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Arrêté - 2023.01.75 Avenue Monseigneur Schoepferbarrée
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.01.75 Avenue Monseigneur Schoepferbarrée)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LOURDES , LEE © des Pyrénées
nc A u— YILLEDE LOURDES ——
spPugiasu: sé
Nature de l’acte : 8.3
N_ = 2023 0175
Srsensanssanesessse
AVENUE MONSEIGNEUR SCHOEPFER BARRÉE
LIVRAISON D'UN GROUPE ELECTROGENE PARKING DE LA MERLASSE LE 30 JANVIER 2023 DE 08 H À 10 H 00
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 13 décembre 2022 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2023,
Vu la demande de l’entreprise M.G.E. sise 12 rue de la Libération 65690 BARBAZAN-DEBAT, relative à La livraison d’un groupe électrogène parking de la Merlasse le 30 janvier 2023 de 08 h 00 à 10 h 00,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 30 janvier 2023 de 08 h 00 à 10 h 00, l’entreprise M.G.E. est autorisée à occuper le domaine public avenue Monseigneur Schoepfer, dans la portion comprise entre la place Monseigneur Laurence et le parking de la Merlasse.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, La circulation sera interdite avenue Monseigneur Schoepfer, dans la portion comprise entre La place Monseigneur Laurence et le parking de la Merlasse.
Les véhicules circulant dans le sens rue de là Grotte vers avenue Bernadette Soubirous et voulant se diriger vers l’avenue Monseigneur Schoepfer seront déviés par l’avenue Peyramale, la rue Alsace Lorraine, la rue des Carrières Peyramale, la rue Reine Astrid puis l’avenue Monseigneur Schoepfer.
Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire doit s'acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d'un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 4 - Affichage de l'arrêté
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (015 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur Le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas cacher les panneaux de signalisation servants à l’application de cet arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans cet arrêté sont mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
. {a Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 6 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrête doit conserver l’accès des riverains.
Article 7- Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l'incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu’ils sont en service.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 10 - Application de l'arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
L’adjoint délégué,
Philippe ERNANDEZ Notifié Le ................................,....
o Par courrier recommandé envoyé le ..............,.....
c Par remise en main propre
XPar mail envoyé Le 2.3 Jeil. 223
Je SOUSSIQNÉ (ES)...
Signature : ..................................
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.