage sur la commune déléguée de Noyant ;
VU la subdélégation d'autorisation d’ engagement Intervention Titre 6 de la DREAL en date du 24 novembre 2020;
Considérant que la création de cette aire d'accueil des gens du voyage correspond aux besoins identifiés de nouvelles aires d'accueil sur le territoire de la communauté de communes de Baugeois Vallée et constitue une orientation majeure définie dans le schéma départemental d'accueil des gens du voyage de Maine et Loire ;
172 + ARRÊTE
ARTICLE der : La subvention maximum pouvant être attribuée est calculée au taux de 70 % du plafond des dépenses subventionnables (15 245 € par place de caravane), soit 10 671,50 € par place de caravane, pour une dépense totale estimée à 405 359 €. Les travaux de réalisation de l'aire d'accueil devraient débuter à compter du mois de juin 2021 pour s'achever avant le 31 décembre septembre 2021, selon le calendrier prévisionnel communiqué par le porteur de projet.
Le montant de la subvention allouée à la communauté de communes de Baugeois Vallée est fixé à 42 686 € (quarante-deux mille six cent quatre-vingt-six euros) pour l'aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage de Noyant-Villages commune déléguée de Noyant d'une capacité de 4 places de caravane (2 emplacements).
ARTICLE 2 : Cette subvention sera imputée sur les crédits inscrits au BOP UTAH programme 135- 01-03 du budget du ministère de la cohésion des territoires.
ARTICLE 3: Le versement de la subvention sera effectué sur justification de la réalisation’ du projet et de la conformité de ses caractéristiques avec celles visées par la décision attributive.
* Sous réserve de la disponibilité des crédits, une avance qui ne peut excéder 30 % du montant maximum de la subvention peut être versée sur présentation de l'ordre de service de commencement d'exécution du projet.
+ Des acomptes peuvent être versés au fur et à mesure de l'avancement du projet sans pouvoir excéder 80 % du montant maximum de la subvention.
* Dans un délai de douze mois à compter de la date prévisionnelle d'achèvement du projet mentionnée dans le présent arrêté, le bénéficiaire adresse à l'autorité compétente une déclaration d'achèvement de l'opération accompagnée d'un décompte final des dépenses réellement effectuées ainsi que la liste des aides publiques perçues et leur montant respectif. + Le règlement pour solde est subordonné à la réalisation des travaux, à la fourniture d'un bilan d'évaluation de l'action réalisée et à une visite de conformité préalable à l'ouverture.
ARTICLE 4 : La promesse de subvention sera caduque si, à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la notification de la présente décision, l'opération, au titre de laquelle elle a été accordée, n'a reçu aucun commencement d'exécution. L'organisme bénéficiaire sera tenu d'informer le directeur départemental des territoires de la date de commencement de l'opération.
ARTICLE 5 : La Secrétaire Générale de la Préfecture du Maine-et-Loire et le Directeur
Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le : ME. FL: ns
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Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice ädministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa noëfication, devant le tribunal de Grande Instance (TG) d'Angers Palais de justice place du Général Leclerc 49043 ANGERS CEDEX 01. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite au explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
22 (À: E Direction départementale PRÉFET des territoires DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté TICSR N°2020_062
Arrêté complémentaire portant réglementation de la circulation sur la Route Départementale RD178 sur les communes de Montreuil-Bellay, Épieds et Bellevigne-les-Châteaux (Brézé)
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur ;
VU le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de M Pierre ORY en qualité de Préfet de Maine-et-Loire à compter du 23 novembre 2020 ;
VU les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;
VU l'arrêté SEEB-CHASSE 2020 n°1572 du 7 décembre 2020 d'autorisation d'une battue administrative aux sangliers et aux cerfs le 13 décembre sur les communes des Epieds, Bellevigne- les-Châteaux (Brézé) et Montreuil-Bellay ;
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l’article L2215-1 du code général des collectivités territoriales, il importe d'assurer la sécurité des usagers de la route dans le contexte d’une battue administrative organisée sur les communes des Epieds, Bellevigne-les-Châteaux (Brézé) et Montreuil-Bellay.
ARRÊTE
Article 1
La route départementale 178 traversant le bois de Meigné entre la RD 266 à Balloire et la route du moulin de Baffou sera fermée à la circulation le dimanche 13 décembre 2020 entre 9h et 16h.
