Compte-Rendu - 2021 04 12 Compte rendu du 12 avril 2021

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Compte-Rendu - 2021 04 12 Compte rendu du 12 avril 2021 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Saint-Georges-de-Gréhaigne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 04 12 Compte rendu du 12 avril 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales, République Française

Département Ille-Et-Vilaine

Arrondissement de Saint-Malo

Commune de Saint-Georges-de-Gréhaigne

Compte rendu de séance

Séance du 12 Avril 2021

Nombre de membres

Afférents Présents

11 10

L’an 2021,

Le 12 Avril à 18 heures.

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Georges-de-Gréhaigne, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur HERY Jean-Pierre, Maire.

Présents : M. HERY Jean-Pierre, Maire, M. ROUXEL Jean-Pierre, M. FESTOC Jean-Pierre, M. HUBERT David, M. BLANCHET André, Mme RAVET Virginie, M. ROUX Philippe, Mme LECHEVALIER-BOISSEL Caroline, M. BERTHELOT Jean-François, M. THOMAS Jacky

Excusés :

Absents : Mme FRETIGNY Armelle

Secrétaire de Séance : M. ROUX Philippe

Date de la convocation : 01/04/2021

SOMMAIRE

2021-26 - Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020

2021-27 - Vote du Budget Primitif 2021

2021-28 - Création d'un poste non permanent d'accroissement temporaire d'activité

2021-29 - Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire de Sains, Saint-Georges-de-Gréhaigne et Saint-Marcan - Modification des statuts

2021-30 - Marché "Démolition et reconstruction de la salle des fêtes" - Avenant n°2 au Lot 5 Entreprise VIDELOUP

2021-31 - Salle des fêtes - Création d'un placard dans la cuisine - Acceptation du devis de l'entreprise VIDELOUP

2021-32 - Intercommunalité - STATUTS - Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale - Opposition au transfert automatique de la compétence " PLUi " à l'EPCI

2021-26 – Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020

Conformément à l’instruction comptable en vigueur, le Conseil Municipal est invité à affecter l’excédent de fonctionnement 2020 du budget principal.Considérant les dépenses à couvrir en investissement et en fonctionnement,

Considérant que le Compte Administratif 2020 présente :

- un excédent de la section de fonctionnement global de 207 760,59 €

- un excédent de la section d’investissement global de 255 593,74 €

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement reporté C/002 31 192,81 €

En prévision du besoin de financement C/1068 176 567,78 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice

B. Résultats antérieurs reportés

C. Résultat à affecter = A. + B.

101 810,59

105 950,00

207 760,59

Solde d’exécution de la section d’investissement

D. Solde d’exécution cumulé d’investissement

R001

E. Solde des restes à réaliser d’investissement

Besoin de financement

Excédent de financement

255 593,74

-432 161,52

Besoin de financement F. = D. + E. 176 567,78

AFFECTATION = C. = G. +H. 207 760,59

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 176 567,78

2) H. Report en fonctionnement R 002 31 192,81

DÉFICIT REPORTÉ D002

A l'unanimité (pour : 10, contre : 0, abstentions : 0)

2021-27 – Vote du Budget Primitif 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Considérant le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2020 adoptés dans la présente séance du conseil municipal,

Considérant l'affectation du résultat de fonctionnement adoptés dans la présente séance du conseil municipal,

Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2021 qui s'équilibre en dépense et en recette comme suit:

- Section de Fonctionnement : 278 626,52 €

- Section d'Investissement : 701 004,65 €Après avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide : - D'adopter le budget primitif de la commune pour l'exercice 2021 comme suit, recettes et dépenses en équilibre :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 278 626,52 Euros

SECTION D’INVESTISSEMENT : 701 004,65 Euros

A l'unanimité (pour : 10, contre : 0, abstentions : 0)

2021-28 – Création d'un poste non permanent d'accroissement temporaire d'activité

Le Maire informe l’assemblée délibérante qu'aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3-1°) et 3-2°)

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le budget 2021 adopté ce jour par délibération n°2021-27,

Vu la délibération relative au régime indemnitaire n°2017_53 du 12 décembre 2017,

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent compte tenu d'un accroissement temporaire d'activité pour l'année 2021 dans le service technique,

Considérant qu'il est autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3-1°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs,

Le Maire propose à l’assemblée délibérante la création d'un emploi non permanent d'accroissement temporaire d'activité pour l'année 2021 comme suit:

L'emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C

La rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération maximum de 382 Elle prend en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualifiation détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Enfin, le régime indemnitaire instauré par délibération n°2017_53 en date du 12 décembre 2017 est applicable.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité:

- D'adopter la proposition de Monsieur le Maire,

- De modifier le tableau des emplois,

- D'inscrire au budget les crédits correspondant,

- Que les dispositifs de la présente délibération prendront effet au 1er mai 2021, - De charger Monsieur le Maire du recrutement de l’agent et habilité à ce titre àconclure un contrat d’engagement,

- Que la présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient (clause facultative),

- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par le représentant de l'État.

A l'unanimité (pour : 10, contre : 0, abstentions : 0)

2021-29 – Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire de Sains, Saint-Georges-de-Gréhaigne et Saint-Marcan

Modification des statuts

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire de Sains, Saint-Georges-de-Gréhaigne et Saint-Marcan,

Vu la délibération n°2020/11 du comité syndical du Syndicat Intercommunal de regroupement scolaire de Sains, Saint-Georges-de-Gréhaigne et Saint-Marcan en date du 3 décembre 2020 décidant la modification de l'article 3 "Siège et durée du Syndicat" comme suit: "Le siège du Syndicat est fixé à la Mairie de Saint-Marcan à l'adresse suivante: 6 le bourg 35120 Saint-Marcan",

Vu la délibération n°2020/12 du comité syndical du Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire en date du 3 décembre 2020 décidant la modification de l'article 4 "Le secrétariat du Syndicat " comme suit: "Le secrétariat du Syndicat sera assuré par la secrétaire de Mairie de Saint-Marcan",

Vu la délibération n°2020/13 du comité syndical du Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire en date du 3 décembre 2020 décidant la modification de l'article 6 "receveur" comme suit: "Les fonctions du receveur du Syndicat seront exercées par Monsieur le receveur percepteur de Dol de Bretagne",

Considérant que les communes membres doivent entériner ces décisions par délibérations,

Considérant la proposition d'émettre un avis favorable sur la modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire de Sains, Saint-Georges-de-Gréhaigne et Saint-Marcan,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide:

- D'approuver la modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire de Sains, Saint-Georges-de-Gréhaigne et Saint-Marcan, articles 3,4 et 6:

L'article 3 "Siège et durée du Syndicat" est modifié comme suit: "Le siège du Syndicat est fixé à la Mairie de Saint-Marcan à l'adresse suivante: 6 le Bourg 35120 Saint-Marcan"

L'article 4 "Le secrétariat du Syndicat" est modifié comme suit: "Le secrétariat du Syndicat sera assuré par la secrétaire de Mairie de Saint-Marcan"

L'article 6 "Receveur" est modifié comme suit: "Les fonctions du receveur du Syndicat seront exercées par Monsieur le receveur de Dol de Bretagne" - D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

A l'unanimité (pour : 10, contre : 0, abstentions : 0)2021-30 – Marché "Démolition et reconstruction de la salle des fêtes"

Avenant n°2 au Lot 5 Entreprise VIDELOUP

Vu la délibération du conseil municipal n°2019-22 en date du 6 mai 2019 lançant l'appel d'offre du marché "Démolition - Reconstruction de la salle des fêtes",

Vu la délibération du conseil municipal n° 2019-27 en date du 6 août 2019 relative aux choix des prestataires,

Considérant que l'entreprise VIDELOUP de Saint-Georges-de-Gréhaigne (Ille-et-Vilaine), a été attributaire du lot n° 5 «Menuiseries intérieures» pour un montant de 19 947,56€ HT, soit 23 937,07€ TTC.

Vu la délibération du conseil municipal n°2021-10 en date du 29 mars 2021 acceptant l'avenant n°1 au lot 5 pour la réalisation de travaux supplémentaires entraînant un surcoût de 914,10€ HT soit 1 096,92€ TTC, ce qui représente une augmentation de 4,58% par rapport au marché initial, le portant ainsi à la somme de 20 864,66€ HT soit 25 033,99€ TTC,

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil que des travaux pour l'aménagement d'un placard derrière le bar de la futur salle des fêtes n'avait pas été prévu. Ces travaux entraînent un surcoût de 1 560,00€ HT soit 1 872,00€ TTC, ce qui représente une augmentation de 7,82% par rapport au marché initial.

Considérant qu'il convient d'acter cette modification par avenant,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité:

- Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 au lot n°5 "Menuiseries intérieures" avec l'entreprise VIDELOUP pour la réalisation de travaux supplémentaires portant ainsi le montant de ce marché à 22 424,66€ HT soit 26 905,99€ TTC

A l'unanimité (pour : 10, contre : 0, abstentions : 0)

2021-31 – Salle des fêtes - Création d'un placard dans la cuisine

Acceptation du devis de l'entreprise VIDELOUP

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de créer un placard dans la cuisine de la futrue salle des fêtes. Il précise que ces travaux n'entre pas dans le cadre des travaux du marché "Démolition et reconstruction de la salle des fêtes" dans la mesure où la cuisine n'est pas inclue dans ce marché.

A cet effet, un devis a été sollicité auprès de l’entreprise VIDELOUP.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Accepte le devis de l’entreprise VIDELOUP d’un montant de 1 419,00€ HT soit 1 702,80€ TTC pour la réalisation d'un placard dans la cuisine de la salle des fêtes - Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce devis

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021

A l'unanimité (pour : 10, contre : 0, abstentions : 0)2021-32 – Intercommunalité - STATUTS

Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale Opposition au transfert automatique de la compétence " PLUi " à l'EPCI

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-5, L. 5211-17, L. 5214-16,

Vu le Code de l'urbanisme,

Vu la Loi n°2014-386 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) et notamment son article 136,

Vu la délibération n°2020-44 du conseil municipal en date du 2 novembre 2020 portant opposition au transfert automatique de la compétence PLUI à la Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel,

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, et notamment son article 7,

Considérant qu’aux termes de l’article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales, la loi ALUR prévoyait que, pour les EPCI qui n’auraient pas pris la compétence

« PLUi » en 2017, un transfert automatique de celle-ci s’effectuait au 1er janvier 2021,

Considérant qu’aux termes de l’article 7 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020

autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, l’échéance est portée au 1er juillet 2021,

Considérant que, même si la commune a délibéré dans les délais initiaux d’opposition, la commune doit de nouveau délibérer entre le 1er avril et le 30 juin 2021, toute délibération prise avant et après cette période étant sans effet.

Considérant que si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent, ce transfert de compétence n’aura pas lieu.

Considérant que le Conseil Municipal souhaite conserver la compétence « Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à l’échelle communale,

Vu l’avis de la Conférences des Maires réunie les 22 septembre 2020 et 23 mars 2021 décidant d’inviter les conseils municipaux à s’opposer au transfert de la compétence dite « PLUi »,

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité:

- De s’opposer au transfert automatique de la compétence Plan Local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale, et de conserver la maîtrise pleine et entière de cette compétence à l’échelle communale,

- De charger Monsieur le Maire de la notification de la présente délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel ainsi qu’à Monsieur le Préfet d’Ille et Vilaine, - De donner à Monsieur le Maire tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et de l’autoriser à signer tous les actes et documents s’y rapportant.

A l'unanimité (pour : 10, contre : 0, abstentions : 0)Complément de compte-rendu:

Décisions:

- Contrat adjoint technique:

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le contrat de l'adjoint technique contractuel en charge des espaces verts et bâtiments communaux se termine le 12 mai prochain.

Il précise que la fin de mise en disponibilité de l'agent titulaire du poste se termine le 15 août 2021. Cependant, ne connaisant pas les intention de celui-ci (renouvellement ou non de sa mise en disponibilité), Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat de l'adjoint technique contractuel pour une durée de six mois. Monsieur le M%aire ajoute qu'en cas de renouvellement de son contrat, l'agent demande la possibilité d'augmenter son temps de travail.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du conseil de renouvler le contrat de l'adjoint technique contractuel du 13 mai au 31 décembre 2021 pour un temps de travail de 27h45 par semaine (initialement à 24h).

Les membres du conseil approuvent cette proposition et précisent que l'agent pourrait venir une journée de plus par semaine, tous les quinze jours.

Cette proposition va donc être soumise à l'adjoint technique contractuel.

Informations:

- Abri bus

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil deux devis pour la fourniture et la pose d 'abri de bus reçu de l'entreprise Esprtit Cabanons de Plerguer (35) ayant réalisé un abri bus tel que souhaité sur la commune du Mont-Dol.

Monsieur le Maire précise que des devis ont également été demandés à l'entreprise VIDELOUP de Saint-Georges-de-Gréhaigne (35).

- Site internet communal:

Monsieur FESTOC Jean-Pierre informe que le site internet de la commune sera bientôt mis en ligne. Il présente l'ébauche du site qui a été mis en ligne juste pour la soirée.

- Salle des fêtes:

Monsieur FESTOC informe les membres du conseil qu'il y a lieu de réunir une commission salle des fêtes afin de préparer plusieurs documents nécessaires avant l'ouverture de celle-ci, à savoir:

- un règlement intérieur

- un avenant pour la vaisselle qui appartient au club des jeunes

- les tarifs de location

- une liste pour l'état des lieux

Pour rappel, les membres de la commission Salle des Fêtes sont:

- Jean-Pierre HERY

- Jean-Pierre FESTOC

- Caroline LECHEVALIER-BOISSEL

- Jacky THOMASMonsieru HERY indique que la question de la vaisselle (appartenant au Club des Jeunes) sera abordé lors d'une prochaine réunion de conseil.

Monsieur ROUX et Monsieur THOMAS précise qu'il serait important d'installer des cimaises (ou autres) afin de protéger les murs de l'espace dédié au stockage des tables et des chaises.

Questions diverses:

Séance levée à 20:30

En mairie de St-Georges-de-Gréhaigne,

Le 15/04/2021

Le Maire

Jean-Pierre HERY