unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - PV SEANCE 230425

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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - PV SEANCE 230425 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - PV SEANCE 230425)Thèmes du document : Union Européenne, Culture et patrimoine, Ruralité, P

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Membres en exercice : 97 titulaires - 61 suppléants

Nombre de présents : 50

Nombre de votants : 74

Convocation envoyée le : 19 avril 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 25 avril à 18h00, s’est tenu le Conseil communautaire de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale à la salle des fêtes La Palun à Buis-les-Baronnies sous la présidence de Thierry DAYRE

Etaient présents : 50 (dont 4 suppléants)

Marc HAMARD - Christian THIRIOT – Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel CHARRASSE - José FERNANDES - Sébastien BERNARD - Rémy CLEMENT – Juliette HAÏM - Pascale ROCHAS – Michel TREMORI - Jean-Michel LAGET - Eric LYOBARD - Gérard TRUPHEMUS - Michel VINCENT (suppléant) - Michel GREGOIRE - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Laurent CHAREYRE - Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Sylvie GARNERO - Didier LAFFITTE - Aurore AMOURDEDIEU - Martine BERGER-SABATIER - Christian CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Didier ROUSSELLE - Isabelle TEISSEYRE - Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN - Alain MONGE - Martial BONNEFOY - Olivier SALIN - Fabienne BARBANSON - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN - Alexandre PENIGAUT - Claude BAS - Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER – Gérard NELH (suppléant)

Etaient absents ou excusés : 27

Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - François GROSS - Yoann GRONCHI - Denis CONIL - Patrick LEDOUX - Sébastien DUPOUX - Mathieu ANDRE - Jérôme BOMPARD - Jean-Marc PELACUER - Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - François GIRAUD - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Géraud BONTOUX - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Alan PUSTOCH - Annelise FAREL - Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Nadège RANCON - Gérard PEZ - Jacques NIVON

Excusés ayant donné pouvoir : 24

Éric RICHARD a donné pouvoir à Thierry DAYRE - Annie FEUILLAS a donné pouvoir à Rémy CLEMENT - André DONZE a donné pouvoir à Juliette HAÏM - Philippe CAHN a donné pouvoir à Stéphane DECONINCK - Sébastien ROUSTAN a donné pouvoir à Sylvie GARNERO - Laurence CHAUDET a donné pouvoir à Fabienne BARBANSON - Pascal CIRER-METHEL a donné pouvoir à Alain LABROT - Lionel ESTEVE a donné pouvoir à Michel GREGOIRE - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Christian CORNILLAC a donné pouvoir à Laurent CHAREYRE - Monique BOTTINI a donné pouvoir à Christian TEULADE - Florence BOUNIN a donné pouvoir à Christian CARRERE - Pascal LANTHEAUME a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Marie- Christine LAURENT a donné pouvoir à Jean-Michel LAGET - Jean-Jacques MONPEYSSEN a donné pouvoir à Sébastien BERNARD - Odile PILOZ a donné pouvoir à Pierre COMBES - Thierry TATONI a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Marc BOMPARD a donné pouvoir à Didier LAFFITTE - Claude CHAMBON a donné pouvoir à Jean GARCIA - Muriel BREDY a donné pouvoir à Pascale ROCHAS - Patrick TITZ a donné pouvoir à Alexandre PENIGAUT - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Nadia MACIPE - Claude SOMAGLINO a donné pouvoir à Claude BAS

Monsieur le Président énumère les pouvoirs qui lui ont été remis.

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

Madame Fabienne BARBANSON est désignée secrétaire de séance.PV Conseil du 25 avril 2023

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 AVRIL 2023

Installation d’un nouveau conseiller communautaire suppléant

Pour la Commune de Lemps, Monsieur le Président procède à l’installation au sein du Conseil communautaire, à compter de ce jour, en remplacement de Monsieur Serge ALIU, de Monsieur Ludovic BARRE, en tant que délégué communautaire suppléant.

Présentation par Monsieur Hubert REMILLIEUX (société ÉnOTe) de l’étude photovoltaïque en autoconsommation des bâtiments de la CCBDP (document joint en annexe)

Thierry DAYRE dit que nous n’en sommes qu’à l’étape n°1 de cette démarche et on pourra poursuivre le travail quand nous aurons les tenants et aboutissants et les réalités d’investissement.

Il précise que cela fait partie d’un ensemble d’éléments mis en place par la CCBDP comme cela nous a été demandé cet hiver.

Nicolas KRUGLER dit que la présentation qui vient d’être faite concerne essentiellement les études sur l’autoconsommation collective et la possibilité sur le patrimoine de la collectivité de mettre en place ce type de démarche et sur la base des volontés des communes de voir si cette démarche est également efficiente pour elles.

Il ajoute que, parallèlement à cela, la Communauté de communes est en train de finaliser un cahier des charges pour le Schéma directeur immobilier énergie (SDIE) et agit également sur la consommation énergétique des bâtiments et avoir un diagnostic de l’ensemble du patrimoine bâti pour avoir une bonne lecture de la consommation énergétiques des bâtiments. La consultation va être lancée d’ici une dizaine de jours.

Il précise que l’objectif de cette démarche est d’avoir à disposition la caractérisation de l’ensemble de notre patrimoine immobilier par rapport à la consommation énergétique et de définir les éventuels investissements qu’il faut faire pour limiter la consommation énergétique de ces bâtiments.

Il indique que nous mettrons également en place un suivi des consommations sur les différents bâtiments ouverts au public avec des contraintes sur la petite enfance.

Laurent GROSSON dit que nous avons mené un certain nombre d’actions : on a vérifié et reparamétré l’état de fonctionnement de nos équipements de chauffage, on a équipé la quasi-totalité des bâtiments d’aérateurs et d’appareils pour économiser l’eau, on a rappelé les consignes de chauffage, on a essayé de réunir le maximum d’occupation… Le SDIE viendra compléter les actions déjà mises en place.

L’idée est de voir aussi avec les communes si elles seraient intéressées par un accompagnement de la Communauté de communes pour le SDIE ou le photovoltaïque.PV Conseil du 25 avril 2023

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La réglementation actuelle impose l’installation en production uniquement sur toiture mais est-il envisageable de faire des installations au sol ?

Hubert REMILLIEUX répond qu’il y a des possibilités mais c’est sensible et ces sujets sont à préparer longtemps à l’avance. Il précise que la production agricole reste prioritaire et la production photovoltaïque doit être un plus.

Les aménagements d’intérêt collectif sont une approche à prioriser.

La loi sur l’accélération des ENR prévoit que les communes définissent des zones favorables à l’installation des énergies renouvelables et, à l’occasion de la révision de leur PLU, d’affecter des zones à destination de la production photovoltaïque.

Sébastien BERNARD souhaite poser trois questions :

1. concernant le montage, est-ce que la collectivité peut faire deux cercles en deux points différents sur la distance maxi de deux kilomètres entre les participants les plus éloignés ?

2. si les communes sont associées à la Communauté de communes, est-ce qu’elles peuvent participer pour une partie des relations avec le cercle Communauté de communes ou bien faire elles-mêmes un dossier cercle collectif à l’échelle de la commune ?

3. si le modèle se construit à 20 ans, quelle est la durée de vie des panneaux photovoltaïques et la garantie sur cette deadline ?

Hubert REMILLIEUX répond à ces questions :

1. La Communauté de communes peut faire plusieurs opérations collectives car il n’y a pas de limite réglementaire et elle peut donc demander plusieurs dérogations kilométriques.

2. La participation des communes dans des opérations qui pourraient être montées par la CCBDP est possible dans le sens où les communes sont membres de la CCBDP donc pas besoin de créer une nouvelle structure. Une commune peut participer à plusieurs opérations d’autoconsommation collective mais un point correspond à une opération.

3. La durée de vie garantie par les fabricants est de 25 ans avec 85 % de perte de production à terme.

Concernant le prix du rachat, la part qui n’est pas autoconsommée peut être revendue à EDF sur un tarif garanti sur 20 ans mais après le producteur peut revendre à qui on veut. Ainsi, une fois le contrat avec EDF terminé, toute la durée de vie complémentaire des panneaux est du bonus financier (hormis entretien et maintenance).

Philippe LEDESERT remarque que l’analyse qui est faite est essentiellement d’aspect financier mais il trouve intéressant qu’on y intègre également la réflexion sur l’économie d’énergie. Si on se réfère aux objectifs (40 % d’économie d’énergie à l’horizon 2030 + les mesures de sobriété liées aux plages horaires + les autres mesures d’isolation qui arrivent), comment peut-on intégrer l’autoconsommation dans ces objectifs ?

Hubert REMILLIEUX dit qu’effectivement, il y a la partie économie financière et le double intérêt du photovoltaïque est de consommer de l’électricité en comptant la payer le moins cher possible.

Laurent GROSSON cite l’exemple de l’Allemagne qui ne met plus d’eau chaude à disposition des employés dans les entreprises. Il souligne que nous avons à mettre en œuvre en interne de la sobriété énergétique et un plan stratégique de patrimoine (le schéma directeur immobilier énergétique nous aidera à prendre des décisions notamment pour certains bâtiments).

Thierry DAYRE dit que nous sommes répondons sur le volet financier dans un premier temps avec des mesures très simples sur le fonctionnement et parallèlement avec une réflexion sur l’autoconsommation collective. Il souligne que l’on a un effet ciseaux sur des opérations croisées et qu’il faudra voir les enjeux financiers et globaux selon le coût des travaux et de notre consommation, en vue de mettre en place un plan sur 4 ou 5 ans.PV Conseil du 25 avril 2023

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Avant de commencer la séance, Monsieur le Président propose à l’assemblée de modifier l’ordonnancement des rapports et de passer le point n°13 après l’adoption du procès-verbal de la séance précédente, pour faire suite à la présentation qui va être faite par le Directeur du SMBVL. Les membres du Conseil approuve à l’unanimité.

Présentation du SAGE par Monsieur Jean-Louis GRAPIN, Directeur du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lez

Eric LYOBARD demande ce qui est prévu en période de crise.

Jean-Louis GRAPIN dit qu’il n’y a rien sur la partie drômoise. Il précise que l’Etat s’est désengagé en disant que le moyen qui permet de financer est la taxe GEMAPI.

Il précise que nous sommes aujourd’hui dans un dispositif qui vise à travailler plus sur la réduction de la vulnérabilité et l’anticipation que sur la gestion de crise. Malgré tout, cette clé de répartition participe au volet de la solidarité et si demain on est en épisode de crise avec des orages sur notre territoire, il faudra que ceux de l’aval y contribuent aussi.

Il rappelle que cette clé de solidarité a été mise en place car quand il y a des travaux d’entretiens sur les communes de Venterol ou Vinsobres, tout ce qui est géré en amont n’est pas à gérer en aval.

Pierre COMBES constate qu’il est indiqué dans la présentation que les objectifs de réduction des prélèvements signifiés par le Préfet sont de - 20 % sur le bassin du Lez ; il est surpris car sur le bassin de l’Eygues, on est sur des baisses plus importantes.

Jean-Louis GRAPIN confirme sur l’Ouvèze et l’Eygues, le taux de réduction des prélèvements est bien de 40 % et 20 % sur le Lez. Il précise que sur le territoire du SMBVL, il avait été identifié l’ensemble des prélèvements. Il dit que ces 20 % sont difficiles à atteindre. Il faut arriver à mieux connaitre les prélèvements (notamment le volume réel des prélèvements liés à l’usage agricole) et savoir si ces 20 % sont réalistes.

Il souligne que le bassin de l’Eygues amène de l’eau sur le bassin de Lez et quand ils devront couper leurs apports, cela va avoir des répercussions sur le bassin de Lez.

Pierre COMBES dit qu’il faudra rencontrer Madame la Préfète pour évoquer cela avec elle.

Philippe LEDESERT demande s’il est prévu la même présentation pour les autres bassins versants de la CCBDP.

Jean-Louis GRAPIN précise que, sur les 4 syndicats, seul le SMBVL porte un SAGE. L’Etat souhaite que l’on soit sur des démarches plus simples. Sur chacun des bassins versants, il faut qu’il y ait au moins une version allégée.

Olivier SALIN dit qu’il prévoit d’organiser une réunion par rapport à nos délégués. Il rappelle que les 4 syndicats n’ont pas le même mode de fonctionnement financier et opérationnel et ne sont pas sur le même avancement sur la gestion de la GEMAPI. On ne peut pas avoir la même clé de répartition car chaque syndicat est différent.

Jean GARCIA dit qu’il a été précisé que les élus ont été associés à la rédaction de ce SAGE et il espère qu’ils ont été suffisamment vigilants car, pour mémoire, pour tout ce qui relevait de l’hydromorphologie ou du risque inondation, souvent les services de l’Etat avaient la main lourde entre la nécessaire protection des propriétés des habitations des populations et la courbe ascendante qui s’ajoutait ce qui fait que l’on se retrouve dans des situations inapplicables et ingérables au niveau local et donc difficiles de les opposer à des tiers.PV Conseil du 25 avril 2023

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Jean-Louis GRAPIN dit que le SAGE vise que la bonne qualité des milieux. Les inondations, qui sont une problématique prégnante sur le territoire, ont été fortement intégrées dans les enjeux et il faut gérer cette problématique en regardant le fonctionnement naturel des cours d’eau. Tout le volet des gros travaux qu’ils seront amenés à faire sont dans d’autres documents supports et n’est donc pas dans ce volet SAGE.

Jean GARCIA rappelle les problèmes de Vaison-la-Romaine et que l’Eygues était venue frôlée la cave coopérative de Vinsobres.