Article 2
Une déviation sera mise en place par la RD266 (Balloire — Epieds), la RD93 (Epieds — Brézé) puis RD162 vers St Just / Dive et RD347 dans les deux sens de circulation. L'information des usagers sera assurée par les services du Département au moyen de panneaux.
2 Article 3
La secrétaire générale de la préfecture, les maires de EPIEDS, BELLEVIGNE-LES-CHÂTEAUX
(BREZE) et MONTREUIL-BELLAY, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de Maine et Loire et le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 4
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif — 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
À ANGERS, le 11 décembre 2020
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires
Didier GÉRARD Liberté
Éealité ternêté
Arrête N° DDCS-CMCR-CB/2910-028
Composition de la commission de réforme territoriale de la Ville d’Angers et du Centre Communal d'Action
Sociale (C.C.A.S.)
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu {a loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 57.
Vu le décret 86-442 du 14 Mars 1986 modifié, relatif à la désignation des médecins agréés à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l’application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux.
Vu le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale.
Vu le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Pierre ORY en
qualité de Préfet de Maine-et-Loire.
Vu l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière,
Vu Parrêté n° DDCS-CMCR-CB/2019-009 du 4 février 2019 portant composition de la commission de réforme de la fonction publique territoriale de la Vitle d'Angers et du Centre Communal d’Action Sociale.
Vu le courriel en date du 23 novembre 2020 du centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale relatif aux représentants des élus de la Ville d’Angers et du Centre Communal d’Action Sociale.
Sur proposition du directeur départemental de la Cohésion Sociale.
ARRETE
ARTICLE ler : Sont désignés pour siéger à la commission départementale de réforme des agents des collectivités territoriales en qualité de représentants des élus de la Ville d’Angers et du C.C.A.S
Titulaires Suppléants
Madame Roselyne BIENVENU Madame Caroline FEL
Madame Marie Isabelle LEMIERE
D.D.C.S de Maine-et-Loire — cité administrative Bât. C
49 047 Angers Cedex 01
Tél: 02.41.72.47.20 — Fax : 02.41.72.47.99
j et toi v.
31 Monsieur Emmanuel CAPUS Monsieur Maxence HENRY
Monsieur Patrick GANON
ARTICLE 2 : Sont désignés pour siéger à la commission visée à l’article 1, en qualité de représentants du
personnel de la Ville d’Angers/C.C.A.S :
Titulaires
Catécorie À
Madame Claude LE NAOURES
Madame Stéphanie COCHARD
atégorie È :
Madame Marie-France JUGEAU
Monsieur Matthieu MOINARD
F
atésorie
Monsieur Pascal BESNARD
Madame Angélique SOLTANE
Suppléants
Monsieur Philippe CHEPIS
Madame Anne RAIMBAULT
Madame Noëmie TOUCHES
Monsieur Dominique FABIOUX MAUSSION
Monsieur Christophe VIEVILLE
Monsieur Jean-François CLERGEAU
Monsieur Mohamed BELAACHET
Madame Annie HARSIGNY
Monsieur Julien GARNIER
ARTICLE 3 : cet arrêté portant composition de la commission de réforme de la fonction publique territoriale de la Ville d’Angers/C.C.A.S annule et remplace l'arrêté DDCS-CMCR-CB/2019-009 du 4 février 2019.
ARTICLE 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture et le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine et Loire.
Angers, le 7 décembre 2020
32 Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° DDCS-CMCR-CB/20620-029
Co on de la commission de réforme territoriale du service départemental d’incendie et de secours de
Maine-et-Loire (S.D.I.S.) pour les pompiers professionnels
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de Ja Légion d'honneur,
Chevalier de Ordre National du Mérite,
Vu Ja loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 57,
Vu le décret 86-442 du 14 Mars 1986 modifié, relatif à la désignation des médecins agréés à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux.
Vu le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Pierre ORY en qualité de Préfet de Maine-et-Loire.
Vu l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Vu Parrété n° DDCS-CMCR-CB/2019-011 du 4 février 2019 portant composition de la commission de réforme de fa fonction publique territoriale du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (S.D.LS.) pour les pompiers professionnels.
