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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 063 2025 Adhesion GIP Cafes Cultures 2025
Document publié le Mardi 6 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 063 2025 Adhesion GIP Cafes Cultures 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Jeunesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 6 mai 2025 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 30 avril 2025 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes Lapalun à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Christine LAURENT
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96
Nombre de voix délibératives : 64
Etaient présents : 49 (dont 4 suppléants)
Éric RICHARD – Lionel FOUGERAS - Christian THIRIOT - Daniel CHARRASSE - José FERNANDES -
Sébastien BERNARD - André DONZE - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Philippe CAHN - Jean-Michel
LAGET - Denis CONIL - Sandrine ROSIER (suppléante) - Gérard TRUPHEMUS – Michel VINCENT
(suppléant) - Michel GREGOIRE - Lionel ESTEVE - Philippe LEDESERT - Roland PEYRON - Stéphane
DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Christian CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE -
Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME - Marie-Christine LAURENT - Nadia MACIPE - Jean-Jacques
MONPEYSSEN - Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Alain MONGE - Alan PUSTOCH - Olivier SALIN -
Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT -
- Marie-Noelle ARMAND - Alain FRACHINOUS – Frédéric BUR (suppléant) - Alexandre PENIGAUT - Claude
BAS - Gérard PEZ - Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER - Jacques NIVON - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 36
Marc HAMARD - Annie FEUILLAS - Gines ACHAT - Rémy CLEMENT - Sébastien ROUSTAN - Laurence
CHAUDET - Yoann GRONCHI - Patricia GIELLY - Eric LYOBARD - Sébastien DUPOUX - Mathieu ANDRE -
Pascal CIRER-METHEL - Jérôme BOMPARD - Jean-Marc PELACUER - Monique BALDUCHI - Brigitte DUC
- Augustin CLEMENT - Christian CORNILLAC - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Sylvie GARNERO -
Géraud BONTOUX - Didier LAFFITTE - Isabelle TEISSEYRE - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN
- Martial BONNEFOY - Annelise FAREL - Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Marc BOMPARD - Véronique
CHAUVET - Muriel BREDY - Christine ROUSSIN - Jean-Claude GRAS
Excusés ayant donné pouvoir : 15
François GROSS a donné pouvoir à Marie-Noelle ARMAND- Juliette HAIM a donné pouvoir à Sébastien
BERNARD - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Laurent CHAREYRE a donné pouvoir à
Alexandre PENIGAUT - Aurore AMOURDEDIEU a donné pouvoir à Pierre COMBES - Martine BERGER-
SABATIER a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Monique BOTTINI a donné pouvoir à Roger VIARSAC
- Florence BOUNIN a donné pouvoir à Christian CARRERE - Aurélie LOUPIAS a donné pouvoir à Marie-
Christine LAURENT - Odile PILOZ a donné pouvoir à Pascale LANTHEAUME - Didier ROUSSELLE a donné
pouvoir à Christian TEULADE - Thierry TATONI a donné pouvoir à Nadia MACIPE - Mireille QUARLIN a donné
pouvoir à Claude BAS - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Marie-Pierre MONIER a donné
pouvoir à Claude SOMAGLINO
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250506-063_2025-DE en date du 22/05/2025 ; REFERENCE ACTE : 063_2025 Développement touristique - Drôme Provençale
Rapporteur : Sébastien BERNARD
Tourisme
063-2025 Adhésion au GIP Cafés Cultures
Vu les statuts de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) ;
Considérant que le Groupement d’Intérêt Public (GIP) Cafés Cultures a été créé par arrêté du 31 mars 2015 ;
Considérant que le GIP Cafés Cultures permet la constitution et la gestion d’un fonds public-privé dédié au soutien de l’emploi artistique et technique afin de favoriser l’offre artistique dans les lieux de proximité, que sont notamment les cafés bars et restaurants ;
Considérant que le GIP Cafés Cultures gère deux fonds d’aide destinés à soutenir l’emploi artistique et technique du spectacle vivant dans des lieux de proximité : - un fonds pour les cafés, hôtels et restaurants,
- un fonds pour les autres employeurs occasionnels tels que les associations d’animation, les comités des fêtes, les communes de moins de 3 500 habitants ;
Ces fonds sont financés par le ministère de la Culture et par les collectivités territoriales qui souhaitent déployer ce dispositif sur leur territoire.
Le montant des aides correspond à la prise en charge d’une partie de la masse salariale du salaire minimum brut (indiqué par la convention collective nationale du spectacle vivant privé).
Le montant des aides varie en fonction du nombre d'artistes salariés pour chaque événement, le pourcentage de prise en charge varie de 26 % pour un seul artiste, 49 % pour 4 artistes, à 65 % pour 7 artistes et plus tel qu’indiqué ci-dessous :
Les employeurs aidés par le GIP Cafés Cultures sont ainsi encouragés à déclarer et salarier les artistes qui interviennent dans leur structure, et voient une partie du coût employeur des artistes être pris en charge par l’un des deux fonds. Ces deux fonds d’aide participent au soutien direct à l’emploi artistique mais aussi à l’animation culturelle et la vie économique des territoires.
Grâce à un dispositif technique spécifique avec le GUSO (guichet unique du spectacle occasionnel), le GIP Cafés Cultures est informé du bon règlement des cotisations sociales qui conditionne le versement de l'aide à l'emploi artistique et technique aux employeurs.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250506-063_2025-DE en date du 22/05/2025 ; REFERENCE ACTE : 063_2025 Les fonds gérés par le GIP Cafés Cultures sont financés par l'adhésion et la contribution des collectivités territoriales et du ministère de la Culture. La contribution de chaque collectivité territoriale adhérente finance son propre territoire. Le financement de l’État, via le FONPEPS s’ajoute à chacune de ces enveloppes. L’enveloppe territoriale non utilisée en année N est réaffectée en année N+1.
Considérant que l’adhésion de la CCBDP au dispositif permettrait d’apporter un soutien à l’emploi d’artistes et des techniciens du spectacle dans les lieux de proximité, constitués notamment par les cafés. Cette activité d’intérêt général contribue également à développer la diversité culturelle sur le territoire des Baronnies.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 64
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’ADHERER au GIP Cafés Cultures ;
DE VERSER une contribution au GIP Cafés Cultures de 5 000 € pour l’année 2025 ;
DE DESIGNER Roland PEYRON (titulaire) et Sébastien BERNARD (suppléant) pour siéger aux instances du GIP Cafés Cultures ;
D’AUTORISER le Président à signer la convention d’adhésion au GIP cafés cultures et tous les documents relatifs à cette délibération.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Marie-Christine LAURENT Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 20/05/2025
Mise en ligne le : 20/05/2025
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250506-063_2025-DE en date du 22/05/2025 ; REFERENCE ACTE : 063_2025