Thierry DAYRE remercie Jean-Louis GRAPIN pour ces explications et informe que la présentation complète sera envoyée avec le procès-verbal.PV Conseil du 25 avril 2023

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ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 AVRIL 2023

Administration Générale

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 6 avril 2023

2. Convention de partenariat avec l’association l’ADRETS

Marchés Publics

3. Signature d’avenants relatifs au marché de travaux n°2021-013 de réhabilitation du bâtiment du siège annexe à Buis-les-Baronnies avec l’aménagement du R+1 et R+2 en bureaux

4. Signature d’avenants relatifs au marché de travaux n°2021-015 pour la réhabilitation de bureaux en une salle de réunion accessible aux personnes en situation de handicap avec une partie de travaux de rénovation thermique au siège annexe à Buis-les- Baronnies

5. Signature d’un avenant au marché de travaux n°2022-005 relatif à la mise aux normes de la déchèterie intercommunale à Buis-les-Baronnies – Lot 2 Voirie réseaux divers

6. Signature d’un accord-cadre de services de télécommunications

Aménagement

7. Convention cadre pluriannuelle dispositif « Centres-Villes et Villages » Vinsobres

Politique du logement et du cadre de vie

8. Autorisation de signature de la convention de veille et de stratégie foncière entre la commune de Séderon, la CCBDP et EPORA

Activité et Aménagement de pleine nature

9. Modification de la délibération n°039-2023 portant sur le reversement de la subvention départementale aux associations partenaires

ZAE

10. ZAE du Grand Tilleul : acquisition et cession du lot 34 A

LEADER

11. Constitution du GAL LEADER Drôme entre Rhône et Montagne

Associations

12. Soutien aux associations culturelles des Baronnies

GEMAPI

13. Approbation du projet de SAGE sur le bassin versant du Lez

Jeunesse

14. Subventions aux associations relevant de la compétence Enfance – Jeunesse dans le cadre du Bonus Territoire

15. Attribution d’une subvention de 3 000 € à l’association Bougeons Avec les Jeunes dans le cadre de l’appel à projet des Baronnies

16. Signature de la convention 2023/2024 et Attribution de la subvention 2023 à la Mission Locale Drôme Provençale

Prévention Spécialisée

17. Convention Prévention Spécialisée 2023 / 2025 avec le Département de la DrômePV Conseil du 25 avril 2023

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Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur : Nadia MACIPE

Administration Générale

074-2023 Approbation du procès-verbal de la séance du 6 avril 2023

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 25 du règlement intérieur de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme provençale, adopté par délibération du Conseil communautaire en date du 13 avril 2021 ;

Vu le procès-verbal de la séance du 6 avril 2023 préalablement transmis aux membres du Conseil communautaire ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 74

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’ADOPTER le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 6 avril 2023 qui a été communiqué à l’ensemble des membres de l’assemblée.

GEMAPI - Irrigation

Rapporteur : Olivier SALIN

GEMAPI

075-2023 Approbation du projet de SAGE sur le bassin versant du Lez

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L 212-3, L 212-4, et R 212-26 à R 212-32 relatifs aux Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral du 15 février 2012 et du 9 mars 2012 signé par le préfet du Vaucluse et par le préfet de la Drôme fixant le périmètre hydrographique du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux sur le bassin versant du Lez ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral signé par le Préfet du Vaucluse le 4 février 2021 et par le Préfet de la Drôme le 17 février 2021, portant modification de la composition de la Commission locale de l’eau (CLE) chargée de la mise en œuvre du SAGE sur le bassin versant du Lez ;

Vu la délibération n°2022-08 du 1er décembre 2022 de la CLE, adoptant à l’unanimité le projet de SAGE ;

Considérant que le projet de SAGE est composé des documents suivants :PV Conseil du 25 avril 2023

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- un Plan d’aménagement et de gestion durable des eaux (PADG) ;

- un atlas cartographique ;

- un règlement.

Considérant que le projet de SAGE adopté par la CLE doit être soumis à consultation des instances officielles (conseils régionaux, conseils départementaux, chambres consulaires, communes, groupements compétents notamment en gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, et s’ils existent, établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau et établissement public territorial de bassin ainsi que du comité de bassin intéressé) ;

M. Olivier SALIN fait lecture du projet de SAGE sur le bassin versant du Lez et demande aux conseillers communautaires de bien vouloir l’adopter.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 74

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’ADOPTER le projet de SAGE du bassin versant du Lez tel que présenté ;

DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

SCOT - PLUI - Plan Climat Air Energie Territorialisé - Transition Ecologique - Transport

Rapporteur : Christelle RUYSSCHAERT

Transition Ecologique

076-2023 Convention de partenariat avec l’association l’ADRETS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5214-16 et L.5216-5 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2016319-0012 du 14 novembre 2016 portant sur la création de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme provençale (CCBDP) ;

Considérant que la CCBDP engage de nombreux travaux pour la transition écologique en lien avec son projet de territoire et l’élaboration d’un PCAET, notamment sur les champs de l'économie à travers une étude sur l'attractivité, l'habitat à travers une étude sur le parc privé et une préfiguration de PLH, et les mobilités à travers un schéma des mobilités finalisé ;

Considérant que la CCBDP souhaite répondre à différentes problématiques reliant Mobilités, Santé et Habitat sur l’aspect d’attractivité, de manière cohérente, et relatives à une même finalité, il est proposé de participer à un programme européen (Interreg) dont la thématique est la création de « SmartCommunity » (communauté intelligente).

L’association l’ADRETS serait l’organisme français qui pourrait faire bénéficier de cette démarche à la CCBDP. La mission principale de l’ADRETS est d’agir et partager des ressources pour développer l’accès aux services aux publics dans les territoires ruraux de montagne des Alpes. 1 € investi reverse 10 € minimum d’apports sur le territoire ;

Considérant que l'accompagnement proposé par l’ADRETS dans le cadre de ce projet s'appuie sur une expertise liée à des thématiques d'action et sur les enjeux de développement des territoires ruraux alpins comme le développement des services à la population et leur accessibilité, déploiement de services de mobilité et de logement, développement de services de proximité au service de la population pour soutenir une attractivité du territoire... ;PV Conseil du 25 avril 2023

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Considérant que l’ADRETS apportera l’équivalent de 0,2 ETP d’avril 2023 à février 2025 en ingénierie de projet ainsi qu’une enveloppe financière de 5 à 10 000 € permettant de financer de la prestation extérieure ;

Madame Christelle RUYSSCHAERT propose dans cette optique de soutien global aux activités de l’ADRETS et plus particulièrement pour la conduite de ce programme sur la période 2023-2025, de réaliser une convention de partenariat. La CCBDP apportera un soutien financier de 5 000 € (payable en 2 ou 3 fois) en plus du coût d’adhésion à l’association.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 73

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1

D’APPROUVER l’objet de la convention partenariale entre la CCBDP et l’ADRETS ;

D’AUTORISER le Président à signer cette convention de partenariat ;

D’INSCRIRE aux budgets 2024 et 2025 les crédits nécessaires pour un cofinancement du programme à hauteur de 5 000 € ;

DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Gérard CHAPPON dit qu’il ne connaissait pas cette association mais il partage l’intérêt de la démarche de développer les services publics dans les zones rurales.

Cependant, en lisant le rapport qui lui a été envoyé pour présenter cette convention, il est resté perplexe sur certains aspects : « dans le cadre de la démarche d’attractivité menée auprès des entreprises du territoire, les deux freins majeurs pour pouvoir recruter et garder des salariés compétents, sont le manque d'offre de logement et une mobilité cadenassée à la voiture ». Il ne partage pas ce dernier argument, car il ne pense pas que ce soit un élément majeur qui fasse que les entreprises aient du mal à garder leurs salariés.

Pour lui, le problème pour les entreprises de garder des salariés compétents vient plutôt de l’aspect financier.

Par ailleurs, on parle de « SmartCommunity » (communauté intelligente). Il demande pour qui on nous prend ?

