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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2024 24 Social Convention avec la Mission locale pour le Service Information Jeunesse Itinerant
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2024 24 Social Convention avec la Mission locale pour le Service Information Jeunesse Itinerant)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Famille,
Date de transmission de l'acte: 17/05/2024
Date de reception de l'AR: 17/05/2024
007-200072007-2024 24-AU
AGEDI
Montagne d'Ardeèche
Communauté de Communes
Pôle Attractivité
DECISION DU PRESIDENT n°2024-D024
Objet : Social - Conventionnement avec la Mission Locale Ardèche Méridionale pour le Service Information Jeunesse itinérant
Le Président de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche,
Vu les articles L.5211-9 et L.1111-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la Charte Européenne de l'Information Jeunesse du 19 novembre 2004, Vu la délibération n°2020-39 du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 modifiée le 4 février 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président de la Communauté de communes, notamment en matière de signature des conventions utiles au fonctionnement des services d'un montant inférieur à 10 000 € HT, Vu la décision du Président n°2023-24 en date du 5 juin 2023 approuvant le conventionnement avec la Mission locale pour le PI] itinérant d'une durée d’un an,
Considérant que la Communauté de communes Montagne d’Ardèche est compétente en matière d'actions de développement en faveur de la jeunesse des 12/25 ans.
Considérant que la Mission Locale Ardèche Méridionale (MLAM) porte le dispositif de Service Information Jeunesse (SIJ) sur le territoire Sud Ardèche qui constitue un relais d'information, libre et gratuit, à destination de tous les jeunes.
Considérant que la MLAM a mis en place un Service Information Jeunesse itinérant par lequel un animateur qualifié va à la rencontre des jeunes et de leurs parents dans différents lieux d'un territoire afin de favoriser l'accès à l'information sur des thématiques diverses (logement santé, emploi, formation, prévention...).
Considérant que la Communauté de communes a bénéficié de ce dispositif de 2017 à 2022, et que la MLAM a proposé à la Communauté de communes la signature d'une convention afin de renouveler les services du SI)J itinérant sur son territoire pour une durée d'un an sans reconduction tacite.
Considérant que le conventionnement relatif au SIJ itinérant implique une participation financière annuelle et prévisionnelle de la Communauté de communes s'élevant à 4 615 euros HT.
DECIDE
Article 1 : Le conventionnement relatif au Service Information Jeunesse itinérant avec la Mission Locale Ardèche Méridionale pour un an et pour une participation prévisionnelle de 4 615 euros HT pour 2024.
Article 2 : Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat, publiée, et inscrite au recueil des actes administratifs.
publié sur le site internet de la
collectivité le 17 mai 2024 Article 3 : La présente décision pourra faire l'objet dans les deux mois de sa publication :
- d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président,
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon
17 MAI 2024
Le Président, Jacques GENEST