Vu la demande du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en date du 3 décembre x r 5. : # , P 2020 proposant la liste des représentants de l’administration
et des sapeurs pompiers professionnels pour siéger
à la commission départementale de réforme.
Sur proposition du directeur départemental de la Cohésion Sociale.
ARRETE
ARTICLE ler : Sont désignés pour siéger à la commission départementale de réforme des agents des collectivités territoriales en qualité de représentants de l’administration du Service Départemental d’Incendie et
de Secours de Maine-et-Loire : |
Titulaires Suppléants
Monsieur Nooruddine MUHAMMAD Monsieur Grégory BLANC
Monsieur Laurent HAMON Madame Marie Pierre MARTIN
D.D.C.S de Maine-et-Loire - cité administrative Bât. C
49 047 Angers Cedax 01
Tél : 02.41.72.47.20 — Fax : 02.41,72.47 99
3 3 Ligire oouv.fr at ARTICLE 2 : Sont désignés pour siéger à la commission visée à l’article 1, en qualité de représentants des sapeurs pompiers professionnels :
Titulaires Suppléants
Groupes hiérarchiques 1 et 2 (sapeur. Caporal et Caporal-Chef. Sercent et Ad'udant
Monsieur Samuel GONNORD Monsieur Tony SEGRET
Monsieur Cyrille GUYON
Monsieur Olivier LE CASTREC Monsieur Carlos RUBIO
Groupe hiérarchique 3 (Lieutenant de 2ème classe)
Monsieur Maxim”DORLEANS Monsieur Luc CRUNCHANT
Monsieur Sébastien COUSIN
Monsieur Matthieu GUERIN Monsieur Stéphane MAROLLEAU
Monsieur Mickaël MONGAZON
Groupe hiérarchiue 4 {Lieutenant de 1ère classe et Lieutenant hors classe)
Monsieur Sébastien COCONNIER Monsieur Patrice JAGUELIN
Monsieur Christophe BAYER
Monsieur Yann LE TIEC Monsieur Emmanuel LE GUYON
Monsieur Hervé GOUJON
Groupe hiérarchique $ ;Cayitaine. Commandant, Lieutenant-colonel. Infirmier, Cadre de santé. Médecin
et Pharmacien de classe normale:
Madame Claire GRANDIDIER Monsieur François MAISONNEUVE
Monsieur Eric COLLARD
Monsieur Christophe LE GOUGUEC Monsieur Xavier METRAS
Madame Valérie ROMELARD
Groupe hiérarchique 6 :Colonel. Colonel hors classe. Contrôleur rénéral. Médecin et Pharmacien hors - classe et de classe exceutionnelle;
Monsieur Larry OUVRARD Monsieur Pascal BELHACHE
Madame Annabelle DEROCHE
34 ARTICLE 3 : cet arrêté portant composition de la commission de réforme de la fonction publique territoriale du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire des sapeurs pompiers professionnels annule et remplace l’arrêté DDCS-CMCR-CB/2019-011 du 4 février 2019.
ARTICLE 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture et le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine et Loire.
Angers, le 7 décembre 2020
la
35 36 L'4
PRÉFET Direction départementale
DE MAINE-ETLOIRE de la cohésion sociale
_,
Arrêté N° DDCS-CMCR-CB/2020-030
Composition de la commission de réforme territoriale du service départemental d’incendie et de secours de
Maine-et-Loire (S.D.L.S.) pour les sapeurs pompiers volontaires
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs pompiers volontaires en
cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service.
Vu le décret 86-442 du 14 mars 1986 modifié, relatif à la désignation des médecins agréés à lorganisation des comités médicaux et des commissions de réforme aux conditions d’aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.
Vu les décrets n° 92-620 et 92-621 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs pompiers volontaires.
Vu le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Pierre ORY en qualité de Préfet de Maine-et-Loire.
Vu l'arrêté du 30 juillet 1992 fixant la composition particulière et les conditions de fonctionnement de la commission de réforme prévue à l’article 25 du décret n°65-773 du 9 septembre 1965.
Vu Parrêté n° DDCS-CMCR-CB/2017-030 du 22 août 2017 portant composition de la commission de réforme de la fonction publique territoriale du service départemental d’incendie et de secours de Maine-et-Loire (S.D.LS.) pour les sapeurs-pompiers volontaires.
