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Déliberation - D202401017 subv COS
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202401017 subv COS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 25 janvier 2024
______
Objet de la délibération
SUBVENTION AU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES
Le vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le dix-huit janvier deux mille vingt-quatre, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT , Julien LE DOUSSAL , Fabrice LEBRETON , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Michèle LE BAIL .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Nadia SOUFFOY pouvoir à Marie-Françoise CÉREZ, Valérie MAHÉ pouvoir à Lisenn LE CLOIREC, Philippe PERRONNO pouvoir à Claudine CORPART, Stéphane LOHÉZIC pouvoir à Michèle DOLLÉ, Aline LE FUR pouvoir à Gwendal HENRY, Hilal SAFAK pouvoir à Michèle LE BAIL .
Absent(s) :
Aurélia HENRIO.
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur Guillaume KERRIC désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
29 01 2024 Direction des Services Financiers N° 2024.01.017
SUBVENTION AU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES
Rapporteur : Lisenn LE CLOIREC
La convention du 30 juin 2016 entre la ville et le Comité des Œuvres Sociales (COS), formalise les relations entre Ville et COS ; il a ainsi été prévu les moyens dévolus au COS pour assurer ses missions et les conditions dans lesquelles celles-ci peuvent s’exercer :
- La mise à disposition d’un agent sur la base d’un mi-temps,
- Une subvention de la Ville à hauteur de 0,5 % de la masse salariale, augmentée du cout de l’agent mis à disposition pour un mi-temps,
- Le remboursement par le COS du salaire de l’agent mis à disposition,
- Les modalités d’intervention des membres des instances du COS,
- Les moyens matériels,
- Les rapports et bilans dus à la Ville par le COS.
L’évolution de la subvention COS est la suivante :
Réalisé 2016 Réalisé 2017 Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023
LIBELLE En € En € En € En € En € En € En € En €
Subvention
Comité des
Œuvre Sociales
67 530,00 69 072,00 68 472,00 69 334,00 68 076,00 70 486,00 71 848,00 75 379,00
En conséquence il est proposé d’attribuer une subvention 2024 de 76 403,85 € correspondant à : - 0,5 % de la masse salariale de l’année N - 1 : 55 125,85 €
- ½ poste : 21 278 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2016 06 015 du 30 juin 2016,
Vu l’avis du Bureau Municipal du 3 janvier 2024,
Vu l’avis de la Commission « Ressources » du 8 janvier 2024,
Vu le rapport présenté, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
SE PRONONCE favorablement sur le montant de la subvention 2024 pour le COS exposée ci-dessus, DIT que la dépense sera inscrite au budget au compte 65748.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr