Arrêté - 2026.02.153 benne16 avenue monseigneur schoepfer du 16 au 20 fevrier 2026

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Arrêté - 2026.02.153 benne16 avenue monseigneur schoepfer du 16 au 20 fevrier 2026 Document publié le Samedi 14 février 2026 à 14h13 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2026.02.153 benne16 avenue monseigneur schoepfer du 16 au 20 fevrier 2026)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, LOURDES des Pyrénées

VILLE DE LOURDES ———

RIPU3LIQUE FRANÇAISE

Nature de l’acte : 8.3

N° 2026 02 153

Mis en ligne le 1e... AE

. MISE EN PLACE D'UNE BENNE

_ AU DROIT DE L'HÔTEL ROISSY PORTANT LE N°16 AVENUE MONSEIGNEUR SCHOEPFER A L'OCCASION DU REMPLACEMENT DE LA LITERIE (MATELAS) DU 16 AU 20 FEVRIER 2026 (2 JOURS)

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2026,

Vu la demande de l’HÔTEL ROISSY sis 16 avenue Monseigneur Schoepfer - 65100 LOURDES, relative à la mise en place d’une benne au droît de l’Hôtel Roissy, (devant l’entrée de l’hôtel) sur le trottoir, portant le n°16 avenue Monseigneur Schoepfer à l’occasion du remplacement de la literie (matelas), du 16 au 20 février 2026 (2 jours),

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Du 16 au 20 février 2026 (2 jours), L'HÔTEL ROISSY est autorisé à occuper le domaine public avenue Monseigneur Schoepfer, au droit de l'Hôtel Roissy, (devant l’entrée de l’hôtel) sur le trottoir, portant le n°16, à l’occasion du remplacement de la literie (matelas).

Article 2 - Circulation

Durant la période visée à l’article 1, La chaussée est rétrécie avenue Monseigneur Schoepfer, au droit de l'Hôtel Roissy portant le n°16.

Article 3 - Circulation des piétons Lps ee

opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.

_ VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (015 62 94 65 85 j Fax: 33 10j5 62 4é 10 36 - www.lourdes.frArticle 4 - Stationnement

Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit avenue Monseigneur Schoepfer, au droit de l'Hôtel Roissy portant Le n°16.

Article 5 - Redevance

Le bénéficiaire s’acquittera des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.

Article 6 - Affichage de l’arrêté

Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

Article 7 - Signalisation, balisage

La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans Le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet du présent arrêté.

Afin de ne pas dégrader l’espace public Le sol sera protégé par des plaques OSB, elles seront placées sous la benne, qui devra être entourée de rubalise.

la benne sera bâchée pour éviter la poussière.

La commune ayant mis en place l’extinction de l’éclairage public la nuit, Les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants et complétés par un flash de part et d’autre de la benne.

Le chantier doit être balisé de façon suffisante afin de le protéger et inviter les piétons à le contourner en toute sécurité,

Article 8- Droits des tiers

Le bénéficiaire de l’arrêté devra conserver l’accès des riverains.

Article 9 - Enlèvement des véhicule

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 II 10° du code de la route ( stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 10 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires

assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 11 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.

Article 12 - Application de l’arrêté

Madame la Directrice Générale Adjointe des Services de La Ville de Lourdes, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui La concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, le 05 février 2026

Pour le Maire,

l’adjoint délégué,

Philippe ERNANDEZ

Notifié le

a Par courrier recommandé envoyé le

a Par remise en main prapr

Par mail envoyé le ed le. LIRE

Je soussigné(e)...............,.............…

Signature : .............,........,...,..,

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant Le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.