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Document publié le Samedi 17 février 2024 par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Transports,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept octobre à 18 heures 30,
• en exercice : 10 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 07 ordinaire à la Mairie,
• votants : 07 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 20/10/2023
Présents : Mrs PESCE A., PELLEGRIN J., HONNORAT J., FAY E.P.,
Mmes BERAUD M., BONNETTY M., OBRADOS A..
Absents : Mme ALBANO N. et Mrs DROGOUL- SPANU D., JACOMET M..
Objet: recrutement de l’agent recenseur
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le recensement de la population se déroulera sur la commune du 18 janvier au 17 février 2024 et que pour ce faire il convient de recruter un agent recenseur.
Monsieur ROUSSELOT Vincent, né le 22/09/1996 à NICE, domicilié 3 Androne d’Aut do Vilo souhaiterait effectuer cette tâche.
Il devra aussi participer aux 2 ½ journées de formation à DIGNE dispensées par l’INSEE sur la 1ère quinzaine de janvier 2024.
Monsieur le Maire indique également que Mme GRAC Nadine sera le coordonnateur communal de ces opérations, sans rémunération.
Monsieur le Maire propose par conséquent son recrutement.
L’assemblée Délibérante à l’unanimité des
membres présents est favorable au
recrutement de Mr ROUSSELOT Vincent pour
effectuer le recensement 2024.
Il est également décidé de reverser à Mr
ROUSSELOT la totalité de la dotation de
recensement versée par l’Etat à la commune
et que les billets de train pour se rendre aux
formations lui seront également remboursés
par la commune
.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 30/10/2023
004-210400909-20231027-DE_2023_018-DE