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Déliberation - D202204010 subv MAM
Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202204010 subv MAM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 28 avril 2022
______
Objet de la délibération
DEMANDE DE SUBVENTION DE LA MAISON D'ASSISTANT MATERNEL
(MAM) BOUT'CHOU DE L YSA
Le vingt-huit avril deux mille vingt-deux à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt et un avril deux mille vingt-deux, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Julien LE DOUSSAL , Michèle LE BAIL , Alain HASCOËT .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Joël TRÉCANT à Yves GUYOT , André HARTEREAU à Frédéric TOUSSAINT , Roselyne MALARDÉ à Jean-François LE CORFF , Martine JOURDAIN à Valérie MAHÉ , Stéphane LOHÉZIC à Michèle DOLLÉ , Yves DOUAY à Pascal LE LIBOUX , Christian LE BOULAIRE à Michèle LE BAIL , Guillaume KERRIC à Gwendal HENRY .
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur Philippe PERRONNO désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
02/05/2022 Secrétariat de la DGS N° 2022.04.010
DEMANDE DE SUBVENTION DE LA MAISON D'ASSISTANT MATERNEL (MAM) BOUT'CHOU DE LYSA
Rapporteur : Valérie MAHÉ
Depuis la loi n°2010-625 du 9 Juin 2010, les assistantes maternelles peuvent exercer leur métier au sein d’une Maison d’Assistant Maternel (MAM) qui a pour vocation d’accueillir les enfants qu’elles gardent au sein d’un local dédié. Cette structure permet le regroupement de 2 à 4 assistantes maternelles qui peuvent chacune d’entre elles garder jusqu’à 4 enfants.
Pour pouvoir ouvrir, outre les règles de sécurité afférentes à tout Établissement Recevant du Public (ERP), la MAM doit obtenir un agrément des services de la PMI (Protection Maternelle et Infantile) du Département.
Suite à un démarrage timide, ce type de structure prend de l’essor depuis quelques années. Il permet de sécuriser les conditions de travail des assistantes maternelles qui, lorsqu’elles exercent au sein de leur domicile, ont de nombreuses contraintes de sécurité à respecter. De plus, elle doit permettre plus de souplesse, répondre à des amplitudes de gardes plus grandes pour les parents et offrir un choix d’activités plus important pour les enfants.
Pour rappel, comme sur l’ensemble du territoire national, le nombre des assistantes maternelles en activité diminue fortement sur Hennebont. Il est passé de 75 en 2018 à 47 en 2021 soit une baisse de plus de 37 %.
L’ouverture de la MAM Bout’Chou de Lysa n’augmente pas le nombre d’assistantes maternelles sur la Commune puisqu’elles sont déjà installées en individuel mais elle sécurise le maintien de leur activité et peut donner un élan pour le développement d’autres projets.
La création de la MAM Bout’Chou de Lysa est initiée par 3 assistantes maternelles qui ont pour 2 d’entre elles déjà un agrément pour la garde de 4 enfants. La 3ème assistante maternelle débutera par un agrément pour 3 enfants avec l’objectif de demander par la suite un 4ème.
La maison située au 6, rue Colette au Talhouët a été achetée par l’une des assistantes maternelles. Des travaux d’aménagement, d’accessibilité et de mise aux normes de sécurité étaient nécessaires avant son ouverture. Une demande d’autorisation d’ouverture à la Mairie est en cours. Il n’y a pas à ce jour de date précise d’ouverture.
Les assistantes maternelles ont reçu le soutien de la PMI mais également des services de la Ville pour la définition de leur projet pédagogique, les différentes démarches administratives et les demandes de financement à faire auprès de la CAF, du Conseil Départemental.
Elle sollicite la Ville pour une aide au démarrage sous la forme d’une subvention à hauteur de 1500 €. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 4 avril 2022,
Vu l’avis favorable de la Commission « Vie » en date du 12 avril 2022,
Vu le rapport présenté,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
ATTRIBUE la subvention de 1 500 € à la MAM Bout’Chou de Lysa,
DIT QUE la dépense sera inscrite au Budget au compte : 6574
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr