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Arrêté - Beethoven COLAS Base Vie 06 03 26 prolongation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Beethoven COLAS Base Vie 06 03 26 prolongation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
NZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/GB/AS/PL/RD
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 :
VU l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
VU l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
VU la demande de la société COLAS, en date du 13 février 2026.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
rue Beethoven, 57970 YUTZ, pour permettre la circulation des engins de chantier et l'installation
de la base vie, du 6 mars au 24 avril 2026.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 6 mars et jusqu’au 24 avril 2026, l’entreprise COLAS est autorisée à
occuper l’espace situé angle du Général de Gaulle et rue Beethoven, pour permettre
l'installation de la base de vie. L'entreprise COLAS protègera la zone par des clôtures
de chantiers de type Heras, et restituera cette zone en fin de chantier dans l’état initial.
Article 2: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
COLAS, 7 jours au moins avant la date de démarrage des travaux.
Article 3: La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour
comme de nuit, seront assurées par la société COLAS.
Article 4: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - www.ville-yutz.fr Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 6: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 7: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, la cheffe
de la Police Municipale, le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'application du présent arrêté.
Yutz, le 13 février 2026
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-vutz.fr