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Compte-Rendu - CR 17.06.2019
Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Louroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17.06.2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
République Française
Département d’Indre-et-Loire
Commune de Le Louroux
Compte rendu de séance
Séance du 17 juin 2019
L'an deux mil dix neuf, le 17 juin à 21h00, le Conseil Municipal de Le Louroux, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Eric DENIAU, Maire de Le Louroux.
Présents : M. DENIAU Eric, Maire, MM : BERGOUGNOUX Sébastien, DUPUY Samuel, REES Philippe, USAL Gilbert, FRELON Fabrice, CADU David, Mmes : VERSTYNEN Cécile, VAN DER MOTTE Elisabeth, BOQUET Marie-Claude.
Nombre de membres
Afférents : 10
Présents : 10
Date de la convocation : 07/06/2019
Date d’affichage : 07/06/2019
Acte rendu exécutoire :
après dépôt en Sous-Préfecture le : 20/06/2019
et publication ou notification du : 20/06/2019
A été nommé(e) secrétaire : Mme VERSTYNEN Cécile.
Début de séance : 21h07
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - VOYAGES SCOLAIRES – Réf. : 019/17.06.2019
Comme chaque année, la Municipalité verse une participation financière d’un montant de 50 € aux familles Lourousiennes dont les enfants scolarisés au collège ou au lycée partent en voyage scolaire.
Pour cette année 2019, nous retenons les familles suivantes :
Collège M. Genevoix :
Séjour en Normandie :
Familles BARBOTTIN, DECK, FRAUNIE, GIRAULT, LE SAGER, MARCHAND, MORIN, POTIER, GUILLON, SALMON, LABLANCHE.
Séjour au Blanc :
Familles BARREAU, BERGOUGNOUX, FOUSSARD, GERMAIN, LAFFONT, NOUHANT, SEIGNEURIN.
Lycée Thérèse Planiol :
Voyage en Slovénie :
Famille GERMAIN
Séjour au ski :
Familles FOURRET et DUPUY
Lycée CFA Tours-Fondettes Agrocampus
Séjour au Mont Saint-Michel :
Famille PLISSON.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 2
CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE – Réf. : 020/17.06.2019
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 34,
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié avec effet du 01/01/2007 portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 avec effet du 01/01/2017 fixant l’échelle indiciaire applicable à ce grade
Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 avec effet au 01/01/2017 fixant la durée de carrière applicable à ce grade
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer un poste d’Adjoint Technique à compter du 17 juillet 2019 à temps complet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- DECIDE la création d’un poste d’adjoint technique à compter du 17 juillet 2019 pour une durée hebdomadaire de 35 heures.
- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012, article 6411 du budget primitif 2019 de la collectivité de Le Louroux.
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 3
Fin de la séance : 22h00