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Déliberation - Conseil Municipal du 14 Mars 2016
Compte-Rendu - CR 14 mars 2016
Document publié le Lundi 14 mars 2016 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 mars 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CR. Conseil Municipal du 14 Mars 2016 1
COMPTE RENDU DU CONSEIL
DU 14 Mars 2016
Mairie de Cadalen
La condition de quorum étant remplie, Madame le Maire ouvre la séance.
Monsieur Brayle Sébastien se propose secrétaire de séance.
Lecture est faite du compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n’étant faite,
celui-ci est adopté à l’unanimité.
Le groupe de jeunes de la Farandole, les Ador’ables, présente au conseil leur nouveau projet
de chantier loisir pour l’année 2016.
Les Ador’ables souhaiteraient transformer la cabine téléphonique place Pierre Barthe en Troc
book. Le principe est simple, proposer gracieusement aux habitants des livres sur la base de
l’échange : on prend un livre contre un que l’on a soi-même apporté.
Cette expérience fonctionne déjà à plusieurs endroits comme sur la commune du Séquestre
par exemple.
La mairie va contacter France Telecom, propriétaire de la cabine pour voir la faisabilité. La
mairie s’engage à soutenir le projet et à participer financièrement à sa réalisation.
L’ordre du jour est ensuite abordé.
1. Relevé des décisions du Maire
Néant
2. Plan local d’urbanisme de la commune : Modification de l’orientation d’aménagement N°2
Ajourné
3. Avis du conseil sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la commune de Labeissière-Candeil
Il convient au conseil municipal de donner un avis sur le nouveau Plan Local d’Urbanisme de
la commune de Labessière-Candeil, en qualité de commune limitrophe.
Le conseil municipal donne un avis favorable au nouveau PLU par 13 voix pour.
4. Installations classées pour la protection de l’environnement : Enquête publique sur le renouvellement de l’autorisation d’exploiter présentée par la SAS SGM AGREGATS : Avis du conseil municipal
En qualité de commune limitrophe, le conseil municipal doit se prononcer sur le
renouvellement de l’autorisation d’exploiter de SMG AGREGATS. Il donne un avis favorable à
l’unanimité.
Présents : Monique CORBIERE-FAUVEL, Bruno BOZZO, Ghislaine GUILLERMIER, Catherine
SERGENT, Jean-Louis BIROT, Béatrice Cazottes, Philippe COUDERC, Christian DAVALAN ,
Sébastien BRAYLE, Guy BARDET, Laëtitia VIGNE.
Excusées représentées : Martine Granet par Christian Davalan et Perrine VIAULES par
Ghislaine GUILLERMIER.
Excusés : Gilles Jaurou, Géraldine NOEL
Secrétaire de Séance : Sébastien BRAYLE CR. Conseil Municipal du 14 Mars 2016 2
5. Politique Intercommunale Enfance-Jeunesse : Reconduction de la charte pour l’accueil extrascolaire
Votée pour la première fois en 2013, déjà reconduite en 2014, la charte pour l’accueil
extrascolaire acte la volonté des 29 communes de TeD de mettre en œuvre une politique
intercommunale en direction de l’enfance-jeunesse sur le territoire. Elle définit notamment la
répartition de la participation de Tarn et Dadou, (d’un montant de 375 000 €) et celle des communes.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver la reconduction de la charte intercommunale pour
l’accueil des enfants de 3 à 15 ans pour les années 2016, 2017 et 2018.
Le conseil approuve à l’unanimité la reconduction de la dite charte.
6. Indemnités de fonction des élus
Suite à la mise en application de loi du 31 mars 2015 sur les indemnités de fonctions des élus,
et à compter du 1 janvier 2016, l’indemnité du maire est fixée de façon automatique au taux plafond
sauf délibération contraire.
Mme le Maire propose de maintenir les indemnités aux taux qui avaient été votés en conseil
du 9 avril 2014, à savoir un taux de 40% pour le maire et 10.5% pour ses adjoints et Conseillers
Municipaux délégués.
Le conseil approuve par 13 voix pour cette proposition.
7. Contrat emploi-avenir : complément de rémunération
Le contrat d’avenir que la commune emploie au service technique n’a pas pu bénéficier de la
prime de fin d’année comme les autres agents de la collectivité (son contrat ne l’autorisant pas).
Pour palier à ce manque, le conseil à l’unanimité décide l’octroi d’une prime exceptionnelle
d’un montant égal à la prime des autres agents.
8. Renégociation de l’emprunt contracté le 10 aout 2012
Le prêt contracté en 2012 auprès du Crédit Agricole (seule banque à nous avoir suivis dans un
contexte très tendu) pour la construction de l’extension du groupe scolaire est à un taux de 5,80%.
