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Déliberation - 23 066 SE Convention MaD materiel associations AJC ARA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 23 066 SE Convention MaD materiel associations AJC ARA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
OOÏGNIERES re re ID : 078-217801687-20230417-23_066_SE-AI ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ss
N° 23/0G6 ISE
DÉCISION
Portant signature d’une convention de mise à disposition de matériel,
à titre gratuit, auprès des associations A.J.C. & A.R.A. de Coignières
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11È Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa 5 ;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs
au Maire ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Considérant la demande de Messieurs Bilal TALEB, président de l’Association des Jeunes de
Coignières et Mohsen FAHRI, président de l'Association des Résidents des Acacias de pouvoir
disposer du matériel lui permettant d'organiser une manifestation festive et conviviale autour d’un
barbecue avec des jeux pour enfants, tournoi sur le city-stade et fond musical :
Considérant la disponibilité du matériel sollicité ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 — AUTORISE la mise à disposition, à titre gracieux, auprès des associations A.J.C. & A.R.A.
de Coignières, représenté par ses présidents Messieurs Bilal TALEB et Mohsen FAHRI, du matériel
suivant :
- 2 grand barbecues
- 2 réfrigérateurs
- 2 barnums
- 10 barrières Vauban
- 30tables
- 100 chaises
- 5 bacs pour les glaçons
- 8 poubelles
-__ 4rallonges électriques de 50 m
Une convention précisant les conditions de mise à disposition du matériel sera conclue entre les
parties.
ARTICLE 2 — DIT que cette mise à disposition est consentie et acceptée pour une durée de 3 jours à
compter du vendredi 21 avril le matin au lundi 24 avril 2023 le matin.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l’objet d’une transmission à la Sous-préfecture de
Rambouillet, d’une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 17 avril 2023
Le Maire,
Didier FISCHER
Vice-président de la C.A. de Saint-Qu
Le présent acte peut faire l’objet d’une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse debant le Tribunal Administratif de
Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant :
http://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à
compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096