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Arrêté - Arrete 2026 134 STATIONNEMENT Parking du foyer rural Samedi 3 octobre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 134 STATIONNEMENT Parking du foyer rural Samedi 3 octobre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE SEEZ S ©7 N° 2026/134
23 @ PORTE DU COL © @
DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
STATIONNEMENT INTERDIT
LE SAMEDI 3 OCTOBRE 2026 - SEEZ CLEAN
PARKING DU FOYER RURAL
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre 1, Huitième partie - Signalisation temporaire du
24 Novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 06 Novembre 1992),
VU la circulaire interministérielle n° 96.14 du 06 Février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU la demande du 7 janvier 2026 formulée par le Bureau Informations Services,
CoNSiDERANT que pour permettre l'organisation d'une manifestation « Séez Clean » le samedi 3 octobre
2026 de 7 heures à 16 heures,
ARRETE
ARTICLE À - OBJET
Pour permettre l’organisation d’une manifestation « Séez Clean » ramassage des déchets, il y a lieu
d'interdire la circulation et le stationnement qui est gênant sur l’ensemble du parking du foyer rural
le samedi 3 octobre 2026 de 6h à 17h.
ARTICLE 2 + PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE
La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux
instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de
l'emprise de la manifestation. n° 2026/134 (suite)
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DU STATIONNEMENT
Les conditions normales de stationnement seront rétablies par les Services Techniques de Séez et la Police
Municipale.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Secrétaire Général,
Madame l'agent de la Police Municipale,
Monsieur le Responsable des services techniques,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 21 septembre 2026.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 21/09/2026