Déliberation - Conseil Municipal du 14 Mars 2016

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Déliberation - Conseil Municipal du 14 Mars 2016 Document publié le Lundi 14 mars 2016 par la commune de Montans. Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 14 Mars 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 MARS 2016

L’an deux mille seize et le quatorze mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilles CROUZET, Maire.

Date de la convocation : 8 mars 2016.

Présents : MM. Gilles CROUZET, Maire, Jean-Marie BEZIOS, Guy SANGIOVANNI, Catherine BIGOUIN, Nathalie MUR, Adjoints, Jean-Marie DUCROCQ, Anne-Marie AZEMAR, Sophie ALARI, Cyrille MAILLET, Katia ARNOLD, Valérie MAZARS, Anne- Julie DOUBLET, Guillaume ALBY, Bernard BOUSQUET, Didier GAFFIE.

Madame Sophie ALARI a été nommée secrétaire.

Objet : VALIDATION DU BILAN DE LA CONCERTATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – ARRET DU PROJET DE PLU

BILAN DE LA CONCERTATION :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 9 juillet 2013 le Conseil Municipal a ouvert la concertation auprès de la population telle que prévue aux articles L123-6 et L300-2 du Code de l’Urbanisme. Cette délibération précise notamment les modalités de la concertation.

Pendant toute la période de la concertation, cette délibération a fait l’objet d’un affichage en Mairie et sur les lieux d’affichage de la commune. Le public a été informé de cette concertation par la parution en caractères apparents dans l’édition de La Dépêche du Midi du 20 juillet 2013 et dans l’édition du Tarn Libre du 19 juillet 2013. Un registre a également été ouvert et mis à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie afin d’y enregistrer les observations. Deux réunions publiques ont été organisées, le 06 juillet 2015 et le 7 mars 2016. Des parutions dans le bulletin municipal ont été effectuées.

Les éléments d'étude ont été exposés au fur et à mesure de l'avancée des études, notamment lors des entretiens particuliers réalisés à la demande des administrés, ou bien lors des réunions spécifiques traitant par exemple des zones AU ou des OAP ou encore lors des débats du PADD en Conseil Municipal ouvert au public intéressé. Bilan annexé à la présente.

En conclusion, Monsieur le Maire énonce les éléments de la concertation qui ont permis de faire évoluer le projet.VALIDATION DU BILAN DE CONCERTATION ET ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2013 prescrivant la révision du plan d’occupation des sols pour mise en forme de révision du plan local d’urbanisme, ouvrant la concertation et précisant les modalités de la concertation, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2014 prescrivant la révision générale du Plan d’Occupation des Sols pour mise en forme de Plan Local d’Urbanisme. Approbation des objectifs poursuivis. Précision des modalités de concertation en application de l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme, Vu les modalités de concertation effectuées conformément à la délibération de la prescription de la révision du PLU,

Vu les débats au sein du Conseil Municipal en date du :

• 22 septembre 2014

• 19 janvier 2015

• 30 mars 2015

• 09 novembre 2015

Portant sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable ;

Vu le projet de PLU et notamment le rapport de présentation, le projet communal d’aménagement et de développement durable, le règlement écrit, le règlement graphique et les annexes ;

Considérant les observations émises lors de la phase de concertation, Considérant que le projet de PLU est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à sa révision et aux personnes qui ont demandé à être consultées,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :

• Confirme que la concertation relative au projet de PLU s’est déroulée conformément aux dispositions prévues par le code de l’urbanisme, et aux modalités mentionnées dans la délibération de prescription de la révision du POS ;

• Tire le bilan de la concertation tel qu’il a été présenté par Monsieur le Maire et décide de clore la concertation ;

• Arrête le projet de PLU de la commune de Montans tel qu’il est annexé à la présente ;

• Dit que le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures d’ouverture du public ;

• Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois ;

• Précise que le projet du PLU sera communiqué pour avis : à l’ensemble des personnes publiques qui ont demandé à être consultées ainsi qu’aux communes limitrophes et d’établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés suivants :

- Préfet du Tarn

- Président du Conseil Régional

- Président du Conseil Départemental- Président du Conseil Départemental pôle Ouest Graulhet

- Président de la communauté de communes Tarn et Dadou

- Président du Syndicat Mixte du Pays Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou

- Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie

- Président de la Chambre des Métiers

- Président de la Chambre d’Agriculture

- DRAC

- Service Départemental Architecture et Patrimoine

- ARS Agence régionale de Santé Midi-Pyrénées

- INAO Gaillac - Institut National de l’Origine et de la Qualité

- Maires des communes de Gaillac, Brens, Técou, Peyrole, Parisot, Lisle-sur- Tarn, Loupiac (pour information).

Les personnes publiques auront trois mois à la transmission du dossier pour formuler leur avis.

Adopté : à l’unanimité

RECONDUCTION DE LA CHARTE INTERCOMMUNALE EN MATIERE DE POLITIQUE ENFANCE :

En 2012, la Communauté de Communes Tarn & Dadou a initié une politique

intercommunale caractérisée par la mise en place d'un co-financement T&D-

communes pour le fonctionnement des accueils de loisirs (ALSH), d'une nouvelle

définition des subventions communautaires et d'un accord de principe des 29

communes sur leur participation financière aux ALSH.

Elle a été renforcée par l'adoption et la signature de la « Charte intercommunale

pour l'accueil extra-scolaire des enfants de 3 à 15 ans » par T&D et par l'ensemble

des 29 communes le 21 mars 2013 pour une période de 2 ans. Elle a été reconduite

pour une année en décembre 2014.

Cette charte est le résultat d'un travail volontariste de coopération entre les 29

communes et la Communauté de communes, qui traduit la volonté d'une véritable

politique intercommunale en direction de l'Enfance-Jeunesse sur le territoire.

Document contractuel mais non réglementaire, élaboré en concertation avec

l'ensemble des acteurs, la charte traduit nos engagements politiques, pédagogiques,

organisationnels ou fonctionnels.

Elle vise les objectifs suivants :

• Favoriser la mutualisation de l'offre d'accueil par une collaboration en bonne

intelligence entre tous les acteurs

• Garantir la possibilité aux communes de maîtriser leur budget enfance et leurschoix

• Favoriser l'accueil de toutes les familles de la Communauté de communes

dans un centre de loisirs du territoire

• Tendre vers une offre d'accueil géographiquement bien répartie sur

l'ensemble du territoire.

Elle a abouti à la formalisation d'un co-financement du fonctionnement des Centres de

loisirs par l'ensemble intercommunal, ainsi qu'à une participation financière annuelle

de la Communauté de communes.

Le conseil communautaire a adopté dans sa séance du 15 décembre 2015 la

reconduction de cette charte pour les années 2016-2017-2018 en fixant l'enveloppe

de la participation de T&D et des participations financières des communes utilisatrices

du même montant sur les principes suivants :

• Un financement de T&D complémentaire en fonction de nouveaux critères et

équivalent à la hausse des participations des communes utilisatrices

• Une bonification des participations de T&D, nécessairement en lien avec un

service supplémentaire rendu sur le territoire :

◦ valorisation des ALSH ouverts au mois d'août, qui servent à l'ensemble

des familles des 29 communes

◦ valorisation des ALSH accueillant plus de 20% d'enfants domiciliés hors de

la commune d'implantation

• Une collaboration de tous les gestionaires à une évaluation partagée des

services proposés (adéquation offre/tarifs famille....)

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir délibérer à ce sujet,

Ouï cet exposé,

Vu les statuts de Tarn & Dadou,

Vu le texte de la charte intercommunale pour l’accueil extrascolaire des enfants de 3

à 15 ans,

Vu la délibération de Tarn & Dadou en date du 15 décembre 2015 relative à

l’approbation de la Charte pour les années 2016, 2017 et 2018,

Et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,- approuve la reconduction de la charte intercommunale en matière de politique

enfance pour les années 2016-2017-2018,

- autorise le Maire, ou toute personne qu'il aura désignée, à signer la Charte

Intercommunale modifiée pour l'accueil extra-scolaire des enfants de 3 à 15 ans avec

les représentants de la Communauté de Communes Tarn et Dadou, les communes

membres ainsi que les représentants des Accueils de Loisirs

Adopté : à l’unanimité

POLITIQUE INTERCOMMUNALE – ENFANCE JEUNESSE – PARTICIPATION A L’ACCUEIL DE LOISIRS.

Considérant la politique enfance jeunesse développée par la communauté de communes Tarn et Dadou et la proposition d’une nouvelle répartition des subventions communautaires en direction des accueils de loisirs,

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les demandes de subvention des centres de loisirs accueillant les enfants de 3 à 15 ans pendant les mercredis et les vacances scolaires. Il propose d’accorder une aide financière à hauteur de 0,8933 € par heure facturée (année de référence n-2) pour l’année 2016, à savoir :

3880,50 € à l’Amicale Laïque de Graulhet (centre de loisirs la Courbe)

21,44 € à l’Association la Clé des Champs à Lagrave

242,98 € à la commune de Lisle sur Tarn – ALSH Municipal

444,86 € à Francas Loisirs de Gaillac

3022,93 € à l’association Récréa’Brens

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE le versement des subventions ci-dessus énumérées pour l’année 2016,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adopté : à l’unanimitéENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC

Considérant la convention « entretien de l’éclairage public » signée il y a trois ans entre la commune, le Syndicat Départemental d’ENERGIES DU Tarn (SDET) et l’entreprise Escaffit et arrivée à son terme,

Considérant que le SDET a décidé de surseoir à l’établissement de toute convention de ce type,

VU la nécessité de poursuivre l’entretien de l’éclairage public,

Monsieur le Maire présente un projet de convention élaboré avec la société ESCAFFIT ainsi qu’un devis. Il s’agit d’une convention prenant effet le 1er février 2016 pour une période d’un an. La participation totale annuelle sera de 2312 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Décide de confier la mission d’entretien de l’éclairage public à l’entreprise ESCAFFIT, selon le devis établi

Accepte les termes de la convention

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces liées à celle-ci.

Adopté : à l’unanimité

CONVENTION RELATIVE A L’ENTRETIEN COURANT DES LOCAUX DES BATIMENTS DE L’ARCHEOSITE EXPLOITES PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN ET DADOU SUR LA COMMUNE DE MONTANS

Considérant que la Communauté de Communes Tarn et DADOU a, depuis le1er janvier 2010, la compétence « Archéosite de MONTANS » et qu’elle se doit donc d’entretenir les bâtiments nécessaires à l’exercice de celle-ci,

Considérant la délibération du 27 juillet 2010 acceptant de conclure une convention avec la Communauté de Commune Tarn et Dadou,

Considérant la délibération du 19 février 2014 actualisant la rémunération de la prestation,

Considérant qu’il est nécessaire de reconduire la convention,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Accepte les termes de la convention, incluant la rémunération de la prestation à 20,00€ de l’heure Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention entrant en vigueur à compter du 1er janvier 2016 pour une durée de trois ans renouvelable par accord exprès entre les parties.

Adopté : à l’unanimité

CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN ET DADOU ET LA COMMUNE DE MONTANS POUR L’ENTRETIEN DE LA STATION D’EPURATION DE LA ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES DE GARRIGUE LONGUE

Considérant que la Communauté de Communes Tarn et DADOU a la compétence « Aménagement et gestion de zones d’activités d’intérêts communautaire »,

Considérant la nécessité d’entretenir la station d’épuration située à la zone artisanale Garrigue Longue,

Monsieur le Maire propose la mise en place d’une convention entre la Communauté de Commune Tarn et Dadou et la commune afin que le personnel du service technique municipal assure l’entretien de ladite station.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Accepte les termes de la convention, incluant la rémunération de la prestation à 20,00€ de l’heure

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, pour une durée de trois ans renouvelable par accord exprès entre les parties.

Adopté : à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du mémoire réalisé par Maître Céline HENRY, avocate dans l’affaire VINOMETHA/Commune.

Mme Catherine BIGOUIN fait le compte-rendu de l’entretien avec Mme LECLER Tiphaine pour le poste d’animatrice à l’école.

Mme Katia ARNOLD donne le compte-rendu de la Commission école, en expliquant notamment l’arrêt des intervenants NAP pour la rentrée de septembre 2016.

M. Guy SANGIOVANNI informe l'assemblée que lors de la dernière réunion de préparation de la cérémonie du 11 novembre 2016 (2016 : Année de la Somme et de Verdun), en présence du directeur départemental de l'ONAC, du président du Souvenir Français, des représentants de l'amicale des anciens combattantsmontanais et du directeur du Mémorial de Boissezon, ils avaient aussi prévu l'organisation des deux prochaines commémorations, à savoir 2017( sur le thème de la Santé et la Chirurgie aux Armées) et 2018 qui sera l'occasion de célébrer avec faste le centenaire de la fin de la première guerre mondiale.

Monsieur le Maire fait le compte-rendu de la réunion du PETR du 9 mars dernier sur les futures intercommunalités et les pôles territoriaux.

Prochain Conseil Municipal le 11 avril 2016 pour le vote des budgets.

L’ordre étant épuisé la séance est levée à 23 h 45.

Gilles CROUZET Jean-Marie BEZIOS Guy SANGIOVANNI

Catherine BIGOUIN Nathalie MUR Bernard BOUSQUET

Didier GAFFIE Guillaume ALBY Cyrille MAILLET

Jean-Marie DUCROCQ Anne-Marie AZEMAR Valérie MAZARS

Katia ARNOLD Anne-Julie DOUBLET Sophie ALARI