Vu la demande du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en date du 3 décembre 2020 proposant la liste des représentants de l’administration et des sapeurs pompiers volontaires pour siéger à la commission départementale de réforme.
Sur proposition du directeur départemental de la Cohésion Sociale.
ARRETE
ARTICLE 1er : Sont désignés pour siéger à la commission départementale de réforme des sapeurs pompiers volontaires :
Médecin de sajeurs pomniers:
Titulaire Suppléant
Monsieur Thierry SCHAUPP Madame Anne Laure COMTE Médecin chef du SSSM du SDIS Médecin du SSSM du SDIS
D.D.C.S de Maine-et-Loire — cité administrative Bat.C
49 047 Angers Cedex 01
Tét : 02.41.72.47.20 — Fax : 02.41.72.47.99 a ÿY ü 6 fit sous Le sn : Pt 2 ni mr : RTL, A der gs Nr et aan ire courte 37 Re:-résentants de l’administration :
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant :
Titulaire Suppléant Lieutenant-colonel Cyrille THOMY Lieutenant-colonel Franck LUCAS
Un élu du conseil d'administration du SDIS 49 .
Titulaire Suppléant Madame Isabel VOLANT Monsieur Grégory BLANC
Membre du bureau du CA du SDIS
ARTICLE 2 : Sont désignés pour siéger à la commission visée à l’article 1, en qualité de représentants des sapeurs pompiers volontaires :
Un officier de sapeurs-pompiers professionnels, chef d'un centre du départemental
Titulaire Suppléant
Commandant Stéphane KNOEPFFLER Commandant Cédric MORANT
Chef du CSP Chêne Vert Chef du CSP Angers Quest
Un sapeur pompier volontaire du même grade que celui dont le cas est examiné
Sapeur
Titulaire Suppléant Monsieur Benjamin POGGI Monsieur Théo RUBIO
Caporal
Titulaire Suppléant Madame Louise FORGEAU Monsieur Anthony GUINAUDEAU
Sergent
Titulaire . Suppléant
Madame Marie GALET Monsieur Noël GLANNINTI
Adjudant
Titulaire Suppléant Madame Sandra GRIGNY Monsieur Nicolas BEZIE
Lieutenant, capitaine, commandant
Titulaire Suppléant
Monsieur Ludovic ODIAU Monsieur Christophe SUZANNE
33 ARTICLE 3 : cet arrêté portant composition de la commission de réforme de la fonction publique territoriale du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire des sapeurs pompiers volontaires annule et remplace l'arrêté DDCS-CMCR-CB/2017-030 du 22 août 2017.
ARTICLE 4 : la Secrétaire Générale de la Préfecture et le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine et Loire.
Angers, le 7 décembre 2020
2) to REPUBLIQUE # FRANCÇAISE . U Liberté DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Égalité 1 RUE TALOT Fraternité 49041 ANGERS CEDEX O1
Arrêté 76/2020 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de publicité foncière de
la Direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire
L'administrateur général des finances publiques, Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-
Loire
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Pierre ORY, en
qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 11 septembre 2017 affectant M Michel DERRAC, administrateur
général des Finances publiques, en qualité de directeur départemental des Finances publiques de Maine-et-
Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MPCC 2020/0685 du 23 novembre 2026 donnant délégation de signature en matière
de fixation des horaires d'ouverture et de fermeture au public des services déconcentrés de la direction
départementale des finances publiques de Maine-et-Loire et en matière d'ouverture ou de fermeture
exceptionnelle de ces mêmes services, à M Michel DERRAC, administrateur général des Finances publiques,
directeur départemental des Finances publiques de Maine-et-Loire ;
Article 1°.
