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Arrêté - Chateaubriand Mendes France EUROVIA base vie 15 04 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Chateaubriand Mendes France EUROVIA base vie 15 04 24)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
M. République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/FM/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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VU
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VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants :
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l’arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l’arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
la demande de la société EUROVIA, en date du 15 avril 2024.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
rue Mendès France, 57970 YUTZ, pour permettre la mise en place d’une base de vie dans le cadre
des travaux de requalification de la rue Chateaubriand, du 15 avril au 7 juin 2024.
ARRÊTE,
Article 1 : A compter du 15 avril et jusqu’au 7 juin 2024, pour permettre la mise en place de la
base de vie, la circulation sera perturbée, limitée à 30 km/h et la chaussée sera rétrécie,
rue Mendès France, dans l’emprise matérialisée par l’entreprise.
Article 2: Par mesure de sécurité, les piétons devront emprunter le trottoir situé en face de
l'emprise des travaux.
Article 3: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
EUROVIA. Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr
La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour
comme de nuit, seront assurées par la société EUROVIA.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Yutz, le 15 avril 2024
Pour le Maire,
U47
Charles MEYER
Adjoint délégué