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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2025 03 Conventionnement avec la Mission Locale Ardeche Meridionale pour le Service Information Jeunesse itinerant
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2025 03 Conventionnement avec la Mission Locale Ardeche Meridionale pour le Service Information Jeunesse itinerant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le S L OT
ID : 007-200072007-20250207-2025 03-AU
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
Pôle Attractivité
DECISION DU PRESIDENT n° 2025-D003
Objet : Social - Conventionnement avec la Mission Locale Ardèche Méridionale pour le Service Information Jeunesse itinérant
Le Président de la Communauté de communes Montagne d’Ardèche,
Vu l'article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la Charte Européenne de l'Information Jeunesse du 19 novembre 2004, Vu la délibération n°2020-39 du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 modifiée le 4 février 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président de la Communauté de communes, notamment en matière de signature des conventions utiles au fonctionnement des services d'un montant inférieur à 10 000 € HT, Vu la décision du président n°2024-24 en date du 17 mai 2024 approuvant le conventionnement avec la Mission Locale Ardèche Méridionale pour le Service Information Jeunesse itinérant d'une durée d'un an,
Considérant que la Communauté de communes Montagne d'Ardèche est compétente en matière d'actions de développement en faveur de la jeunesse des 12/25 ans,
Considérant que la Mission Locale Ardèche Méridionale (MLAM) porte sur le territoire sud Ardèche le dispositif de Service Information Jeunesse (SIJ) qui constitue un relais d'information, libre et gratuit, à destination de tous les jeunes,
Considérant que la MLAM a mis en place un Service Information Jeunesse itinérant par lequel un animateur qualifié va à la rencontre des jeunes et de leurs parents dans différents lieux d'un territoire afin de favoriser l'accès à l'information sur des thématiques diverses (logement, santé, emploi, formation, prévention...),
Considérant que la Communauté de communes a bénéficié de ce dispositif de 2017 à 2024, et que la MLAM a proposé à la Communauté de communes la signature d'une convention afin de renouveler les services du SI)J itinérant sur son territoire pour une durée d’un an sans reconduction tacite,
Considérant que le conventionnement relatif au SIJ itinérant implique une participation financière annuelle et prévisionnelle de la Communauté de communes s'élevant à 4 645 euros TIC ;
DECIDE
Article 1 : Le conventionnement relatif au Service Information Jeunesse itinérant avec
la Mission Locale Ardèche Méridionale pour un an et pour une participation prévisionnelle de 4 645 euros TTC pour 2025.
publié sur le site internet de la
collectivité le 7 février 2025 Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le Ss L Or
ID : 007-200072007-20250207-2025_03-AU
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
Article 2 : Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat, publiée, et inscrite au recueil des actes administratifs.
Article 3 : La présente décision pourra faire l’objet dans les deux mois de sa publication :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président, # d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon
Le QG FEV. 20%
Le Président, Jacques GEN