Il pense que la sémantique est importante pour permettre aux élus de bien comprendre sur quoi on les amène à se prononcer et il se demande si cette structure va nous apporter beaucoup.

Christelle RUYSSCHAERT rappelle les 3 thématiques qui intéressent la CCBDP :

o L’aménagement du territoire autour de la question de la mobilité,

o Le développement économique autour de la démarche d’attractivité

o Le Contrat Local de santé pour l’accessibilité aux soins (expérimentation en lien avec la télémédecine et l’itinérance de médecins en haute ruralité).

Elle précise que sur les questions de mobilité et de la santé, ce programme nous apportera un plus et des éléments complémentaires. C’est une ingénierie supplémentaire et on s’appuie sur d’autres acteurs et expériences.PV Conseil du 25 avril 2023

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Sortie de séance de Michel GREGOIRE (1 pouvoir).

Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur : Nadia MACIPE

Marchés Publics

077-2023 Signature d’avenants relatifs au marché de travaux n°2021-013 de réhabilitation du bâtiment du siège annexe à Buis-les-Baronnies avec l’aménagement du R+1 et R+2 en bureaux

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1° ;

Vu le code de la commande publique publié au Journal officiel de la République française le 5 décembre 2018 et en vigueur depuis le 1er avril 2019 accompagné de ses annexes ;

Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code la commande publique ;

Vu le décret n°2018-1074 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n°15-2021 en date du 30 mars 2021 approuvant le règlement intérieur de la commande publique, actualisé par délibération n°167-2022 du 25 octobre 2022 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n°083-2022 du 24 mai 2022 approuvant la signature des marchés de réhabilitation du siège annexe de la CCBDP à Buis-les-Baronnies ;

Considérant que des modifications de travaux sont rendues nécessaires par des circonstances que l’acheteur ne pouvait pas prévoir ;

Considérant que pour répondre à ces circonstances imprévues, il convient de passer les modifications de marché suivantes :

INTITULE LOT TITULAIRE MARCHE MONTANT INITIAL (HT) MONTANT AVENANT (HT) NOUVEAU

MONTANT

MARCHE (HT)

NOUVEAU

MONTANT

MARCHE (TTC)

Lot 1 Gros-œuvre RODARI & Fils SA 135 416.16 € 25 225.89 € 160 642.05 € 192 770.46 €

Lot 2 Charpente

couverture OSSATURBOIS 40 452.43 € - 1 287.40 € 39 165.03 € 46 998.04 €

Lot 3 Façades D.E. FAÇADE 18 446.60 € - 3 977.10 € 14 469.50 € 17 363.40 €

Lot 5 Menuiseries

extérieures

PERSICOT

François 27 003.86 € - 1 990.07 € 25 013.79 € 30 016.55 €

Lot 6 Menuiseries

intérieures SAME 38 654.00 € - 2 114.00 € 36 540.00 € 43 848.00 €

Lot 7 Cloisons

Plafonds Peinture LOPEZ PEINTURE 80 385.52 € 2 743.40 € 83 128.92 € 99 754.70 €

Lot 13 Etanchéité SAPEC RHONE ALPES 6 834.94 € 2 585.28 € 9 420.22 € 11 304.26 €PV Conseil du 25 avril 2023

11

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 72

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’AUTORISER le Président à notifier et signer lesdits avenants ;

D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires à l’opération ;

DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur : Nadia MACIPE

Marchés Publics

078-2023 Signature d’avenants relatifs au marché de travaux n°2021-015 pour la réhabilitation de bureaux en une salle de réunion accessible aux personnes en situation de handicap avec une partie de travaux de rénovation thermique au siège annexe à Buis-les-Baronnies

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1° ;

Vu le code de la commande publique publié au Journal officiel de la République française le 5 décembre 2018 et en vigueur depuis le 1er avril 2019 accompagné de ses annexes ;

Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code la commande publique ;

Vu le décret n°2018-1074 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n°15-2021 en date du 30 mars 2021 approuvant le règlement intérieur de la commande publique, actualisé par délibération n°167-2022 du 25 octobre 2022 ;

Vu la délibération n°083-2022 du 24 mai 2022 approuvant la signature des marchés de réhabilitation du siège annexe de la CCBDP à Buis-les-Baronnies ;

Considérant que des modifications de travaux sont rendues nécessaires par des circonstances que l’acheteur ne pouvait pas prévoir ;

Considérant que pour répondre à ces circonstances imprévues, il convient de passer les modifications de marché suivantes :

INTITULE

LOT

TITULAIRE

MARCHE

MONTANT

INITIAL (HT)

MONTANT

AVENANT

(HT)

NOUVEAU

MONTANT

MARCHE

(HT)

NOUVEAU

MONTANT

MARCHE

(TTC)

Lot 1 Gros-

œuvre

RODARI & Fils

SA 15 510.00 € 2 826.96 € 18 336.96 € 22 004.35 € Lot 2

Charpente

couverture

OSSATURBOIS 28 433.20 € - 2 924.46 € 25 508.74 € 30 610.49 €

Lot 4

Serrurerie

PERSICOT

François 37 565.01 € 24 363.00 € 61 928.01 € 74 313.61 €PV Conseil du 25 avril 2023

12

INTITULE

LOT

TITULAIRE

MARCHE

MONTANT

INITIAL (HT)

MONTANT

- AVENANT

(HT)

NOUVEAU

MONTANT

MARCHE

(HT)

NOUVEAU

MONTANT

MARCHE

(TTC)

Lot 5

Menuiseries

extérieures

PERSICOT

François 25 103.92 € - 2 390.73 € 22 713.19 € 27 255.83 €

Lot 6

Menuiseries

intérieures

SAME 31 196.00 € - 100.00 € 31 096.00 € 37 315.20 €

Lot 8

Revêtement

de sols

PALMEIRA 8 671.98 € - 194.08 € 8 477.90 € 10 173.48 €

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 72

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’AUTORISER le Président à notifier et signer lesdits avenants ;

D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires à l’opération ;

DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Thierry DAYRE demande où en est le chantier ?

Il lui est répondu qu’il y a eu du retard par rapport au canal qui a généré une partie des avenants présentés en séance, ainsi qu’une étanchéité supplémentaire.

La grue va être enlevée d’ici 3 semaines et le second œuvre va démarrer.

La charpente avant a été entièrement réalisée et la 2ème partie va se faire. Il n’y a plus de risques physiques sur l’intégralité du bâtiment du Crédit Agricole.

La livraison est prévue d’ici la fin de l’année.

Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur : Nadia MACIPE

Marchés Publics

079-2023 Signature d’un avenant au marché de travaux n°2022-005 relatif à la mise aux normes de la déchèterie intercommunale à Buis-les-Baronnies Lot 2 Voirie réseaux divers

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1° ;

Vu le code de la commande publique publié au Journal officiel de la République française le 5 décembre 2018 et en vigueur depuis le 1er avril 2019 accompagné de ses annexes ;PV Conseil du 25 avril 2023

13

Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code la commande publique ;

Vu le décret n°2018-1074 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n°15-2021 en date du 30 mars 2021 approuvant le règlement intérieur de la commande publique, actualisé par délibération n°167-2022 du 25 octobre 2022 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n°183-2022 du 25 octobre 2022 approuvant la signature des marchés de travaux de mise aux normes de la déchèterie intercommunale à Buis- les-Baronnies ;

Considérant qu’il est nécessaire de modifier le portail d’entrée du site. Le choix est fait d’automatiser le portail existant permettant un confort d’utilisation pour les agents de collecte et le gardien de la déchèterie et d’en contrôler l’accès à distance ;

Considérant que le titulaire du lot n°2 « voirie réseaux divers », la SAS MISSOLIN FRERES, est en mesure de réaliser ces travaux de voirie consistant à poser un réseau électrique (tranchées, câblage, reprise du portail existant) ;

Considérant que ces travaux imprévus ont une incidence financière sur le montant du marché et qu’il convient de signer des avenants selon le détail ci-après :

Montant initial du marché public :

▪ Taux de la TVA : 20 %

▪ Montant HT : 125 613,00 €

▪ Montant TTC : 150 735,60 €

Montant de l’avenant :

▪ Taux de la TVA : 20 %

▪ Montant HT : 12 852,00 €

▪ Montant TTC : 15 422,40 €

▪ % d’écart introduit par l’avenant : 10,23 %

Nouveau montant du marché public :

▪ Taux de la TVA : 20 %

▪ Montant HT : 138 465,00 €

▪ Montant TTC : 166 158,00 €

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 72

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’AUTORISER le Président à notifier et signer ledit avenant ;

D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires à l’opération ;

DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.PV Conseil du 25 avril 2023

14

Retour en séance de Michel GREGOIRE (1 pouvoir).

Départ de séance de Gérard TRUPHEMUS.

Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur : Nadia MACIPE

Marchés Publics

080-2023 Signature d’un accord-cadre de services de télécommunications

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1° ;

Vu le code de la commande publique publié au Journal officiel de la République française le 5 décembre 2018 et en vigueur depuis le 1er avril 2019 accompagné de ses annexes ;

Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code la commande publique ;

Vu le décret n°2018-1074 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n°15-2021 en date du 30 mars 2021 approuvant le règlement intérieur de la commande publique, actualisé par délibération n°167-2022 du 25 octobre 2022 ;

Considérant que le marché des services de téléphonie fixe, mobile, accès internet et interconnexions des sites est arrivé à échéance ;

Considérant que pour maintenir les services de téléphonie fixe et mobile, une nouvelle démarche de consultation a été lancée sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande alloti :

LOT Intitulé

MAXI pour la

période initiale

2 ans fermes

MAXI par année

de reconduction

2 x 1 an

1

Services de téléphonie fixe,

accès internet,

d’interconnexions de sites

50 000 € HT 25 000 € HT

2 Services de téléphonie mobile 30 000 € HT 15 000 € HT

TOTAL 80 000 € HT 80 000 € HT

soit 160 000 € HT pour 48 mois

Suite à la mise en concurrence, 6 offres ont été déposées pour le lot n°1 et 4 offres pour le lot n°2.

Les membres de la Commission Projet Marchés se sont réunis le 17 avril 2023 à 14h00 afin de procéder au choix de l’attributaire sur la base du rapport d’analyse et des critères définis.

La Commission Projet Marchés propose d’attribuer le marché de la manière suivante :

LOT Intitulé Attributaire

Montant global

estimatif

sur la durée ferme

du marché (24 mois)

1

Services de téléphonie fixe,

accès internet,

d’interconnexions de sites

CELESTE

SASU 28 166,50 € HT

2 Services de téléphonie mobile CELESTE SASU 11 965,36 € HTPV Conseil du 25 avril 2023

15

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 73

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER, sur proposition de la Commission Projet Marché, l’attribution du marché relatif à un accord-cadre de services de télécommunications au candidat CELESTE SASU pour le lot n°1 et au candidat CELESTE SASU pour le lot n°2 ;

D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires ;

DE MANDATER le Président à signer le marché et tous les documents relatifs à cette délibération.

SCOT - PLUI - Plan Climat Air Energie Territorialisé - Transition Ecologique - Transport

Rapporteur : Christelle RUYSSCHAERT

Aménagement

081-2023 Dispositif « Centres-villes et villages » Vinsobres Convention cadre pluriannuelle

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil départemental en date du 6 mai 2019 approuvant les termes des appels à projets « centres-villes et villages » ;

Vu l’avis favorable émis par la commission organique développement à thématique économique du Conseil départemental réunie le 18 janvier 2021 sur le dossier de candidature présenté par la Commune de Vinsobres ;

Vu le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune ;

Considérant que la stratégie de reconquête urbaine développée par la Commune de Vinsobres, à destination de ses habitants et de son bassin de vie, est de :

- créer une centralité de village ;

- recréer un lieu d’animation sous forme d’une « place de village » entre la mairie et la salle des fêtes ;

- mettre en valeur le patrimoine : aménager les places historiques pour les rendre plus attractives et animées ;

- rendre accessibles les équipements publics du village ainsi que le Comité des Vignerons ;

- renforcer l’activité commerciale avec la mise en valeur des commerces existants sur la place et renforcer l’attractivité du lieu pour installer un autre commerce dans la maison Praal ;

- s’inscrire dans une démarche globale de développement durable : créer des cheminements doux entre les différents quartiers, en particulier entre le nouveau quartier de la Bane et le centre du village.PV Conseil du 25 avril 2023

16

Considérant que, dans ce cadre, la CCBDP s’engage à accompagner la commune dans la mise en œuvre du plan d’actions sur le territoire communal en mobilisant autant que possible, les moyens humains et financiers adéquats, relevant de ses compétences.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 73

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER les termes de la convention tripartite entre le Conseil Départemental, la Commune de Vinsobres et la CCBDP.

D’AUTORISER le Président à signer la convention.

Politique du logement et du cadre de vie - PLH - Architecture Conseil

Rapporteur : Jean-Michel LAGET

Politique du logement et du cadre de vie

082-2023 Signature de la convention de veille et de stratégie foncière entre la Commune de Séderon, la CCBDP et EPORA

Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L321-1 relatif aux établissements publics foncier ;

Vu la délibération du Conseil municipal de la Commune de Séderon du 13 avril 2022 ;

Considérant que l’établissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) est un établissement public d’état industriel et commercial chargé d’une mission de service public donc le programme pluriannuel d’intervention 2021-2025 a été approuvé par son Conseil d’administration en date du 5 mars 2021 ;

Considérant que la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) est compétente en matière de logement et du cadre de vie ;

Il est exposé que la Commune de Séderon envisage, en collaboration avec la CCBDP, de se doter d’une stratégie foncière pour servir les projets d’aménagement, sur son territoire, entrant dans les axes d’intervention de I’EPORA. A cette fin, I’EPORA, la Commune de Séderon et la CCBDP se sont rapprochés et proposent la signature d’une convention tripartite de veille et de stratégie foncière portant sur l’ensemble du territoire communal.

Considérant que cette convention précise les modalités d’intervention et les montants maximum des dépenses prises en compte par l’EPORA dans le cas où la commune ou l’EPCI solliciterait un portage de bien ou la réalisation d’études pré-opérationnelles à savoir :

- 350 000 € HT pour l’acquisition de biens stockés par l’EPORA pour le compte de la commune ou de l’EPCI,

- 40 000 € HT maximum de crédits d’études pré-opérationnelles co-financés à hauteur de 50 %.PV Conseil du 25 avril 2023

17

A ce stade, cette convention de veille et de stratégie foncière n’a pas d’incidence budgétaire pour la Commune de Séderon et la CCBDP.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 73

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER la convention de veille et de stratégie foncière entre la commune de Séderon, la CCBDP et EPORA pour une durée de 6 ans à compter de sa signature (jointe en annexe) ;

D’AUTORISER le Président à signer la convention tripartite de veille et de stratégie foncière entre la Commune de Séderon, la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale et EPORA ;

DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Activité et Aménagement de pleine nature – Mobilités douces

Rapporteur : Roland PEYRON

Activité et Aménagement de pleine nature

083-2023 Reversement de la subvention départementale aux associations partenaires Modification de la délibération n°039-2023 du 28 mars 2023

Vu la délibération n°163-2021 du 9 novembre 2021 actant la signature d’une convention cadre entre le Département de la Drôme et la CCBDP définissant le cadre de financement de l’entretien des itinéraires de randonnée ;

Considérant les conventions de partenariat signées entre les associations concernées et la CCBDP pour assurer l’entretien et le balisage d’itinéraires de randonnée ;

Considérant que la délibération n°039-2023 approuvant les montants de subvention à reverser aux associations pour l’année 2022 comporte une erreur sur le montant de la subvention perçue par la CCBDP de la part du Département de la Drôme et qu’il convient donc de la modifier pour être en cohérence avec les calculs du Département.

Pour l’année 2022, tenant compte de l’état récapitulatif fourni par les associations et de l’application des règles de calcul fixées par le Conseil départemental, il est proposé d’accorder les montants de subvention suivants :

Territoire des Hautes Baronnies

- Association Randophil (147 km d’itinéraires pédestres entretenus) soit ................1 375 € - Association Amis de Barret (18,5 km d’itinéraires pédestres entretenus) soit ...........173 € ➔ Soit un linéaire entretenu de 165,5 km pour un montant de ............................1 548 €

Territoire du Pays de Buis

- Association Randouvèze (284.5 km d’itinéraires pédestres entretenus) soit .........2 660 € - Association Sabots d’Ollon (26.3 km d’itinéraires pédestres entretenus) soit ...........246 € ➔ Soit un linéaire entretenu de 310,8 km pour un montant de ............................2 906 €PV Conseil du 25 avril 2023

18

Territoire du Val d’Eygues

- Association Aines de Trente Pas (11 km d’itinéraires pédestres entretenus) soit .....102 € - Association Les Collines Argentées (45 km d’itinéraires pédestres entretenus) soit .420 € - Comité des fêtes du Poët Sigillat (4,2 km d’itinéraires pédestres entretenus) soit ..... 40 € - Association VTT Loisir (289 km d’itinéraires VTT entretenus) soit .........................2 225 € ➔ Soit un linéaire entretenu de 349,2 km pour un montant de ............................2 787 €

Territoire du Pays de Rémuzat

- Association Comité d’Animation Incontournable de Rémuzat (10 km d’itinéraires pédestres entretenus) soit ......................................................................................... 94 € - Association Les amis de Montréal (10 km d’itinéraires pédestres entretenus) soit .... 94 € ➔ Soit un linéaire entretenu de 20 km pour un montant de ....................................188 €

Linéaire total entretenu par les associations : 845,5 km soit un montant total à reverser de 7 429 € soit 7 340 € de la part du Département, montant prenant en compte les 71 km entretenus en régie cette année laissant un reste à charge de 89 € pour la CCBDP.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 73

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER la modification de la délibération n°039-2023 ;

D’APPROUVER, dans le cadre le cadre de la promotion des activités de pleine nature, l’attribution d’une subvention totale de 7 429 € à répartir aux associations partenaires selon l’état récapitulatif mentionné ci-dessus ;

DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Départ de Christian THIRIOT (remplacé par son suppléant)

Economie – Agriculture – Artisanat – Commerce - ZAE

Rapporteur : Sébastien BERNARD (Jean-Jacques MONPEYSSEN, excusé)

ZAE

084-2023 ZAE du Grand Tilleul – Acquisition et cession du lot 34 A

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n°245-2017 validant la mise à disposition de la ZAE du Grand Tilleul à Nyons ;

Considérant que la Commune de Nyons et la CCBDP sont sollicitées par Madame et Monsieur RUSCONI Julie et Ludovic (Sarl Duetto Piscine) qui souhaitent faire l’acquisition du lot 34 A sur la ZAE du Grand Tilleul pour le développement de leur activité de pisciniste ; Madame et Monsieur RUSCONI souhaitent construire un bâtiment de 200 m² environ.PV Conseil du 25 avril 2023

19

Considérant que les caractéristiques du terrain sont les suivantes :

- N° 34 A – surface approximative : 841 m²

- Références cadastrales : AE 989 en partie

- Prix du terrain : 55 € HT/m² (conformément à l’avis de France domaine en date du 30/03/2023).

Il est rappelé que la vente des terrains se déroule selon la procédure suivante :

Acquisition : la Communauté de communes s’engage à acheter, auprès de la commune, le bien convoité par l’acquéreur.

Vente : La Communauté de communes s’engage à céder auprès de l’acquéreur, le bien acquis auprès de la commune.

Il est précisé que ces deux actes seront indissociables : si l’acquéreur final renonce à l’achat, la Communauté de communes ne sera pas dans l’obligation d’acquérir les terrains auprès de la commune.

Dans ce contexte, pour permettre cette transaction, le Conseil est sollicité pour :

- d’une part approuver le principe des actes indissociables ;

- d’autre part, autoriser le Président à signer les actes afférents à cette cession.

Le Conseil est informé que cette transaction entrainera des frais d’acte supportés par l’acquéreur.

Il conviendra également de modifier l’annexe 3 du procès-verbal de mise à disposition de la ZAE du Grand Tilleul listant l’ensemble des terrains disponibles au 31 décembre 2017 et de retirer le 34 A de cette liste.

Le Président donnera mandat aux notaires du territoire pour rédiger les compromis de vente, les actes authentiques et procéder à toutes les publications obligatoires.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 73

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’ACCEPTER le principe d’un d’achat indissociable à la vente ;

D’AUTORISER le Président à signer l’achat du lot 34 A à la Commune de Nyons aux conditions exposées ci-dessus pour un montant de 46 255 € HT ;

D’AUTORISER le Président à signer la vente du lot 34 A au profit de Madame RUSCONI Julie et Monsieur RUSCONI Ludovic ou à toute personne morale pouvant s’y substituer. Cette cession est fixée au montant de 46 255 HT ;

D’AUTORISER le Président à signer tous les documents administratifs en relation avec l’objet de la délibération.PV Conseil du 25 avril 2023

20

Economie – Agriculture – Artisanat – Commerce - ZAE

Rapporteur : Sébastien BERNARD (Eric RICHARD, excusé)

Leader

085-2023 Constitution du GAL LEADER Drôme entre Rhône et Montagne

Vu le règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes ;

Vu le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune ;

Vu l’appel à candidature initié par le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes auprès des territoires organisés pour la mise en œuvre de LEADER sur la période de programmation 2023- 2027 imposant la constitution de GAL d’échelle départementale et remplissant a minima les critères suivants : 2 500 km² de superficie, 200 000 habitants et 9 intercommunalités ;

