Compte-Rendu - CR 25.03.2019

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Compte-Rendu - CR 25.03.2019 Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Louroux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25.03.2019)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Collectivités territoriales, République Française

Département d’Indre-et-Loire

Commune de Le Louroux

Compte rendu de séance

Séance du 25 mars 2019

L'an deux mil dix neuf, le 25 mars à 20h00, le Conseil Municipal de Le Louroux, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Eric DENIAU, Maire de Le Louroux.

Présents : M. DENIAU Eric, Maire, MM : DUPUY Samuel, BERGOUGNOUX Sébastien, REES Philippe, USAL Gilbert, FRELON Fabrice, CADU David, Mmes : VERSTYNEN Cécile, VAN DER MOTTE Elisabeth, BOQUET Marie-Claude.

Nombre de membres

 Afférents : 10

 Présents : 10

Date de la convocation : 15/03/2019

Date d’affichage : 15/03/2019

Acte rendu exécutoire :

après dépôt en Sous-Préfecture le : 01/04/2019

et publication ou notification du : 01/04/2019

A été nommé(e) secrétaire : Mme VERSTYNEN Cécile.

Début de séance : 20h10

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 – Réf. 006/25.03.2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'exercice du budget 2018,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2018 a été réalisé par le Receveur municipal de Ligueil.

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Approuve le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2018 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.

Dit que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Arrête les comptes définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – Réf. 007/25.03.2019 Monsieur le Maire quitte la séance

Le Conseil,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L2121-21 et L.2121- 29 relatifs à la désignation d'un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que Madame Elisabeth VAN DER MOTTE a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif,

Considérant que Monsieur Eric DENIAU, Maire, s'est retiré pour laisser la Présidence à Madame Elisabeth VAN DER MOTTE pour le vote du compte administratif.

Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par l'ordonnateur, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Vu le compte de gestion de l'exercice 2018 dressé par le comptable,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE le compte administratif 2018, lequel peut se résumer de la manière suivante :

Prévu Résultats budgétaires 2018 Report antérieur 2017 Résultat de clôture

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Total

dépenses 469.498,08 € 435.743,45 €

Total

recettes 469.498,08 € 546.181,02 €

Excédent exercice 2018 110.437,57 € 83.297,98 € 193.735,55 €

SECTION INVESTISSEMENT

Total

dépenses 281.579,02 € 176.792,37 €

Total

recettes 281.579,02 € 208.766,61 €

Excédent exercice 2018 31.974,24 € - 86.882,89 € - 54.908,65 €

Total

dépenses 751.077,10 € 612.535,82 €

Total

recettes 751.077,10 € 754.947,63 €

Excédent global 2018 142.411,81 € - 3.584,91 € 138.826,90 €

1° Considérant le besoin de financement de la section d'investissement, décide d'affecter la somme de 54.908,65 € au compte 1068

2° Le surplus d'un montant de 138.826,90 € est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

AFFECTATION DU RESULTAT 2018 – Réf. 008/25.03.2019

Monsieur le Maire reprend la séance

Le Conseil municipal a arrêté les comptes de l'exercice 2018, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

- un résultat (déficitaire) de la section d'investissement de : : - 54.908,65 € - un résultat (excédentaire) de la section de fonctionnement de : 193.735,55 €

Besoin total de financement 54.908,65 € au compte 1068 Excédent de fonctionnement 138.826,90 € au compte 002Il n’y a pas de restes à réaliser.

Par ailleurs, le besoin net de la section d'investissement est estimé à : 54.908,65 €

Il est proposé au Conseil municipal d'affecter le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2018, d'une part en réserve afin de couvrir le solde net d'exécution de la section d'investissement, et d'autre part, en report de fonctionnement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide d'affecter le résultat de l'exercice 2018 de la façon suivante :

- Compte 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé : 54.908,65 € - Ligne 002 - Résultat de fonctionnement reporté : 138.826,90 €

et prend l'engagement d'inscrire ces crédits au budget primitif 2019.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

VOTE DU BUDGET 2019 - Réf. 009/25.03.2019

VU les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,

VU l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2019 tel que décrit dans le document annexé et conformément aux tableaux ci-dessous :

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement, - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

Le budget primitif pour l’exercice 2019 est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Opérations réelles 525 472.30 386 645.40

Opérations d’ordre 023

Ligne 002 – Résultat de fonctionnement reporté 138 826.90

TOTAL 525 472.30 525 472.30

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2019 – Réf. 010/25.03.2019

Le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter le taux de la taxe d’habitation pour atteindre le produit de fiscalité attendu de 133.567 € comme suit :

NATURE TAUX 2018 PROPOSI TION 2019

Taxe Habitation 10.80 % 11.03 %

Taxe Foncière Bâti 15,47 % 15,47 % Taxe Foncière Non Bâti 37,21 % 37,21 %

- FIXE les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019 comme suit :

