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Déliberation - D202204005 subv cordee cordage
Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202204005 subv cordee cordage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 28 avril 2022
______
Objet de la délibération
DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION "CORDEE CORDAGE"
Le vingt-huit avril deux mille vingt-deux à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt et un avril deux mille vingt-deux, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Julien LE DOUSSAL , Michèle LE BAIL , Alain HASCOËT .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Joël TRÉCANT à Yves GUYOT , André HARTEREAU à Frédéric TOUSSAINT , Roselyne MALARDÉ à Jean-François LE CORFF , Martine JOURDAIN à Valérie MAHÉ , Stéphane LOHÉZIC à Michèle DOLLÉ , Yves DOUAY à Pascal LE LIBOUX , Christian LE BOULAIRE à Michèle LE BAIL , Guillaume KERRIC à Gwendal HENRY .
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur Philippe PERRONNO désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
02/05/2022 Service Politique de la Ville N° 2022.04.005
DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION "CORDEE CORDAGE"
Rapporteur : Nadia SOUFFOY
L’Association « Cordée-Cordage » intervient de manière soutenue pour les habitants de Keriou Ker en proposant des actions sur le quartier mais aussi en amenant les habitants du quartier sur d’autres espaces de la Ville et de l’Agglomération.
A ce titre l’Association perçoit des subventions de la part de l’État, de la CAF et de la Ville.
De plus, l’Association est fortement présente sur le projet « Les Estivales » qui est un évènement grand public et qui touche de nombreux hennebontais extérieurs au quartier. La demande de subvention pour une manifestation exceptionnelle de 2 000 € s’applique donc à ce titre, afin de maintenir le niveau d’activité de l’Association sur les Estivales sans impacter les subventions attribuées pour la Politique de la ville.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu la loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, Vu le contrat de Ville de Lorient Agglomération signé le 11 juillet 2015
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 07 mars 2022,
Vu l’avis favorable de la Commission « Vie » en date du 12 avril 2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
ATTRIBUE la subvention de 2 000 € à l’Association Cordée-Cordage,
DIT QUE la dépense sera inscrite au compte 6574.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr