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Déliberation - ERDCM 17
Déliberation - ERDCM 2012 17
unknown - 17
Déliberation - 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 17)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE
République
Française
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
La
UE 1
La
lil Da
Hi
|
do
:
DU__
.
CONSEIL
MUNICIPAL
FUGERET (Alpes
de
Haute-Provence)
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
deux
mil
DIX
NEUF,
le
DEUX
JUILLET
à
18
heures
30,
e
enexercice
: 11
Le
Conseil
Municipal
de
LE
FUGERET
s’est
réuni
en
session
e
présents:
08
ordinaire
à
la
Mairie,
e
votants:
07
sous
la
présidence
de
PESCE
André,
Maire
de
la
Commune.
Date
de
convocation
: 20/06/2019
Présents
: Mrs
PESCE
A.,
OPERTO
A.
FAY
E.P.,
LESBROS
JM.,
Mmes
ALBANO
N.,
BERAUD
M.,
BONNETTY
M.,
OBRADOS
A..
Absents
: Mrs
HONNORAT
J.,
DROGOUL-
SPANU
D.
et JACOMET
M.
Objet:
CONVENTION
de
PATURAGE
Lieu-dit
Saint
Sauveur
Champ
Bagna
Mr
PESCE
André
étant
familialement
impliqué
ne
prend
pas
part
au
débat
et
au
vote
Il
est
décidé
à
l'unanimité
des
membres
présents
d'établir
une
convention
de
pâturage
de
8
ans
(du
01/07/2019
au
30/06/2027)
avec
Mr
PESCE
Jean-Louis
pour
un
loyer
annuel
de
50€
payable
en
juillet
sur
les
parcelles
suivantes
situées
au
lieu-dit
«
St
Sauveur
Champ
Bagna
»
section
B :
280
/ 52
730
m°,
243/
35
680
m?,
1141
/ 34
250
m°,
1162
/14
358
m°.
Monsieur
OPERTO,
1°
adjoint
se
voit
conférer
tous
pouvoirs
pour
la
signature
de
la
présente
convention
ainsi
que
pour
le
suivi
de
son
exécution
dans
les
termes
prédéfinis
et
du
règlement
du
loyer
annuel.
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
que
dessus
OPERTO
A.
_1%
adjoint