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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2024 23 Social Adhesion mission locale 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi,
Date de transmission de l'acte: 17/05/2024
Date de reception de l'AR: 17/05/2024
007-200072007-2024 23-AU
AGEDI
Montagne d'Ardeèche
Communauté de Communes
Pôle Attractivité
DECISION DU PRESIDENT n°2024-D023
Objet : Social - Adhésion annuelle à la Mission Locale Ardèche Méridionale
Le Président de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche,
Vu l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2020-39 du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président de la Communauté de communes, notamment en matière de signature des conventions utiles au fonctionnement des services d'un montant inférieur à 10 000 € HT, Vu la délibération n°2020-62 du Conseil communautaire du 10 septembre 2020 relative à la désignation des représentants de la Cdc au sein à la Mission Locale Ardèche Méridionale,
Vu la décision du Président n°2023-07 en date du 9 mars 2023 renouvelant l'adhésion de la Cdc à la Mission locale pour l'année 2023,
Considérant que les missions locales accompagnent les jeunes de 16 à 25 ans pour les aider à entrer dans la vie professionnelle. Qu'elles proposent des services en matière d'accueil, d'orientation, d'information, et, d'accompagnement des projets de formation.
Considérant que le financement de ses services pour les collectivités qui décident d'y adhérer représente un coût de 1.50 euros par habitant.
Considérant que la Communauté de communes a désigné ses représentants à la Mission Locale Ardèche Méridionale le 10 septembre 2020.
Considérant que la Communauté de communes a renouvelé son adhésion en 2023 pour une cotisation financière de 7 519.50 euros HT (5 013 habitants x 1.50 euros).
Considérant que la contribution financière de la Communauté de communes au titre de l'année 2024 s'élèverait à 7 408.50 euros HT (4 939 habitants x 1.50 euros).
Considérant qu'il y a lieu de renouveler l'adhésion 2024 à la Mission locale notamment pour permettre de conventionner avec la structure pour le Service Information Jeunesse itinérant.
DECIDE
Article 1 : L’adhésion de la Communauté de communes à la Mission Locale Ardèche Méridionale pour l’année 2024 et le versement d'une contribution financière de 7 408.50 euros.
Article 2 : Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat, publiée, et inscrite au recueil des actes administratifs.
Article 3: La présente décision pourra faire l’objet dans les deux mois de sa publication :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président,
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon
publié sur le site internet de la
collectivité le 17 mai 2024 Le 17 MAI 2024
Le Président, Jacques GENEST