Considérant les discussions survenues à l’échelle du territoire de la Drôme depuis le 1er décembre 2021 ;

Considérant la candidature pour la constitution d’un GAL Drôme entre Rhône et Montagne déposée le 21 décembre 2022 ;

Considérant, qu’une convention d’entente à l’échelle du GAL est nécessaire sur le fondement de l’article L. 5221-1 du code général des collectivités territoriales, ainsi qu’une convention de coopération bilatérale entre le chef de file et l’EPCI ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 73

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER la convention d’entente entre les 9 EPCI et le Parc naturel régional des Baronnies provençales en vue de constituer le cadre juridique et conventionnel du GAL Drôme entre Rhône et Montagne ;

D’APPROUVER la convention de coopération bilatérale spécifique entre la collectivité et le Parc naturel régional des Baronnies provençales permettant de préciser les modalités de mise en œuvre et les obligations réciproques des parties ;

DE POURSUIVRE le plein engagement de la collectivité dans le processus de constitution du GAL Drôme entre Rhône et Montagne d’échelle départementale ;

DE DESIGNER, pour la composition du collège public du comité de programmation, Eric RICHARD (titulaire) et Sébastien BERNARD (suppléant) ;

D’AUTORISER le Président à signer la convention d’entente et la convention de coopération bilatérale liant les partenaires et tout acte nécessaire à sa bonne mise en œuvre ;PV Conseil du 25 avril 2023

21

Association Commune Objet de la demande proposition 2023

Phocea productions Eygalayes

Organisation de la montée historique du col

Saint jean (voitures anciennes) les 1er et 2

juillet 2023

1 000,00 €

Mairie de Montbrun les Bains Montbrun les Bains journée bien-être au naturel (3 septembre 2023 2 000,00 €

Vefoufeze Montauban sur Ouvèze financement de la revue bimestrielle Provence Dauphiné 500,00 €

Association Artipays Ballons

opération d'atelier en atelier (mai 2023) et

festipays le vendredi 28 juillet (musique,

théatre, …)

500,00 €

Eygalayes en fêtes Eygalayes programme d'animations 2023 dont concert et théâtre fin juillet et fête du village le 19 août 500,00 €

Les amis de l'église de reilhanette Reilahanette

concert du 20 août 2023 Martin Gester et

Aline Zylberajch du parlement de musique de

Strasbourg

500,00 €

Association méouge handball

multisports Ballons sessions école de hanball sur les communes

de séderon et de Montbrun 1 200,00 €

A fond les Ballons Ballons spectacle de noel 2023 500,00 €

Les acadiens et cadiens de France Mévouillon équipements pour le développement de l'activité de Airsoft 300,00 €

Total 7 000,00 €

Association Commune Objet de la demande subvention 2023

Association Sérènade en Baronnies Buis-les-Baronnies programmation 2023 2 000,00 €

Association Théâtre école de la lance Buis-les-Baronnies

quinzaine théatrale du 23 juillet au 05 août à

Buis et communes environnantes (la roche

sur le buis, Vers sur méouge, Sainte jalle, …

3 000,00 €

Office de tourisme des Baronnies Buis-les-Baronnies fête du tilleul 2023 1 000,00 €

Association olive et huile en fête Buis-les-Baronnies fête de l'alicoque 2023 1 000,00 €

Théâtre des habitants Buis-les-Baronnies spectacle "les pas perdus" (pièce de Denise Bonal) 500,00 €

Total 7 500,00 €

Développement touristique - Drôme Provençale

Rapporteur : Sébastien BERNARD

Associations

086-2023 Soutien aux associations culturelles des Baronnies pour l’année 2023

Considérant que, dans le respect des accords de fusion et dans le cadre de sa politique de soutien au tourisme et la vie associative, la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) accompagne les projets associatifs sur son territoire. Cette démarche s’intègre dans la volonté du maintien des actions existantes sur les territoires.

Considérant que les associations nommées ci-dessous ont fait acte par courrier d’une demande de subvention pour l’exercice de leurs objets ;

Le vice-président rappelle que l’obtention de ces subventions n’est pas automatique d’une année sur l’autre. Il décrit à l’assemblée la nature des associations, le montant sollicité et l’objet de la demande de subvention :

• Territoire des Hautes Baronnies

• Territoire du Pays de Buis les BaronniesPV Conseil du 25 avril 2023

22

• Territoire du Val d’Eygues

Monsieur Roland PEYRON ne prend pas part au vote.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 73

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2023 selon les montants proposés ci-dessus ;

D’AUTORISER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Enfance Jeunesse - Prévention Spécialisée

Rapporteur : Roland PEYRON (Eric RICHARD, excusé)

Jeunesse

087-2023 Convention et subvention à l’association Familiale des Baronnies pour la gestion de l’ALSH Chat Botté - Exercice 2023

Dans le cadre de la sa compétence Enfance-Jeunesse, la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) est soutenue notamment par la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Drôme pour développer ses actions sur le territoire.

Vu la délibération n°197-2019 qui confirme l’engagement de la CCBDP auprès de la CAF dans le déploiement de la Convention territoriale globale (CTG) pour la période 2019 / 2023.

Vu la délibération n°188-2022 qui est venue dénoncer le Contrat enfance jeunesse (CEJ) au profit du Bonus Territoire. Ce dernier vient modifier les modalités de financement de la CAF. Le financement attribué jusqu’ici à la collectivité sera versé directement aux associations soutenues par la collectivité à compter de janvier 2022.

La réforme de ce dispositif, vient donc modifier le montant de l’aide apportée aux associations relevant de la compétence Enfance - Jeunesse.

Au regard de cette réforme, il convient donc :

- de définir le montant de la subvention après déduction du Bonus Territoire ;

- de régulariser le versement de la subvention 2022.

Ces éléments permettent de définir le montant de la subvention à verser pour l’année 2023 qui sera notifiée dans la convention 2023 annexée à la présente délibération.

Association Commune Objet de la demande subvention 2023

Comité des fêtes Saint Ferréol 30 Pas fête votive 2023 (feu d'artifice) 2 160,00 €

Total 2 160,00 €PV Conseil du 25 avril 2023

23

Pour la gestion de l’ALSH le Chat Botté géré par l’Association Familiale des Baronnies, le versement relatif à la subvention 2023 s’élève à :

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 73

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

DE FIXER le montant annuel de la subvention à 79 000 € ;

D’AJUSTER ce montant en tenant compte du trop-perçu en 2022 pour un montant de 2 200 €, portant ainsi le montant à verser en 2023 à la somme de 76 800 € à l’association familiale des Baronnies.

Enfance Jeunesse - Prévention Spécialisée

Rapporteur : Roland PEYRON (Eric RICHARD, excusé)

Jeunesse

088-2023 Convention 2023 / 2025 et subvention 2023 à l’Espace socio-culturel du Diois pour la gestion de l’ALSH La Motte-Chalancon / Rémuzat

Dans le cadre de la sa compétence Enfance-Jeunesse, la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) est soutenue notamment par la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Drôme pour développer ses actions sur le territoire à travers le Contrat enfance jeunesse (CEJ). Ce contrat venait également cofinancer l’aide apportée aux services délégués (associations, mutuelles) relevant de la compétence intercommunale.

