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Arrêté - Arc en Ciel ALBIZZATI base vie 18 03 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Arc en Ciel ALBIZZATI base vie 18 03 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
NZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/FM/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 :
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
la demande de la société ALBIZZATI sise 1 rue J.B. Saget, 90400 DANJOUTIN.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
place de l’Arc-en-Ciel, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation de travaux de construction d’un
skatepark, du 11 mars au 31 mai 2024.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 11 mars et jusqu’au 31 mai 2024, pour permettre l'installation d’une
base de vie, le stationnement et la circulation seront strictement interdits, sauf
véhicules du chantier et de secours, sur 3 emplacements situés sur le parking dit « Loravia », à proximité de la Maison de l’Arc-en-Ciel, ainsi que sur le tronçon de
voirie compris entre ces places et ledit bâtiment.
Article2: Pour permettre l’accès au chantier en toute sécurité, le stationnement et la
circulation seront également interdits à tous véhicules, sauf véhicules du chantier et
de secours, sur la voie d’accès centrale du parking dit « Loravia » et les 18 places de
stationnements desservies par cette dernière. Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
107 Grand'rue -
Pour permettre la circulation des usagers et des véhicules de chantier dans leurs
zones respectives, la circulation sera autorisée à double sens sur toutes les voies de
desserte du parking « Loravia ». L'ensemble des véhicules devra céder le passage aux
usagers circulant sur la piste cyclable, ainsi qu’à ceux circulant sur la voie d’accès à la
place de l’Arc-en-Ciel.
Pour permettre d'assurer la sécurité du chantier et de la base vie, la société ALBIZZATI
est chargée d'installer des barrières types « Héras », sur l'emprise des travaux.
L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
ALBIZZATI, en amont de la date de démarrage des travaux.
La signalisation conforme à la réglementation en vigueur, devra impérativement être
mise en place par la société ALBIZZATI, afin d’assurer la sécurité des usagers.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Yutz, le 8 mars 2024
Charles MEYER
Adjoint délégué
BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr