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Arrêté - Arrete 2026 022 Circulation et Stationnement Parking du foyer rural Dimanche 5 avril apres midi
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 022 Circulation et Stationnement Parking du foyer rural Dimanche 5 avril apres midi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 2026/022 COMMUNE DE SEEZ S tJ 7
£2 @ PORTE DU COL @
DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
STATIONNEMENT INTERDIT
LE DIMANCHE 5 AVRIL 2026 —- CHASSE AUX OEUFS
PARKING DU FOYER RURAL
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre |, Huitième partie - Signalisation temporaire du 24 Novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 06 Novembre 1992), VU la demande du 26 janvier 2026 formulée par l'association LOCINTA ROSES,
CONSIDERANT que pour permettre l'organisation une chasse aux œufs le dimanche 5 avril 2026 de 13h00 à 18h30,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET
Pour permettre à l’association LOCINTA ROSES d'organiser une chasse aux œufs, il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement qui est gênant sur l’ensemble du parking du foyer rural le dimanche 5 avril 2026 de 13h00 à 18h30 (mise en place de barrière au niveau du trait rouge). n° 2026/022 (suite)
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE
La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.
L'association LOCINTA ROSES chargée de la manifestation sera tenue d'assurer en liaison avec le responsable des Services Techniques de la Commune de SEEZ, la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle gardera la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée de la manifestation ainsi que la remise en état des lieux.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise de la manifestation.
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de stationnement seront rétablies par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Secrétaire Général,
Monsieur le responsable des services techniques,
L'agent de Police Municipale,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
L'association LOCINTA ROSES,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 31 mars 2026.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 31/03/2026