Arrêté - 2026.01.34 echafaudage 8 avenue monseigneur schoepfer du 22 au 23 janvier 2026

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Arrêté - 2026.01.34 echafaudage 8 avenue monseigneur schoepfer du 22 au 23 janvier 2026 Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 13h45 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2026.01.34 echafaudage 8 avenue monseigneur schoepfer du 22 au 23 janvier 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LOURDES des Pyrénées

VILLE DE LOURDES —

BZPU3SLIQUE FRANÇAISE

Nature de l’acte : 8.3

N° 2026 01 34

Mis en ligne le AS...6A..-.&26

MISE EN PLACE D'UN ÉCHAFAUDAGE AU DROIT DU MOULIN DE SAVY PORTANT LE N°8 AVENUE MONSEIGNEUR SCHOEPFER DANS LE CADRE DE LA POSE DE L'ENSEIGNE ET STATIONNEMENT D'UN CAMION SUR UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT AU DROIT DES WC PUBLIC, DU 22 AU 23 JANVIER 2026 INCLUS

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités

territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2026,

Vu la demande de l’entreprise PYRENEES ENSEIGNES sise 77 avenue Erckmann Chatrian - 64140 LONS, relative à la mise en place d’un échafaudage au droit du Moulin de Savy portant le n°8 avenue Monseigneur Schoepfer et au stationnement d’un camion sur un emplacement de stationnement au droit des WC publics avenue Monseigneur Schoepfer, dans le cadre de la pose de l’enseigne, du 22 au 23 janvier 2026 inclus.

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Du 22 au 23 janvier 2026 inclus, l’entreprise PYRENEES ENSEIGNES est autorisée à occuper le domaine public au droit du Moulin de Savy portant le n°8 avenue Monseigneur Schoepfer ainsi que sur un emplacement de stationnement au droit des WC publics dans le cadre de la pose de l’enseigne.

Article 2 - Stationnement

Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit sur un emplacement de stationnement au droit des WC publics avenue Monseigneur Schoepfer, excepté pour le véhicule affecté au chantier.

VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél. : 33 (0]5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 3 - Circulation des piétons

Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous Les accès aux riverains et commerces seront maintenus.

Article 4 - Redevance

Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.

Article 5 - Affichage de l’arrêté

Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

Article 6 - Signalisation, balisage

La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

Pour tout échafaudage élevé, ne prenant pas en compte l’accès des riverains et des secours aux immeubles et La sécurité des piétons, la commune se réserve Le droit d’exiger son démontage sans délai.

La commune ayant mis en place l'extinction de l’éclairage public La nuït, Les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants et complétés par un flash de part et d’autre de l’échafaudage.

Mise en place de balises réfléchissantes signalant les pieds de l’échafaudage.

Le chantier doit être balisé de façon suffisante afin de le protéger et inviter les piétons à le contourner en toute sécurité.

Article 7 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.

Article 6 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 8 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 9 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.

Article 10 - Application de l’arrêté

Madame {a Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui La concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, le 12 janvier 2026

Pour le Maire,

Philippe ERNANDEZ

Notifié Le .....,...........,....,........

o Par courrier recommandé envoyé le ....................

a Par remise en main propre

DxPar mail envoyé A4 LOA DR 6

Je soussigné(e).......,...,....,..........,.,.......

Signature : 0

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.