Les services suivants de la direction départementale des Finances publiques de Maine-et-Loire seront fermés
au public à titre exceptionnel, le Iundi 4 janvier 2021 :
+ Service de la Publicité foncière et de l'enregistrement de Angers 1
+ Service de la Publicité foncière de Angers 2
Service de la Publicité foncière de Angers 3
+ Service de la Publicité foncière de Cholet
° Service de la Publicité foncière de Saumur 1
+ Service de la Publicité foncière de Saumur 2
1l Article 2 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire et
affichée dans les locaux des services visés à l'article 1°
À Angers, le 08 décembre 2020
L'administrateur général des finances publiques,
Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire,
T
AT
A — #7 A
Michel DERRAC
«2 11 - AUTRES
43 ui ANGER - LIN er 8 DE 1 0
CENTRE HOSPITALIER
UNIVÉRSITAIRE
Décision n°2020-101
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire d’Angers,
Vu la Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux Territoires
Vu le Décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des Etablissements publics de santé
Vu le code la Santé publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35 relatifs à la délégation de signature
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1 ‘ et 7'} de la loi n' 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction pubtique hospitalière,
Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et Le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif à la commande publique,
Vu le décret du 09 octobre 2017 portant nomination de Madame Cécile JAGLIN-GRIMONPREZ en qualité de Directrice. Générale du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de Maine-et-Loire (GHT 49} du 30 juin 2016
Vu la convention de mise à disposition de Monsieur Joël DOUMEAU du Centre Hospitalier de Cholet au Centre Hospitalier Universitaire d'Angers prenant effet au 1° mars 2018
Vu l'organigramme de direction du 8 septembre 2020
DECIDE
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice Générale, Monsieur Sébastien TREGUENARD, Directeur Général adjoint, reçoit délégation, à l'effet de signer, au nom de la Directrice Générale, tout document relatif au fonctionnement du pôle Ressources Matérielles notamment les actions contentieuses, à l'exception de l’ensemble des documents, engagements et correspondances relatifs aux marchés d'assurance pour le compte de l'établissement et des établissements parties au GHT 49.
Article 2
Monsieur Lionel PAILHÉ, Directeur adjoint, est chargé des fonctions de directeur du pôle Ressources Matérielles comportant les directions suivantes : Direction des achats du Groupement Hospitalier du Maine et Loire, Prestations et services hôteliers, Ingénierie biomédicale, gestion du patrimoine, approvisionnement et logistique, sécurité-süreté. En lien avec les directeurs concernés, il veille à la bonne articulation des différentes directions de son pôle. À ce titre, il a autorité fonctionnelle sur l'ensemble des services qui lui sont rattachés et met en œuvre les objectifs fixés par la Directrice Générale.
«5 ANGERS CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
Article 3
Monsieur Lionel PAILHÉ reçoit délégation à l'effet de signer, dans La limite de ses attributions et au nom de la Directrice Générale, tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de son pôle en particulier dans le cadre de l'application des textes relatifs à la commande publique par délégation du pouvoir adjudicateur détenu par la Directrice Générale, à l'exclusion des correspondances relatives aux questions de principe général et de stratégie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Lionel PAILHÉ, même délégation est donnée à Monsieur Joël DOUMEAU, directeur adjoint.
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice Générale et du Directeur Général adjoint, Monsieur Lionel PAILHÉ reçoit délégation pour signer toutes les correspondances se rapportant aux actions contentieuses relevant de son pôle.
Article 4
Dans le cadre de La garde des personnels de direction, Monsieur Lionet PAILHÉ reçoit une délégation générale de signature de la part de la Directrice Générale pour assurer Le bon fonctionnement et La continuité de la direction administrative ainsi que la police administrative.
Article 5
Monsieur Bertrand BOULIGAND, ingénieur biomédical chargé de la direction de l'ingénierie biomédicale reçoit délégation dans la limite de ses attributions et au nom de la Directrice Générale : - Les pièces nécessaires à la gestion courante de sa direction
- Les bons de commande relevant des comptes d’exploïtation de de la direction de l’ingénierie biomédicale
- Les bons de commande relevant de la section d'investissement de sa direction, et inférieur à 90 000 K€
Article 6
Madame Carole VAILLANT, Monsieur Mathieu LE TUTOUR et Monsieur Antonin DUBOURG ingénieurs biomédicaux au sein de la direction de l'ingénierie biomédicale, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans {a imie de leurs attributions et au nom de la Directrice Générale : Les pièces nécessaires à La gestion courante de leur direction, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bertrand BOULIGAND
Les bons de commande relevant des comptes d'exploitation de leur direction
- Les bons de commande relevant de la section d'investissement de sa direction, pour les seuls échanges standard de matériel,
