Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 17
Déliberation - 17
Déliberation - 17
Déliberation - 17
Déliberation - 17
Déliberation - 17
Déliberation - 17
Déliberation - ERDCM 17
Déliberation - ERDCM 2012 17
unknown - 17
Déliberation - 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Union Européenne,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil-vingt-deux, le quinze avril à 18 heures 30, • en exercice : 10 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 06 ordinaire à la Mairie,
• votants : 06 sous la présidence de Mr André PESCE, Maire
Date de convocation : 08/04/2022
Présents : Mrs PELLEGRIN J., HONNORAT J., FAY E.P.et Mmes BONNETTY M., OBRADOS A.. Absentes excusées: Mmes BERAUD M., ALBANO N.
Absents: Mrs JACOMET M., DROGOUL- SPANU D.
Objet: précisions sur la délibération du 04/02/2022 fixant les tarifs des redevances EAU et ASSAINISSEMENT pour 2022 sur les taxes pollution et modernisation
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’une erreur s’est glissée dans la rédaction de la délibération fixant le prix des redevances EAU et ASSAINISSEMENT 2022 dans le sens où les taxes pollution et modernisation ont été exprimé à leur valeur au mètre cube (0.28 et 0.16€).
Il convient par conséquent de rétablir ce qui fixe les tarifs pour ces dites taxes reversées ensuite à l’Agence de l’Eau :
° Taxe pollution = 18.86€ HT
° Taxe modernisation = 10.38€ HT
Les tarifs 2022 sont :
- redevance EAU « particuliers »=
120.20+18.86 = 139.03€ HT soit 146.70€ TTC (TVA 5.5)
- redevance ASSAINISSEMENT « collectif »=
60.52+10.38 = 70.90€ HT soit 78€ TTC (TVA 10)
- pour les forfaits « professionnels » le calcul par les coefficients fixés reste inchangé sur la base de la modification ci-dessus.
Voté à l’unanimité des membres présents
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 19/04/2022
004-210400909-20220415-DE_2022_017-DE