Compte-Rendu - cr cm mars 2016

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Compte-Rendu - cr cm mars 2016 Document publié le Lundi 14 mars 2016 par la commune de Terssac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm mars 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 14 mars 2016

Présents : Robert AZAÏS, Madeleine BRUSCHET, Bernard CALMETTES, Yves CHAPRON, Jacqueline COURNEDE, Martine JUND, Nathalie LACASSAGNE, Claudine MONTELS, Cathie MOTYL, Christophe PETIT, Pascale SAUREL, Pierre SOULIE.

Excusés : Jean-Claude ARNAUD, Jean-Bernard PHALIPPOU (pouvoir à Bernard CALMETTES), Jean-Philippe ROQUES (pouvoir à Jacqueline COURNEDE).

Personnel : Odile VERGNES.

Secrétaire de séance : Nathalie LACASSAGNE.

En ouverture de séance, Monsieur le Maire salue le public présent et remercie Christian FABRE correspondant de presse du Tarn Libre pour sa présence. Il demande que soit rajouté un point à l’ordre du jour concernant la prise d’une délibération pour une demande de secours proposée par la commission du CCAS. Aucune objection n’étant précisée, ce point est rajouté à l’ordre du jour.

1 – Approbation du compte rendu de la séance du 15 février 2016

Le compte rendu du Conseil Municipal du 15 février 2016 est soumis à approbation. Madame COURNEDE demande une précision concernant le dernier paragraphe du point 4, à savoir si la commission urbanisme s’est bien réunie à plusieurs reprises car elle avait cru comprendre que cette commission ne s’était pas réunie. Madame MONTELS confirme que la commission urbanisme s’est bien réunie et que lorsqu’elle ne possédait pas le mail d’un membre elle avait mis l’invitation dans sa boite à lettres.

Le compte-rendu du 15 février 2016 est adopté à l’unanimité des présents et des absents représentés.

2- Présentation et validation du Plan Communal de Sauvegarde

Monsieur le Maire indique que le Plan Communal de Sauvegarde a été envoyé aux élus par mail.

Ce PCS découle de la loi de sécurité civile du 13 août 2004. Ce document est obligatoire dans les communes où il existe un risque naturel. Sur la commune de Terssac, trois risques sont identifiés : argile, inondation et effondrement des berges. Le document, initié par une société extérieure, n’était pas adapté à notre commune. Il a été repris par la commune en partenariat avec les services de l’état. Le document a été validé par les services de la préfecture.2

Madame MONTELS signale une erreur sur l’adresse d’un des médecins habitant sur la commune. La correction sera apportée au document.

Le Plan Communal de Sauvegarde est validé à l’unanimité des présents et des absents représentés.

3 – Subventions aux associations

Monsieur CHAPRON indique que douze demandes de subventions ont été étudiées par la commission des associations qui s’est réunie le 23 février 2016.

Chaque demande de subvention est présentée et votée séparément.

Association Président Nbr

Adh

Nbr

Adh

Terssac

Jeunes

Terssac

Subvention

demandée

Subvention

accordée

Commentaire

Gymnastique

Terssacoise

Martine

Carayol

85 53 0 500€ 500€ Vote à l’unanimité des présents et des

absents représentés

Wa-Jutsu Club

Terssac

Guy

Milliou

37 11 7 500€ 500€ Vote à l’unanimité des présents et des

absents représentés

Terssac Albi

Football Club

Jacques

Ferret

171 38 de+

de 18

ans

30 de –

de 18 ans

1600€ 1600€ Vote à l’unanimité

des présents et des

absents représentés

ASPTT Albi

Section Tennis

de table

Thierry

Barthélémy

103 3 300€ 100€ comme

l’année

précédente

car le nbr

d’adhérent

de Terssac

n’a pas

augmenté

Vote à l’unanimité

des présents et des

absents représentés

Génération

Mouvement

Solange

Raynal

124 68 0 600€ 600€ Vote à l’unanimité des présents et des

absents représentés

AAPE

Ecole

Cédric

Gavalda

3500€ 3000€

comme

l’année

précédente,

la commune

prenant en

charge

directement

les

spectacles

FOL et le

cirque

Pacotille

Vote à l’unanimité

des présents et des

absents représentés

Les amis

de la

bibliothèque

Marie-

France

Bories

144 144 54 700€ 700€ Vote à l’unanimité des présents et des

absents représentés

Terssac

Pétanclub

Jean-

Maurice

Amat

48 23 2 700€ 700€ Vote à la majorité des présents et des

absents représentés

(Bernard Calmettes

et Madeleine3

Bruschet ne prennent

pas part au vote)