Article 7
Monsieur Olivier DEROUET, chargé de la direction de la gestion du patrimoine, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la Directrice Générale : - Les pièces nécessaires à la gestion courante de sa direction
- Les marchés à procédure adaptée dont le montant est inférieur à 90 000 E HT - Les bons de commande et Les liquidations des factures et des mémoires relevant des comptes de sa direction
16 ANGERS ENTRS KO ï
GNIVERSITRIA
Article 8
Monsieur Eric CAMBON, Monsieur Baptiste GUERY et Madame Sophie PERRIDY, ingénieurs à la Direction de la gestion du patrimoine, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la Directrice Générale :
- Les pièces nécessaires à La gestion courante de leur direction, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier DEROUET
- Les marchés à procédure adaptée dont le montant est inférieur à 90 000 E HT
- Les bons de commande et les liquidations des factures et des mémoires relevant des comptes de sa direction
Article 9
Madame Sophie PIGNON, Attachée d'Administration Hospitalière à La Direction de La gestion du patrimoine, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de ta Directrice Générale : - Les pièces nécessaires à La gestion courante de leur direction, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier DEROUET
- les bons de commande et Les liquidations des factures et des mémoires relevant des comptes de sa direction
Article 10
Monsieur Gérald GASQUET, Ingénieur logisticien en charge de La Direction des approvisionnements et de la logistique, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la Directrice Générale :
les marchés subséquents inférieurs à 25 000 € HT
les bons de commande et les liquidations des factures et des mémoires relevant des comptes d'exploitation de sa direction
Article 11
Monsieur Antoine BEILLARD, Technicien Supérieur Hospitalier à la Direction des approvisionnements et de la logistique, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la Directrice Générale :
- Les marchés subséquents inférieurs à 25 000 € HT
- Les bons de commande et les liquidations des factures et des mémoires relevant des comptes d'exploitation de sa direction
Articie 12
Monsieur Olivier BUFFET, Ingénieur en charge de la Direction Sécurité-Sûreté, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la Directrice Générale :
- les bons de commande et les liquidations des factures et des mémoires relevant des comptes d'exploitation de sa direction
Article 13
Monsieur Mickaël BOURDAIS, Ingénieur Hospitalier à la Direction Sécurité-Süreté, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de ta Directrice Générale :
. Les bons de commande et les tiquidations des factures et des mémoires relevant des comptes d'exploitation de sa direction, en cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Otivier BUFFET.
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GENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
Article 14
La décision n°2018-248, est abrogée,
La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance, au Trésorier principal, affichée sur Les tableaux prévus à cet effet au sein du centre hospitalier universitaire d'Angers et publiée au recueil des actes administratifs de La Préfecture du Maine-et-Loire. .
Article 15
La présente décision prend effet à compter du 01 juillet 2020 et est notifiée par courrier aux délégataires et subdélégataires mentionnés ci-dessus.
Angers, le 14 décembre 2020
La Directrice Générale,
7 Cécilé JAGLIN.GRIMONPREZ D}
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Sébastien JRESUENARD
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AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT
D'UN CADRE DE SANTE PARAMEDICAL
Filière : médico-technique
RBQUUNE De CDR ANS TER SR NT PE SEM PERS CEE PRET
Un concours en interne sur titres aura lieu au Centre Hospitalier de Cholet en vue de pourvoir un poste de cadre de santé paramédical - filière médico-technique
Le concours est ouvert :
e aux fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre de santé, relevant des corps régis par les décrets du 30 novembre 1988, du 29 septembre 2010 et du 27 juin 2011, comptant au ler janvier de l'année du concours au moins cinq ans de services effectifs accomplis dans un ou plusieurs des corps précités, ainsi qu'aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière titulaires de l'un des diplômes, titres ou autorisation requis pour être recrutés dans l'un des corps précités et du diplôme de cadre de santé, ayant
accompli au moins cinq ans de services publics effectifs en qualité de personnel de la filière infirmière, de rééducation ou médico-technique.
Les dossiers d’ ‘inscription sont à retirer et à déposer contre récépissé à la Direction des ressources
humaines ou à adresser sous pli recommandé le cachet de la poste faisant foi au plus tard le 15 janvier 2021.
M. Le Directeur
Centre Hospitalier de Cholet
Direction des Ressources Humaines et de la Formation continue
Rue Marengo
4932$ Cholet Cedex
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à la Direction des Ressources Humaines : 02.41.49,62.34
Cholet, le 14 décembre 2020
Le directeur adjoint
Chargé r ressources Amar LS? g ES ER ;
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