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Déliberation - 23 104 SE Convention MaD materiel association HHN
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 23 104 SE Convention MaD materiel association HHN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le FRE L 9
Publié le
ID : 078-217801687-20230614-23_104_SE-AI
ODOÏGNIERES ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
N° 23/ Ad ISE |
DECISION
Portant signature d’une convention de mise à disposition de matériel, à titre gratuit, auprès de
l'Association H.H.N. de Coignières
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa 5 ; Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au
Maire ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Considérant la demande de M. Samir MOUSTAATIF, Président de l'Association H.H.N. de Coignières, de pouvoir disposer du matériel lui permettant d'organiser un Tournoi annuel le samedi 17 juin 2023 Considérant la disponibilité du matériel sollicité :
DÉCIDE
ARTICLE 1 - AUTORISE la mise à disposition, à titre gracieux, auprès de l'Association H.H.N. de Coignières, représentée par M. Samir MOUSTAATIF, du matériel suivant :
- 2 tentes de 4x4 m avec côtés et lests
- 1 tente de 4x4 m sans côtés
- 1 tente de 4x4 m prêtée par l'Action jeunesse
- 2 tonnelles de 3x3 m
- 2 grilles caddie
- 30 grandes tables
- 120 chaises
- 2 réfrigérateurs
- 1 congélateur
- 2 barbecues
- 2 rallonges de 50 m
- 2 rallonges de 30 m
- 2 multi-prises
- 20 barrières Vauban
- 8 rouleaux de rubalise
- 8 poubelles rondes avec sacs
- Pour le point d'eau : un tuyau de 50 m
Une convention précisant les conditions de mise à disposition du matériel sera conclue entre les
parties.
ARTICLE 2 - DIT que la présente décision est conclue pour une durée de 4 jours à compter du jeudi 15 juin à 8h30 au lundi 19 juin 2023 à 8h30.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d’une transmission à la Sous-préfecture de Rambouillet, d’une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 14 juin 2023
Le Maire,
Didier FISC
Vice-président Hé/la C.A. de St-Quentin-en-Y.
Le présent acte peut faire l'objet d’une voie de recours gracieuse auprès (le son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Velbailles, où par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : htip://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05- Www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096