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Arrêté - 260 2024 Arrete de circulation et stationnement Route de la Vallee Branchement Eaux Usees RTC
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 260 2024 Arrete de circulation et stationnement Route de la Vallee Branchement Eaux Usees RTC)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN VILLE DE
260/2024
REPUBLIQUE FRAN
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Obiet : Route de la Vallée — RTC -— Branchement eaux Usées
Réglementation de circulation
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°.82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1 967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 1%" et gème parties,
Vu la demande de la société RTC en date du 30 septembre 2024 — représentée par Monsieur Xavier Boyer.
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement route de la vallée pour des travaux de branchement d'eaux usées.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre les travaux de branchement des eaux usées route de la vallée, le stationnement et la circulation seront réglementés du 02/10/2024 au 14/10/2024.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur.
Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l’état des travaux le permettra, la circulation pourra être rétabli sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN Monsieur le Chef du Centre de Secours de SAINT-AIGNAN
Le Responsable des Services Techniques Municipaux
L'Agent de Surveillance de la Voie Publique nn
La société RTC représentée par M. Xavier Boyér | \ \
} ( ]
Fait àSaint-Algna, le 02 Oxfobre 2024
Le Maire :
A TT
Eric CARNAT