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Compte-Rendu - 2016 05 10 CRCM
Document publié le Mardi 10 mai 2016 par la commune de Cremps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 05 10 CRCM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Assurance,
Compte rendu du Conseil Municipal du Mardi 10 Mai 2016
Présents : Mmes, Mrs Nathalie RICARD, Joseline COURNEDE, Claude CONQUET,
Catherine LACAZE, Jérôme POUZERGUES, Olivier VIALETTE, Evelyne CONQUET
Excusés : André GILES, Michel MAROT, Patrick TOULET
Secrétaire de séance : Claude CONQUET
Les comptes rendus des Conseils Municipaux des 4 et 14 avril sont adoptés à
l’unanimité des présents.
Ordre du jour.
Madame le Maire demande l’autorisation d’ajouter 2 points à l’ordre du jour. Le
Conseil Municipal accepte ce complément.
Encaissement chèque remboursement sinistre : Suite aux dégâts survenus sur les
bâtiments communaux lors de la tempête du 31 août 2015, la compagnie d’assurance
Groupama a adressé un chèque de 1 118,40 € en indemnisation différée des dommages
subis. Le dossier est donc soldé. Le conseil municipal autorise Madame le Maire a
procéder à l'encaissement de ce chèque. Cette somme sera comptabilisé sur le
compte 7788 « produits exceptionnels divers » au budget primitif de l’exercice 2016.
Délibération : Demande de transfert du versement de la contribution obligatoire
au SDIS en compétence facultative de la Communauté de Communes du Pays de
Lalbenque-Limogne et approbation de l'option pour la répartition dérogatoire
«libre» du PFIC (Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et
Communales) : Depuis la loi NOTRe du 7 avril 2015, il est possible de transférer la
compétence SDIS à la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne. Lors
du conseil communautaire du 11 avril 2016, certains maires ont proposé le transfert
de cette compétence avec en contrepartie la rétrocession de la répartition du PFIC
part communales à la Communauté de Communes.
Le montant de la contribution au SDIS pour 2016 est 11 230 € réparti de la manière
suivante : 30% à la charge de la Communauté de Communes soit 3369 € et 70% à la
charge de la commune soit 7861 €.
Le montant du PFIC en 2015 était de 5027 Euros (2014 : 3592.00 € ; 2013 : 2104.00
€) ; Le montant du PFIC 2016 n'est pas connu à ce jour.
Il faut que toutes les communes délibèrent à l’unanimité pour que cette proposition
soit acceptée.
Madame le Maire invite l’assemblée à délibérer. Après discussion l’assemblée précise : - Que lors du vote du BP 2016 de la commune, le conseil municipal a décidé
d’augmenter les taux des quatre taxes pour atténuer la charge correspondante
au SDIS pour l’année 2016
- Qu’à ce jour nous ne possédons pas de chiffres précis quant à la répartition du
FPIC 2016,
- Que la prise de décision est précipitée compte tenu des délais à respecter et
du temps écoulé depuis les nouvelles dispositions de la loi NOTRe du 07 août
2015.
Estimant ne pas avoir assez d’éléments pour une prise de décision appropriée, après
délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE :
1°) de s’opposer au transfert du versement de la contribution obligatoire au
financement du SDIS en compétence facultative de l’EPCI à compter de l’exercice
2016,
2°) de refuser l’option pour la répartition dérogatoire « libre » par laquelle
l’intégralité du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales
(part EPCI et part « communes membres ») est versée à la Communauté de Communes
du Pays de Lalbenque-Limogne.
Équipement de la cuisine : étude des derniers devis et commande du matériel.
Les 2 dernières entreprises en concurrence sont l'entreprise ALBAREIL de Souillac
et l'entreprise BOUSSAC de Fontanes.
Entreprise ALBAREIL: 6859,43 Euros de fournitures H.T. et 350 Euros de
maintenance annuelle, soit un total de 7209,43 Euros H.T.
Entreprise BOUSSAC: 6900 Euros de fournitures H.T. Et 217 Euros de maintenance
annuelle, soit un total de 7117 Euros H.T.
L'entreprise BOUSSAC offre 2 grilles pour armoire réfrigérée + 6 casiers.
Le Conseil Municipal décide de retenir l'entreprise BOUSSAC pour cet équipement en
supprimant du devis le congélateur d'un montant de 446 Euros et autorise Madame le
Maire à valider la commande afin de ne pas retarder la livraison (4 semaines de délai
environ).