* Taux d’habitation : 11.03 %

* Taxe Foncière bâti : 15,47 %

* Taxe Foncière Non bâti : 37,21 %

LIBELLE

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Opérations réelles 206 271.95 261 180.60

Opérations d’ordre 021

Ligne 001 – Résultat d’investissement reporté 54 908.65

TOTAL 261 180.60 261 180.60Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

MODIFICATION DE LA LISTE DES ADHERENTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE D'INDRE-ET-LOIRE (SIEIL) – ADHESION D’UN NOUVEAU MEMBRE - Réf. 011/25.03.2019

Suite à la modification en 2014 de ses statuts et de la possibilité ouverte aux communautés de communes d’adhérer à présent aux compétences « à la carte » du SIEIL, le Comité syndical du SIEIL a approuvé, par délibération n° 2018-84 en date du 11 décembre 2018, l’adhésion de la Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire à la compétence « Eclairage public ».

La mise à jour de la liste des membres adhérents au SIEIL, annexée à ses statuts, est donc nécessaire.

En application de l'article L 5211-5 du Code général des collectivités territoriales, chaque adhérent au SIEIL doit à présent se prononcer sur l'adhésion de la Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire à la compétence « Eclairage public » du SIEIL et par conséquent de la modification de la liste annexée à ses statuts.

Approuve l'adhésion au SIEIL de la Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire à la compétence « Eclairage public » du SIEIL.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

ADHESION A L'ASSOCIATION LA FREDON ENGAGEANT UNE COTISATION D'UN MONTANT DE 102 € POUR L'ANNEE 2019 - Réf. 012/25.03.2019

La FREDON développe une offre de services à destination des collectivités : plans collectifs de lutte sur l’espèce invasive (frelon asiatique, chenilles processionnaires, ragondins, termites, pyrale du buis …) accompagnement à la mise en œuvre de pratiques respectueuses de l’environnement conformément à la loi Labbé.

L’adhésion à cette fédération nous permet de rejoindre ces actions régionales. Nous bénéficierons ainsi d’un accès à la lutte collective contre les ragondins ainsi que d’un appui technique renforcé.

Le montant de la cotisation pour l’année 2019 est de 102 € correspondant à un nombre d’habitants inférieur à 1000.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal ont voté à l’unanimité l’adhésion à la FREDON pour la période 2019.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

INSCRIPTION DES CHEMINS ET PARCELLES EMPRUNTEES AU PDIPR - Réf. 013/25.03.2019

Conformément aux articles 56 et 57 de la loi du 22 juillet 1983 et au code du Sport, notamment son article L. 311-3, l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR) et au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires des chemins suivants :

- Chemin rural 59,

- Chemin rural 110.

Le Conseil municipal s’engage à :

- Ne pas les aliéner (en cas de nécessité absolue par exemple, à l’occasion d’opérations foncières ou de remembrement, le Conseil municipal proposera au Conseil départemental un itinéraire public de substitution, de caractéristiques analogues, rétablissant la continuité du parcours, - Leur conserver leur caractère public et ouvert,

- Accepter le balisage conforme aux normes de l’activité concernée par les itinéraires, - Assurer l’entretien courant de ces mêmes itinéraires.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal ont voté à l’unanimité l’inscription de ces chemins au PDIPR.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0LOCATION DE LA SALLE DES FETES ET MISE EN PLACE D’UNE CAUTION MENAGE – Réf. 014/25.03.2019

La commune n’a pas modifié ses tarifs relatifs à la location de la salle des fêtes depuis le 6 février 2017. Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’actualiser ces tarifs et de mettre en place un système de caution EN 2 parties :

- L’une permettant de se prémunir des éventuelles dégradations liées à l’occupation, - L’autre permettant de laisser les lieux propres (plan de travail nettoyé, poubelles vidées, sols serpillés, etc...).

Un état des lieux d’entrée et de sortie sera réalisé scrupuleusement. Le tableau ci-dessous reprend les propositions d’évolution tarifaire :

Une participation aux frais d’électricité sera demandée aux prêteurs et se décomposera de la manière suivante :

Après en avoir délibéré, l’ensemble des membres du Conseil municipal ont voté à l’unanimité les tarifs proposés. Ces tarifs seront applicables à partir de la date de notification de la présente délibération.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Fin de la séance : 23h16

TARIFS ACTUELS TARIFS PROPOSES CAUTIO

NMATER

IEL

CAUTIO

N

MENAGE

1

JOURNE

E

1 WE

1

JOURNE

E

1 WE

HABITANTS DU

LOUROUX 100 € 130 € 105 € 135 €

500 € 50 € HABITANTS

HORS

COMMUNE

180 € 200 € 190 € 210 €

De 0 à 200 Kwh Au-delà de 200 Kwh

30 € 0,10 cts d’€ du Kwh