Au regard des taux actuels, nous avons décidé d’entamer une renégociation de ce prêt.
La Banque Postale nous a fait une offre au taux de 1,88 % et le Crédit Agricole à un taux de
2.682 %.
Compte tenu de l’écart important entre les deux propositions, le conseil décide avec 13 voix
« pour » de choisir l’offre de la Banque Postale.
9. Prêt à court terme contracté le 28 avril 2014
Pour compenser le décalage avec le versement du FCTVA et des subventions pour la
réalisation de l’extension du groupe scolaire, la commune a contracté un prêt à court terme.
Le remboursement était prévu au 31 mai 2016.
Compte tenu de l’état de la trésorerie Madame le Maire demande au conseil d’anticiper ce
remboursement.
Pour se faire, Madame le Maire demande d’ouvrir une inscription budgétaire à l’article 1641
d’un montant de 350 000€ et s’engage à reprendre cette inscription au budget 2016.
Le conseil adopte ces décisions avec 13 voix pour. CR. Conseil Municipal du 14 Mars 2016 3
10. . Budget principal de la commune : Compte de Gestion Année 2015
Le compte de gestion est le compte du trésorier, comptable de la collectivité. Il est identique au compte administratif.
Le Conseil Municipal adopte le compte de gestion 12 voix « Pour » 1 abstention.
11. Budget principal de la Commune : Compte administratif Année 2015
Le Compte Administratif 2015 du budget principal de la Commune fait apparaître les résultats suivants :
- A la section d’investissement, le résultat comptable cumulé au 31/12/2014 est de + 71 323.39 €.
Les restes à réaliser sont de 47 525.76€ en recettes et de 123 288.36 € en dépenses. La section d’investissement a un besoin de financement 4 439.21 €
- A la section de fonctionnement, le résultat comptable cumulé au 31/12/2015 est de 448 083.40 € soit, un résultat de l’exercice 2015 de + 105 617.24 € (Dépenses : 941 182.52 € / Recettes : 1 046 799.76€ )
Madame le Maire quitte la salle pour le vote. La présidence est confiée à Monsieur Bozzo. Le Conseil Municipal adopte le compte administratif par 11 voix « Pour » 1 abstention.
12. Budget principal de la Commune : Affectation des résultats Année 2015
La commission des finances propose d’affecter les résultats comme suit : - Couverture besoin de financement : 4 439.21 €
- Report à nouveau à la ligne 002 Recettes Budget 2016 : 443 644.19 €
Le Conseil Municipal vote l’affectation des résultats ci-dessus par 12 voix « Pour » 1 abstention.
13. Budget annexe de l’Assainissement : Compte de Gestion Année 2015
Le compte de gestion est le compte du trésorier, comptable de la collectivité. Il est identique au compte administratif.
Le Conseil Municipal adopte le compte de gestion par 12 voix « Pour » 1 abstention».
14. Budget annexe de l’Assainissement : Compte administratif Année 2015
Le Compte Administratif 2015 du budget annexe de l’assainissement fait apparaître les résultats suivants :
- En section d’investissement un résultat comptable cumulé au 31/12/2015 de + 76 940.16 € soit, un résultat de l’exercice 2015 de 5 003.07 € (Dépenses : 11 095.48 € / Recettes : 16 098.55 €) auquel s’ajoute le résultat comptable cumulé au 31/12/2014 de + 71 937.09 €. - En section d’exploitation : un résultat comptable cumulé au 31/12/2015 de 154 721.57 € soit un résultat de l’exercice 2015 de + 25 812.46 € (Dépenses : 26 900.10 € / Recettes : 52 712.56 €) auquel s’ajoute le résultat comptable cumulé au 31/12/2014 de 128 909 11 €.
Madame le Maire quitte la salle pour le vote. La présidence est confiée à Monsieur Bozzo Le Conseil Municipal adopte le compte administratif par 11 voix « Pour » 1 abstention.
15. Budget annexe de l’Assainissement : Affectation des résultats Année 2015
La commission des finances propose d’affecter les résultats comme suit : - Report à nouveau ligne 002 – Recettes Budget 2016 : 154 721.57 € Le Conseil Municipal vote l’affectation des résultats 12 voix « Pour » 1 abstention. CR. Conseil Municipal du 14 Mars 2016 4
16. Questions diverses
Laëtitia VIGNE demande l’avancement de la demande de haut débit internet sur la zone de Dourlhès. Bruno BOZZO précise qu’il a pris contact avec le référent France Télécom en charge du sujet et il attend sa réponse.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25.
Le Maire Le Secrétaire
Monique CORBIERE-FAUVEL Sébastien BRAYLE