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Compte-Rendu - CR 17.01.2022
Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Louroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17.01.2022)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Fiscalité,
Affichage le : 18/01/2022
Compte-rendu
Conseil municipal du lundi 17 janvier 2022
Séance n°1
Sur convocation du Conseil en date du 6 janvier 2022, le Conseil municipal de la ville de Le Louroux s’est réuni le 17 janvier 2022 à 20h30 dans la salle des fêtes au 14 rue Nationale à Le Louroux, après convocation légale sous la présidence de Monsieur Eric DENIAU, Maire.
Présents : 13
DENIAU Eric, BERGOUGNOUX Sébastien, VERSTIJNEN Cécile, USAL Gilbert, REES Philippe, COLLET Carole, FIERVILLE Didier, MAURY Magali, BARREAU Emilie, KNEZEVIC Erwan, VANDER MOTTE Elisabeth, BOQUET Marie-Claude, FILLON Clément.
Arrivée en cours de séance :
Absent non excusé : David CADU
Procuration : Arnaud BAZILLAIS, pouvoir donné à Erwan KNEZEVIC.
Monsieur Eric DENIAU ouvre la séance à 20h40 en procédant à l’appel des membres de l’assemblée. Il indique que le quorum est atteint.
Affaire n°1 : DM5.
65541 Contribution au fonds de compensation pour un montant de 4.962,33 €, 7391171 Dégrèvement taxe foncière/Propriétés non bâties jeunes agriculteurs pour un montant de 28 €, 739221 FNGIR pour un montant de 4 €
Soit un total de 4.994,33 € au compte 6188 – chapitre 011 qui se décompose de la manière suivante :
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
DESIGNATION
DEPENSES RECETTES
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Chap. 011 – compte 6188
Autres frais divers
Chap. 65 – compte 65541
Contribution au fonds de compensation
Chap. 014 – compte 739221
FNGIR
Chap. 014 – compte 7391171
Dégrèvement taxe foncière Jeunes. Agric.
- 4.994,33 €
4.962,33 €
4,00 €
28,00 € 2
Affichage le : 18/01/2022
Affaire n°2 : RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION DU SERVICE COMMUN MUTUALISE POUR LE RGPD AVEC LA CCLST.
Par délibération du 5 juillet 2018, les membres du conseil municipal ont délibéré à l’unanimité sur la création d’un service commun dédié au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) obligatoire pour toutes les collectivités à compter du 25 mai 2018 et mutualisé avec la CCLST.
Une convention avait été signée entre les 2 parties à compter du 1er octobre 2018 jusqu’au 31 décembre 2021 pour un montant de 420 €.
Ce service est articulé autour du recrutement par la Communauté de Communes d’un agent dédié à cette mission, avec un partage des coûts du service selon une convention d’adhésion qui détermine le coût pour l’année de l’adhésion au service commun en fonction de la taille des communes selon les statistiques de l’INSEE :
Strate Coût pour l’année de l’adhésion
< à 500 habitants 300,00€
< à 1 000 habitants 480,00€
< à 1 500 habitants 720,00€
< à 2 000 habitants 960,00€
Ligueil (< à 2500 habitants) 1 200,00€
Descartes (< à 3 500 habitants) 1 680,00€
Loches (< à 7 000 habitants) 3 000,00€
Syndicats intercommunaux 300,00€
Loches Sud Touraine 4 000,00€
Centre Intercommunal d’Action Sociale 2 700,00€
Office de Tourisme 1 000,00€
Monsieur le Maire propose de reconduire l’adhésion au service commun avec la Communauté de Communes et de signer la convention de mutualisation.
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Affaire n°3 : Commission Enfance/Jeunesse.
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Affaire n°4 : Approbation du règlement intérieur du cimetière.
Il y a lieu de se mettre en conformité en approuvant un texte relatif au fonctionnement du cimetière tant pour les usagers que pour les professionnels devant y travailler afin d’y assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique, le déroulement de funérailles dans les meilleures conditions d’ordre et de décence. Monsieur Eric DENIAU propose à l’assemblée d’approuver le règlement consultable en mairie.
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Monsieur le Maire clôt la séance à 21h30.
Le Maire
Eric DENIAU