Gymnastique

Rythmique

Karine

Rival

Pas de demande de

subvention

Terssac Sport

Culture

Arnault

Jund

54 26 0 500€ 500€ Vote à l’unanimité des présents et des

absents représentés

Terssac à dos

Rando

Catherine

Jammes

124 26 0 550€ 550€ Vote à l’unanimité des présents et des

absents représentés

Terssac Tennis

Club

Maryse

Pinaud

22 8 1 460€ 460€ Vote à l’unanimité des présents et des

absents représentés

Amicale

Terssacoise

Philippe

Rives

1000€ 1000€ Vote à l’unanimité

des présents et des

absents représentés

Monsieur CHAPRON se félicite de l’ouverture de deux nouvelles sections au sein du Terssac Sport Culture, de la reprise de l’activité Tennis via la création d’une nouvelle association : le Terssac Tennis Club et de la création d’une nouvelle activité : la GRS. Il indique que le club de football est en fort développement avec 2 équipes seniors, 1 équipe loisirs adultes et des équipes jeunes dans chaque catégorie. La mise à disposition de créneaux sur le terrain du stade Lagrèze va permettre de réaliser des entrainements sur ce stade et d’alléger les créneaux sur le terrain de Terssac.

4- Point sur le budget

Monsieur le Maire indique que la commission des finances s’est réunie le 29 février 2016. A ce jour, tous les éléments nécessaires à l’élaboration du budget ne sont pas disponibles car non encore fournis par les services de l’état.

Monsieur CALMETTES précise que la commission des finances s’est réunie afin d’examiner les comptes de l’exercice 2015 mais également de comparer ces éléments avec ceux de l’exercice 2014.

Compte tenu des dernières écritures constatées depuis, les résultats de l’exercice 2015 confirmés par le compte de gestion provisoire fourni par la trésorerie, sont les suivants :

- Un excédent de fonctionnement de 42 849,42 euros

- Un déficit d’investissement de 247 456,19 euros

Le résultat global de la période s’établirait donc à un déficit de 204 606,77 euros. Toutefois, la commune est en attente du versement d’un montant total de subventions d’équipement de 571 125 euros, qui doit venir couvrir l’investissement engagé.

Concernant la réhabilitation de la salle multi-activités, l’ensemble des 11 appels de fonds reçus de la SEM 81 ont été réglés pour un montant total de : 2 073 109,54 euros.

Afin de préparer le vote du budget, la commission des finances se réunira à nouveau d’ici la fin du mois.4

Madame Lacassagne informe les élus que la subvention à allouer au SIVU sera moins importante que prévue.

5 – Point sur le PLU

Madame MONTELS indique que la dernière réunion du groupe de travail a eu lieu le 29 février 2016. Cette réunion, concernant le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) portait plus spécifiquement sur le volet activités économiques.

Les activités économiques sont concentrées sur une bande de territoire entre le chemin de fer et l’autoroute A68. Elles sont de la compétence de la C2A qui n’a pas d’ouverture de nouvelles zones en perspective (zone Albi Pôle : quelques lots disponibles, zone Rieumas à Marssac : une seule entreprise prévue pour l’instant). On peut noter également une activité importante autour de l’A68 hors zones artisanales proprement dit.

L’usine Eternit occupe une superficie de plus de 40ha dont 1ha couvert. Des réflexions sont à l’étude : remplacer le toit amianté par du photovoltaïque, vendre ou valoriser certaines parcelles notamment en bordure de D13, …

A partir de 2017, les zones d’activité de plus de 20ha basculeront dans la zone communautaire.

Il n’existe pas d’offre pour les petits artisans.

La prochaine réunion du groupe de travail est programmée le 21 mars 2016 à 9h30.

Monsieur le Maire confirme le fait que les zones d’activité de plus de 20ha passeront compétence C2A. Reste la question de l’artisanat et des petits entrepreneurs.

