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Arrêté - Arrete 2025 097 piste de danse parking foyer rural du 5 aout au 1er septembre
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 097 piste de danse parking foyer rural du 5 aout au 1er septembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE SEEZ Ç / N° 2025/097
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DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
STATIONNEMENT INTERDIT
DU 5 AOÛT AU 1ER SEPTEMBRE 2025
SUR UNE PARTIE DU PARKING DU FOYER RURAL
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre !, Huitième partie - Signalisation temporaire du 24 Novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 06 Novembre 1992), VU la circulaire interministérielle n° 96.14 du 06 Février 1996 relative à l'exploitation sous chantier, VU ia demande du 5 août 2025 formulée par les Services Techniques,
CONSIDERANT que pour permettre l'installation de la piste de danse dans le cadre des « jeudis de Séez »,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET
Pour permettre l'installation de la piste de danse dans le cadre des « jeudis de Séez » derrière le foyer rural, il y a lieu d'interdire le stationnement qui est gênant des moloks jusqu'au candélabre (sur 2 places de stationnement en bataille) du mardi 5 août 2025 à 7h00 jusqu'au lundi 1°" septembre 2025 à 18h00.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE
La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise de la manifestation.
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de stationnement seront rétablies par les Services Techniques de Séez.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Suite arrêté 2025/097 du 5 août 2025.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le responsable des services techniques,
L'agent de Police Municipale,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 5 août 20285.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 05/08/2025