Vu la délibération n°197-2019 qui confirme l’engagement de la CCBDP auprès de la CAF dans le déploiement de la Convention territoriale globale (CTG) pour la période 2019 / 2023 ;

Vu la délibération n°188-2022 qui est venue dénoncer le Contrat enfance jeunesse (CEJ) au profit du Bonus Territoire qui est adossé à la CTG.

Considérant que l’application de ce dispositif vient modifier les modalités de financement de la CAF ;

Considérant que le financement, attribué jusqu’ici à la collectivité, est versé directement aux associations soutenues par la collectivité, à compter de janvier 2022 ;

Au regard de cette réforme, il convient donc :

- de définir le montant de la subvention après déduction du Bonus Territoire ;

- de régulariser le versement de la subvention 2022.

Ces éléments permettent de déterminer le montant total à verser en 2023. Ce montant sera notifié dans la convention 2023 / 2025, annexée à la délibération.

Activité équipement

Enfance / Jeunesse

Proposition

subvention

2023

Régularisation

trop-perçu

2022

Montant à

verser en

2023

ALSH CHAT BOTTÉ (Buis) 79 000,00 € - 2 200,00 € 76 800,00 €PV Conseil du 25 avril 2023

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Considérant que l’ALSH La Motte-Chalancon / Rémuzat est géré par l’Espace socio-culturel de Die, en partenariat avec la Communauté de Communes du Diois qui cofinance également ce service ;

Considérant que la précédente convention tripartite étant arrivée à échéance le 31/12/2022, il est proposé de signer une nouvelle convention pour 3 ans, dans les mêmes conditions que la précédente et en intégrant la réforme relative au Bonus Territoire ;

Les montants relatifs à la subvention 2023 et au solde 2022, s’élèvent donc à :

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 73

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

DE FIXER le montant annuel de la subvention à 4 700 € ;

D’AJUSTER ce montant en tenant compte du solde 2022 restant à verser pour un montant de 3 175 €, portant ainsi le montant à verser en 2023 à la somme de 7 875 €, conformément au calendrier prévu dans la convention ;

D’AUTORISER le Président à signer la convention de partenariat avec l’espace socio-culturel de Die et la Communauté de communes du Diois pour la période 2023-2025

Enfance Jeunesse - Prévention Spécialisée

Rapporteur : Roland PEYRON (Eric RICHARD, excusé)

Jeunesse

089-2023 Attribution d’une subvention de 3 000 € à l’association Bougeons Avec les Jeunes dans le cadre de l’appel à projet des Baronnies

Vu l’avis rendu par le jury de l’appel à projet Jeunes des Baronnies, piloté par la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale, qui s’est réuni le mercredi 29 mars 2023 ;

Considérant que ce jury a auditionné les représentants de l’association Bougeons Avec les Jeunes (BAJ) qui ont présenté le projet de Festival Rurban prévu en juillet 2023 à Buis-les- Baronnies ;

Considérant que le jury a été impressionné par la qualité du projet et le niveau d’engagement des 8 jeunes (de 16 à 24 ans) qui portent cette initiative ; pour conduire cette action, ils sont entourés par une centaine de bénévoles ;

Activité équipement -

Enfance / Jeunesse

Proposition

subvention 2023

Régularisation Solde

2022 à verser

Montant total à verser

en 2023

ALSH VALLÉE DE L'OULE 4 700,00 € 3 175,00 € 7 875,00 €PV Conseil du 25 avril 2023

25

Considérant que l’association Bougeons Avec les Jeunes existe depuis plus de 20 ans. Les jeunes sont eux-mêmes porteurs des projets, de la conception à la réalisation ;

Considérant qu’historiquement, les services jeunesse intercommunaux et municipaux ont toujours soutenu et accompagné ces initiatives qui mobilisent de nombreux jeunes de 13 à 30 ans sur le territoire ;

L’édition 2023 aura lieu le 19, 21 et 22 juillet. Durant ces 3 jours, il est prévu des activités artistiques, sportives et musicales, au complexe sportif les Tuves et à la salle des fêtes de La Palun, avec une participation estimée de 300 à 800 personnes par jour.

La demande de subvention pour cette manifestation s’élève à 3 000 €, sur un budget global de 24 000 €, la subvention représentant 12 % du budget.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 73

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER le versement d’une subvention de 3 000 € à l’association « Bougeons Avec les Jeunes » au titre du festival qui aura lieu en juillet 2023 ;

DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Enfance Jeunesse - Prévention Spécialisée

Rapporteur : Roland PEYRON (Eric RICHARD, excusé)

Jeunesse

090-2023 Signature de convention 2023 / 2024 avec la Mission locale Drôme Provençale et attribution de la subvention 2023

Dans le cadre de la sa compétence Enfance-Jeunesse, la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) soutient la Mission locale Drôme Provençale.

Considérant que la Mission locale a pour objectif d’accueillir, informer, orienter et aider les jeunes de 16 à 25 ans en démarche d’insertion sociale et professionnelle. Elle fait partie intégrante du Service Public de l’Emploi.

Considérant que la précédente convention étant arrivée à échéance le 31/12/2022, il est proposé de signer une nouvelle convention pour 2 ans, dans les mêmes conditions que la précédente ;

Considérant que le montant de la subvention annuelle est calculé sur les mêmes bases que précédemment, à savoir : 1,50 € par habitant ;

Il convient de fixer le montant de la subvention allouée à la Mission locale Drôme Provençale au titre de l’année 2023, qui s’élève donc à 32 196 € (1,50 € x 21 464 habitants).PV Conseil du 25 avril 2023

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Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 73

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’AUTORISER le Président à signer la convention de partenariat avec la Mission locale Drôme Provençale pour les années 2023 et 2024 ;

DE FIXER le montant de la subvention 2023 à verser à la Mission locale Drôme Provençale à 32 196 €.

Enfance Jeunesse - Prévention Spécialisée

Rapporteur : Roland PEYRON (Eric RICHARD, excusé)

Prévention Spécialisée

091-2023 Convention Prévention spécialisée 2023 -2025

avec le Département de la Drôme

Dans le cadre de la sa compétence Enfance-Jeunesse, la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) gère un Service d’accompagnement socio- éducatif (SASé). Ce service assure notamment une mission de prévention spécialisée.

À ce titre, la Communauté de communes est conventionnée avec le Conseil départemental de la Drôme qui vient cofinancer les postes d’éducateurs spécialisés de la CCBDP.

Considérant que cette convention vient définir le cadre partenarial et les modalités contractuelles entre la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale et le Département de la Drôme en matière de prévention spécialisée pour la période 2023 - 2025 ;

Considérant que le cofinancement pour cette période s’élève à 52 500 €, équivalent au financement d’1,5 poste ; à noter une augmentation du cofinancement à hauteur de 17 500 € (soit le cofinancement d’½ poste supplémentaire).

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 73

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER la convention de partenariat entre le Département de la Drôme et la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale, relative au dispositif départemental de prévention spécialisée ;

D’AUTORISER le Président à signer cette convention de partenariat pour la période 2023 - 2025, ci-annexée ;

DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

La secrétaire de séance, Le Président, Fabienne BARBANSON Thierry DAYRE