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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2025 06 Social Adhesion annuelle MLAM 2025
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2025 06 Social Adhesion annuelle MLAM 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le SLOF
ID : 007-200072007-20250324-2025 06-AU
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
Pôle Attractivité
DECISION DU PRESIDENT n° 2025-D006
Objet : Social - Adhésion annuelle à la Mission Locale Ardèche Méridionale
Le Président de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche,
Vu l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n°2020-39 du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président de la Communauté de communes, notamment en matière de signature des conventions utiles au fonctionnement des services d'un montant inférieur à 10 000 € HT, Vu la délibération n°2020-62 du Conseil communautaire du 10 septembre 23020 relative à la désignation des représentants de la Communauté de communauté au sein de la Mission Locale Ardèche Méridionale,
Vu la décision du Président n°2024-D023 en date du 17 mai 2024 renouvelant l'adhésion de la Communauté de communes à la Mission Locale pour l’année 2024,
Considérant que les Missions Locales accueillent, informent, orientent et accompagnent tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans, que ce soit dans le domaine de l'emploi, de l'insertion sociale, de l'accès à la culture et au sport, du logement, des loisirs, de la formation, de la santé, de la mobilité, et bien d'autres aspects de la vie quotidienne,
Considérant que le financement de ses services pour les collectivités qui décident d'y adhérer représente un coût de 1,50 euro par habitant,
Considérant que la Communauté de communes a désigné ses représentants à la Mission Locale Ardèche Méridionale le 10 septembre 2020,
Considérant que la Communauté de communes a renouvelé son adhésion en 2024 pour une cotisation financière de 7 408,50 euros (4 939 habitants x 1,50 euro),
Considérant que la contribution financière de la Communauté de communes au titre de l'année 2025 s'élèverait à 7 519,50 euros (5 013 habitants x 1,50 euro),
Considérant qu'il y a lieu de renouveler l'adhésion 2025 à la Mission Locale notamment pour permettre de conventionner avec la structure pour le Service Information Jeunesse itinérant,
DECIDE
Article 1 : L'adhésion de la Communauté de communes à la Mission Locale Ardèche Méridionale pour l'année 2025 et le versement d'une contribution financière de 7 519,50 euros.
Article 2 : Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat, publiée, et inscrite au recueil des actes administratifs.
publié sur le site internet de la
collectivité le 25 mars 2025 Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le S L O7
ID : 007-200072007-20250824-2025 _06-AU M
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
Article 3: La présente décision pourra faire l’objet dans les deux mois de sa publication :
L d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président, ' d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon.
Le 2lo3l GUi$
Le Président, Jacques GENEST