Madame JUND demande comment sont gérées actuellement les demandes de locaux formulées par des artisans ou des petits entrepreneurs qui voudraient s’installer sur la commune.

Monsieur le Maire répond que la commune les encourage à prendre contact avec la C2A qui est gestionnaire de la zone Albi Pôle non remplie à ce jour.

Madame JUND demande comment peut-être géré une demande de plusieurs personnes intéressées pour se regrouper sur la commune.

Madame MONTELS indique qu’il peut être réalisé un groupement d’entreprises.

Monsieur PETIT demande quel sera l’impact financier et les conséquences pour la commune du passage des zones de plus de 20ha à la C2A en 2017.

Monsieur le Maire répond qu’il n’y aura aucun impact financier pour la commune de Terssac.

5 bis – Délibération demande de secours proposé par la commission CCAS

Madame JUND indique que la commission du CCAS s’est réunie le 26 février 2016 suite à une demande de secours transmise par l’assistante sociale du secteur. La commission propose d’accorder une aide de 150€ à la famille.5

La délibération est approuvée à l’unanimité des présents et des absents représentés.

Madame JUND s’inquiète du délai de versement de l’aide du fait du passage obligatoire par le vote du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire la rassure. En effet si une aide est proposée par la commission CCAS, le temps qui s’écoule entre la réunion de la commission et celle du conseil municipal sera utilisé pour recueillir les pièces nécessaires à son paiement.

6 – Informations et questions diverses

a- Monsieur CHAPRON souhaite que le conseil municipal acte l’achat de radars pédagogiques.

Monsieur le Maire précise que le conseil municipal a déjà donné un avis favorable sur le fait d’acheter des radars pédagogiques.

Le coût d’achat est d’environ 5000€ pour 2 radars pédagogiques solaires. Il faudra également prendre en compte le coût de la maintenance ce qui peut nous conduire à les prendre en leasing.

b- Monsieur le Maire informe les élus que suite au report du Congrès des Maires, celui-ci aura lieu du 31 mai au 2 juin 2016.

c- Monsieur le Maire indique que suite aux démarches faites auprès du service des transports d’Albi, il n’y a pas d’opposition à déplacer l’abris-bus de Larroque. Par contre, il n’y aura pas de passage-piétons car cet abris-bus se situe en dehors de l’agglomération. Un abris-bus sera installé allée du Colombié lorsque le fossé sera comblé. Ce chantier est prévu courant 2016.

d- Madame MONTELS indique que le dossier PPR suit son cours et que l’étude complémentaire va être lancée.

e- Monsieur le Maire informe les élus de la réception d’une demande de subvention de l’AFSEP (Association Française de Sclérose en Plaques). Les élus n’y donnent pas suite.

f- Madame SAUREL indique que la séance de cinéma de plein air aura lieu le 26 août 2016. Il reste à choisir le film. Elle propose aux élus de faire leur choix parmi les titres suivants : Du vent dans les mollets, Intouchable, Populaire, Le Prénom et Tous les soleils. Monsieur le Maire propose de faire confiance à madame SAUREL sur le choix du film. Les élus en sont d’accord.

g- Madame SAUREL informe les élus que l’association ukrainienne « Les petits souliers rouges » qui s’est créée suite à la catastrophe de Tchernobyl sera présente dans notre région la semaine du 20 au 26 novembre 2016. Une représentation est prévue sur Albi. Si les élus sont d’accord, l’association pourrait donner une représentation dans la salle multi-activités de Terssac. Les élus donnent un accord de principe.6

h- Madame JUND indique que lors de la commission environnement de la C2A, il a été décidé que des panneaux seraient installés à l’entrée des communes qui participent à l’opération « extinction des lumières ».

i- Monsieur le Maire indique que la commission des impôts s’est réunie le 14 mars 2016. Aucune modification n’a été apportée par rapport aux propositions faites par l’administration.

j- Madame MONTELS indique que dans le cadre du Plan Paysage, des ateliers sont mis en place. Les élus sont invités à y participer.

La séance est levée à 22h30.

Prochain conseil municipal le lundi 4 avril à 20h30, salle du conseil.

La secrétaire de séance,

Nathalie Lacassagne