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Arrêté - Arrete 3.04 ECR rue de la gare
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-la-Reine.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 3.04 ECR rue de la gare)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Terrassement sur trottoir et chaussée au 5 rue de la gare
ARRETE REGLEMENTAIRE N°3 - 2024
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE LA POLICE DE LA CIRCULATION RÉGLEMENTANT LE
STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION, RUE DE LA GARE (CD16)
Nous, Gérard CHANCLUD, Maire de la commune de La Chapelle-la-Reine -Seine-et-Marne)
VU les articles L 2213-1 et L 2213-6 du Code des Collectivités Territoriales, VU le code de la route et notamment ses articles R 411, R 411-8, R 411-25, R 417-6 en matière de circulation et de
stationnement sur la voie publique,
VU le code pénal notamment l'article 610-5,
VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière en date du 24 novembre 1967,
VU la demande initiale d'autorisation de travaux du 20 octobre 2023 présentée par l'entreprise ECR (pour ENEDIS) sise à Limoges-Fourches (77) Tél : 01.71.30.60.26 afin de procéder à des travaux de terrassement sur trottoir et chaussée pour le raccordement individuel au réseau électrique au droit du 5 rue de la gare à La Chapelle-la-Reine (77), VU l'avancée des travaux et la demande de prolongation en date du 15/01/2024 présentée par l'entreprise ECR, VU l'avis favorable émis par l'ARD Moret Veneux-les-Sablons en date du 21/11/2023 sous le n° DR-AV-2023-16763 valable du
07/11/2023 au 06/11/2038,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes dispositions utiles pour assurer le bon déroulement des travaux, la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation ainsi que des usagers de la voie et notamment celle
des piétons,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur la rue de la gare (CD16)
et principalement devant le n°5,
CONSIDÉRANT le dossier technique déposé par l'entreprise ECR chargée de la réalisation des travaux, CONSIDÉRANT qu'en raison de certaines conditions de logistique, les travaux n'ont pu être réalisés dans les délais impartis,
ARRETE
Article 1
PROLONGATION ET VALIDITÉ :
Les travaux cités, entrepris au droit du 5 rue de la gare, sur le trottoir et sur la chaussée (CD16), étant prolongés jusqu'au
vendredi 26/01/2024 inclus, les prescriptions édictées dans l'arrêté n° 125-2023 du 08/12/2023, restent inchangées et sont
applicables jusqu'au vendredi 26/01/2024.
Le présent arrêté de prolongation devra être affiché à proximité de l'arrêté cité, autant de fois que nécessaire, à destination des
usagers.
Article 2
Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de La Chapelle-la-Reine, le responsable de la
Police Municipale
sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à :
le pétitionnaire (entreprise ECR)
Monsieur le commandant du Centre de Secours de LA CHAPELLE LA REINE Le responsable des services techniques
Transdev (bus)
Un exemplaire sera classé dans le registre des arrêtés municipaux (archives de la Mairie).
Fait à La Chapelle-la-Reine le 18/01/2024
Le Maire
Gérard CHANCLUD
Vi
Arrêté n°3 - 2024 - Ville de La Chapelle-la-Reine 4/1