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Déliberation - DELIB 86 Décision modificative n°2 au Budget Général
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 86 Décision modificative n°2 au Budget Général)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, Le vingt-cinq septembre le Conseil Municipal de La Commune
de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à La Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 19 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 23
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Jean DARDENNE, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE, Jocelyne
LAVERDURE DELHOUME, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE, Marie-Noël
BERGER, Lucile VALADAS, David PENOT, Jean-Christophe ROMAND, Bruno COMTE, Christian
DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI Laurent JARRY, Alain
AUTHIER,
Excusés par procuration :
Alain BOURION donne procuration à Fabien DOUCET en date du 16 septembre 2024
Danielle TODESCO donne procuration à Marie-Noël BERGER en date du 10 septembre 2024 Alexandre DOS REIS donne procuration à Clément RAVAUD en date du 23 septembre 2024 Martine LERICHE donne procuration à Lucile VALADAS en date du 23 septembre 2024
Valérie MILLON donne procuration à Martine NOUHAUD en date du 23 septembre 2024
Anca VORONIN donne procuration à Marie-Pierre ROBERT en date du 23 septembre 2024 Aurore TONNELIER donne procuration à Stéphanie PANTEIX en date du 25 septembre 2024
Laurence PIPERS donne procuration à Jean-Christophe ROMAND en date du 25 septembre 2024
Jean-Pierre GAUGIRAN donne procuration à Laurent CHASSAT en date du 25 septembre 2024 Absente :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de Séance Marie-Pierre ROBERT
Objet : Décision modificative n°2 au budget général
Délibération 2024 - 86
Des impératifs juridiques, économiques et techniques difficiles à prévoir dans leurs conséquences financières peuvent nécessiter de voter des dépenses nouvelles et Les recettes correspondantes qui sont dégagées, soit par des ressources nouvelles, soit par des transfert de crédits antérieurement votés.
Ainsi, certains ajustements peuvent s'avérer nécessaires afin de tenir compte de l'évolution
des dépenses et des recettes en cours d'année dans le cadre de l'exécution budgétaire. Ces ajustements s'appellent des « décisions modificatives » (DM). En l'espèce, il s'agit de procéder à un ajustement en section d'investissement, permettant d'abonder le chapitre 20, nécessaire pour l'engagement de frais d'études, de fonds de concours et des prestations de reprise administrative de concessions funéraires.
Le Conseil Municipal est invité à adopter la décision modificative n°2 au budget principal.
DÉLIBÉRATION
VU le budget primitif 2024 adopté en séance de Conseil Municipal Le 13 mars 2024 : VU la décision budgétaire modificative n°2024-16B-M57 en date du 5 avril 2024 portant virement de crédits de chapitre à chapitre :
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer une continuité de l'action publique,
CONSIDÉRANT La note de synthèse et la présentation du dossier relatif à La présente délibération,
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
e D'ADOPTER {a décision modificative n°2 au budget principal, conformément au tableau
ci-après ;
e DE CONSTATER l'équilibre budgétaire en dépenses et en recettes de la section de d'investissement.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 26 septembre 2024
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le = 3 OCT. 2024 Publié ou notifié
à OCT. 2024 BP 2024 avec
Chapitre Compte virement de DM2 BP + DM2 crédits
TOTAL INVESTISSEMENT | 13 157 039,52 € - €| 13157 039,52 €
001 - Solde d'exécution de La section Le ) , - € - € - €
d'investissement reporté
040 - Opérations d'ordre de transfert entre 105 072,89 € € 105 072,89 € sections
041 - Opérations patrimoniales 197 000,00 € - € 197 000,00 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 860,00 € - € 860,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 647 699,11 € - € 647 699,11 € 20 - Immobilisations incorporelles 67 422,00 €| 200 000,00 € 267 422,00 € 20 -Immobilisation 202 - Frais réalisation
. SALONS | documents urbanisme et - € - € - € incorporelles Ne numérisation cadastre
20 Immobilisations | 2031. Frais d'études 6042200€| 9B00000€ 158 422,00 € incorporelles 20 - Immobilisations 20415342 - Subventions
. d'équipement aux - €| 7000000€ 70 000,00 € incorporelles . organismes publics
20 - Immobilisations 205] - Concessions et 7 000.00 € 32 000.00 € 39 000,00
incorporelles droits similaires € 21- Immobilisations corporelles 3 474 753,25 € - € 3 474 753,25 € 23 - Immobilisations en cours 8 664 232,27 € | - 200 000,00 € 8 464 232,27 €
23- Immobilisations | 2312 Terrains 2 016 500,00 € - €| 201650000€ en Cours
a MM OPTIONS 2313 - Constructions 6 397 732,27 € | - 200 000.00 € 6197 73227 €
23 - Immobilisations 2315 - Installations,
matériel et outillage 250 000,00 € - € 250 000,00 € en cours . techniques
238 - Avances et
23 - Immobilisations acomptes versés sur commandes - € - € - €
en cours v ec nu d'immobilisations
corporelles
020 - DEPENSES IMPREVUES - € - € - € PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB86b avec 3 pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 26/09/2024
Objet : Annule et remplace la délib 86 - Décision modificative n°2 au budget général
Nature : Documents budgétaires et financiers
Matière : Finances locales - Decisions budgetaires
Date de télétransmission : 03/10/2024 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : DOCBUDG-21871140600015-087014-DM2-2024-02102024000000.xml
Annexes :
1 - DELIB86._ decision modificative n2 au budget general.pdf
2 - dm 2.pdf
3 - Pages de signature.pdf
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 536868 www.telino.com
de Væ Accusé de Réception
a LA PREFECTURE
Liberté * Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20240926-DELIB86b-BF
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 03/10/2024