Parallèlement, une proposition de prix est demandée à l'Entreprise BOUSSAC pour
une armoire réfrigérée 1 porte + les grilles qui remplacera le congélateur qui a été
supprimé du devis.
Pour rappel : Une subvention d'un montant de 2000 Euros a été accordée par le
Ministère de l'intérieur (Gérard MIQUEL, sénateur).
La communauté de communes participe à hauteur de 50% avec un plafond qui ne doit pas dépasser le montant financé par la commune.
Fauchage sur la voirie communautaire.
Les travaux sont prévus pour la fin Juin et pour une durée de 20 h.
Informations et questions diverses.
* Josian l'employé communal partira à la retraite le 30 juin 2016 : proposition
d’organiser un pot de départ et un cadeau en commun avec la commune de Concots.
* Michel Deilhes (auto-entrepreneur) effectuera quelques heures pour la commune :
entretien espaces verts, débroussaillages des chemins et autres petits travaux.
Dans un premier temps, le Conseil Municipal a opté pour cette solution.
Un point sera fait en fin d’année entre le prestataire et la collectivité, pour savoir si
cette formule est adaptée aux besoins de la commune (travail réalisé, nombre
d’heures effectués, coût financier…) ou si la commune devra opter pour une autre
formule.
* Le Petit Echo : prévoir le bouclage des textes pour le 10 juin.
* Demande de la famille MIQUEL : Les descendants des deux branches Miquel du
Mas de Beuzac ont prévu un retour aux sources, le samedi 1er octobre 2016. Pour
cette occasion, la famille apprécierait que le Conseil Municipal les accueille (visite du
village, de l’église, moment de recueillement au cimetière suivit d’une halte au Mas de
Beuzac). Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité. Madame le Maire
propose d'offrir une collation lors de cette réception à la salle socioculturelle.
* Conseil d’école du 31 mars école publique Lalbenque. Joseline Cournède présente les
grandes lignes de cette réunion :
- Scolarisation des enfants de moins de trois ans : l’école a fait le choix de
scolariser les élèves de TPS en 2 jours/2 jours afin de satisfaire le plus grand
nombre de familles. Les élèves sont accueillis en 2 groupes (lundi/mardi et
jeudi/vendredi) : le matin dans un premier temps puis la fréquentation des
élèves sur la journée entière sera encouragée au fur et à mesure de l’année.
- Modification des programmes et des cycles à compter de la rentrée de
septembre 2016 : Cycle 1 : PS /MS / GS ; Cycle 2 : CP / CE1 / CE2 ; Cycle 3 :
CM1/ Cm2 / 6ème ce qui impliquera des liaisons régulières avec les enseignants
du collège.
- Mise en place d’un nouveau livret scolaire du CP à la 3ème.
École élémentaire
Projet immersion Anglais à Auzole : 3 jours : USEP : Rencontres sports collectifs sur Lalbenque ; Journée athlétisme : le mercredi 8 juin après-midi à
Cahors ; Petit tour USEP dans la semaine du 20 mai, à pied pour les plus petits, en vélo
pour les plus grands.
- Piscine Ouverture à partir du 25 mai. Une session d’agrément activités
aquatiques sera programmée sur la piscine de Lalbenque, validité permanente.
- Sortie avec nuitée « Sport, Nature et Découvertes » / USEP Sont concernées
2 classes : celle de Mr Joseph et la classe de Cm1/Cm2 du Montat : les 9 et 10
juin 2016. Visite et ateliers des phosphatières du Cloup D’Aural, VTT, Ateliers
Pêche au Lac de Lartigue, découverte du petit patrimoine local, bivouac sous
tente (ancien camping de Lalbenque).
Ecole maternelle : Projet Initiation Cirque
Ce projet a concerné les 4 classes. Il s’est déroulé en janvier et février les mardis et
jeudis matin de 9 h à 11h45 sur 6 semaines avec un intervenant.
Exposition de travaux d’élèves et représentation avec des numéros variés devant les
familles le lundi 15 février.
Il est prévu une sortie à Brive le mardi 3 mai pour se rendre au spectacle du cirque
Amar.
Le compte-rendu détaillé du conseil d’école est consultable sur le site de la mairie de
Cremps : cremps.pagesperso-orange.fr rubrique : Ecole.
A 23 h, l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.