Compte-Rendu - CR 28 Novembre 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 14 mars 2016

Compte-Rendu - CR 19 decembre 2016

Compte-Rendu - CR 10 Octobre 2016

Compte-Rendu - CR 27 juillet 2016

Compte-Rendu - CR 19 Novembre 2018 1

Compte-Rendu - CR 2013 01 17

Compte-Rendu - CR 13 Avril 2016

Compte-Rendu - CR 2016 janvier 25

Compte-Rendu - CR du 24 NOVEMBRE 2016

Compte-Rendu - CR 09 novembre 2021

Compte-Rendu - CR 28 Novembre 2016 Document publié le Lundi 28 novembre 2016 par la commune de Cadalen. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 Novembre 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal

Du 28 NOVEMBRE 2016

Présents : CORBIERE-FAUVEL Monique – JAUROU Gilles - GRANET Martine - BOZZO Bruno - GUILLERMIER Ghislaine - SERGENT Catherine - BIROT Jean-Louis – COUDERC Philippe – DAVALAN Christian – BRAYLE Sébastien - VIAULES Perrine - BARDET Guy - Excusées représentées: CAZOTTES Betty par GRANET Martine , NOELLE Géraldine par VIAULES Perrine

Excusé : SANLEFRANQUE Pascal

Secrétaire de Séance : BOZZO Bruno

La condition de quorum étant remplie, Madame le Maire ouvre la séance. Monsieur BOZZO Bruno se propose secrétaire de séance.

Madame le Maire indique à l’assemblée qu’il convient de corriger une erreur matérielle commise sur le compte rendu du 10 octobre 2016, à savoir : dans les décisions du maire le montant du marché attribué à la SARL GINESTET TP est de 30 120 € HT et non de 39 120 € HT. Rectification faite, le compte-rendu du Conseil Municipal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

L’ordre du jour est ensuite abordé.

1. Relevé des décisions du maire :

Néant

2. Contrat de location pour le presbytère:

Madame le Maire indique que le contrat de location pour le presbytère est arrivé à échéance le 31.07.2012. N’ayant pas été dénoncé par les parties, celui-ci est reconduit tacitement pour une nouvelle période de six ans soit jusqu’au 31.07.2018. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir acter cette reconduction tacite. Ce contrat de location repose sur un montant de loyer de 597,50 € /an.

A l'unanimité du conseil municipal, cette reconduction tacite du contrat est adoptée.

3. Personnel communal, règime indemnitaire :

Il est décidé d'adapter la prime de fin d'année en prime annuelle dans l'attente de la mise en place du régime indemnitaire légal à venir à savoir courant 2017 voire en 2018. La prime annuelle concernera l'ensemble des agents de la fonction publique (titulaires ou stagiaires) ainsi que les agents non titulaires de droit public – à temps complet ou à temps non complet employés minimum pendant 6 mois sur la période de référence qui court du 1er janvier au 31 décembre.

La prime sera versée en une seule fois en fin d'année (au mois de décembre) ou au moment du départ de l’agent. Le montant qui est proposé est de 480 € par agent.

Le conseil municipal dans son ensemble valide cette prime annuelle.

4. Additif : Contrat Emploi Avenir, complément de rémunération :

A l'instar du régime indemnitaire pour le personnel communal, il est proposé d'allouer au contrat Emploi Avenir, qui relève du droit privé, un complément de rémunération de 480 €.

Le conseil municipal dans son ensemble valide ce complément de rémunération.

5. Demande de subvention au Conseil Régional pour les travaux des salles en sous-sol de la salle des fêtes :Concernant les travaux envisagés en sous-sol de la salle des fêtes il est décidé de solliciter une subvention au Conseil Régional « Occitanie ».

Le nouveau plan de financement proposé est le suivant :

Montant des travaux : 18 925,30 € HT soit 22 710,36 € TTC

Subvention Conseil Départemental sollicitée ( 35%) soit 6 623,85 €

Subvention Conseil Régional sollicitée (25 % ) soit 4 731,32 €

Fonds propres de la commune 11 355,19 €

Ce plan de financement est approuvé à l'unanimité du conseil municipal.

6. Indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor :

Il est proposé de verser au titre des conseils rendus par le comptable du trésor l’indemnité de conseil prévue par l’arrêté du 16.12.1983 au taux maximum à :

- M. THERONDEL ayant assuré l’intérim pour la période du 01/01/2016 au 31/05/2016 pour un montant de 45,73 €,

- M. RIGAL, comptable de la collectivité à compter du 1er juillet 2016 et pour la durée du mandat. Pour la période du 01/07/2016 au 31/12/20016, l’indemnité s’élève à 250,86 €

Le conseil municipal à l'unanimité vote favorablement pour verser ces indemnités.

7. Tarifs communaux au 1er janvier 2017 :

Photocopie

Particulier

& Ass.Ext

Associations

Cadalen

couleur N/B couleur N/B

Format A4 Recto 0.20€ 0.10€

Papier fourni par

l’association

0.10€

Gratuit Format A4 Recto/Verso 0.40€ 0.20€ 0.20€ Format A3 Recto 0.40€ 0.20€ 0.40€

Format A3 Recto/verso 0.80€ 0.40€ 0.80€

Assainissement (Facturation à compter du 1 janvier 2017)

Redevance assainissement

Prime fixe annuelle 60€ Redevance basée sur le volume d’eau prélevée 0.86€/m3

Consommation forfaitaire (agriculteur ayant du bétail, usagers

non raccordés au réseau d’eau public 45m3/personnes

Participation Assainissement Collectif (PAC)

Construction Nouvelles 2 500 €

Location salle des fêtes et salle de réunion

Salle des Fêtes et salle de réunion pour le Week-end

Cadalenois 185 € Personnes extérieures 455 € Salle de réunion pour le Week-end

Cadalenois 40 € Personnes extérieures 180 € Salle des Fêtes et salle de réunion pour la journée

Cadalenois 120 € Personnes extérieure 315 € Salle des fêtes aux associations extérieures pour leurs 75 €festivités

Caution

Cadalenois 320 € Personnes extérieure 800 € Caution pour le ménage

Particuliers et Associations 100 €

Cimetière

Columbarium case pour 15

ans 350 €

Columbarium case pour 30

ans 500 €

Concession temporaire pour

30 ans 80€/m2

Concession temporaire pour

50 ans 120€/m2

Taxe Inhumation (Non appliquée pour inhumation en caveau provisoire) 40€ Caveau provisoire (tarif à compter du 1er octobre 2015 12€/mois les 3 premiers mois puis 24€/mois du 4ème au 6ème mois

Poids Public

Pesée inférieure à 10 T 2 € Pesée supérieure à 10 T 3 €

L'ensemble du conseil municipal valide les tarifs proposés

8. France Télécom, Redevance d'occupation du domaine public (RODP) année 2016 :

Dans le cadre de l'occupation du domaine public communal France Télécom verse à la Commune une redevance qui est évaluée à 2 068 €.

Le conseil municipal accepte et vote à l'unanimité la redevance proposée.

9. Contrat collectif couverture santé avec Harmonie Mutuelle, avenant au 1er janvier 2017, participation de la collectivité :

Les cotisations concernant le contrat collectif Harmonie mutuelle vont subir une augmentation à compter de 2017. Afin de maintenir le niveau de contribution de la collectivité il est proposé de modifier la participation de la commune de Cadalen de 12 € à 13 €.

Le conseil municipal dans son ensemble vote favorablement cette proposition.

10. Convention de prestation de service pour la destruction des frelons asiatiques sur le territoire de la commune de Cadalen :

Le renouvellement de la convention de prestation de service pour la destruction des frelons asiatiques sur le territoire de la commune de Cadalen est proposée.

Cette convention prévoit notamment l'intervention du prestataire dans les 72 heures pour un coût de 150 € par intervention.

Ce renouvellement est validé à l'unanimité.

11. Convention de prestation de service – Relais Fourrière :

Le renouvellement de la Convention de prestation de service – Relais Fourrière est proposé. Cette convention prévoit notamment :

- temps d'intervention : 15 €

- hébergement : 9 € / jour

- carburant : 16,80 € / intervention

- voyage au centre du Garric : 12,40 €

Ce renouvellement est validé à l'unanimité.12. Société Protectrice des Animaux, Convention d'exploitation de la fourrière animale pour l'accueil des animaux errants sans ramassage :

Une nouvelle convention d'exploitation de la fourrière animale est proposée. Cette nouvelle convention est prévue pour les 3 années à venir. Le montant de la cotisation annuelle est respectivement :

- 2017 : 1,13€ / habitant (soit 1 722,12 € TTC)

- 2018 : 1,15€ / habitant

- 2019 : 1,17 € / habitant

Cette nouvelle convention est adoptée à l'unanimité par le conseil municipal.

13. Service public de l'assainissement collectif, Rapport Prix et Qualité (RPQS) année 2015 :

Chacun des membres du conseil municipal a été destinataire du rapport avant la séance. Il est également précisé que ce document est mis à la disposition du public.

Porté au vote ce rapport est validé à l'unanimité.

14. Agence régionale de santé, délimitation des territoires de démocratie sanitaire :

La Loi Modernisation de notre Système de Santé publiée le 26 janvier 2016 a pour ambition notamment l’approfondissement de la démocratie sanitaire et le renforcement de l’animation territoriale par le biais de l’Agence Régionale de Santé (ARS).

C’est pourquoi, l’ARS Languedoc Roussillon Midi Pyrénées sollicite aujourd’hui l’avis des Communes afin de définir les territoires de démocratie sanitaire. Deux scénarios sont proposés, à savoir :

- Un premier découpage en 13 territoires correspondants aux départements, - Un second découpage en 6 territoires fondé sur le regroupement de départements limitrophes. Dans ce cas, le Tarn serait associé au Tarn et Garonne d’un côté et Graulhet-Lavaur-Toulouse d’autre part.

Le Conseil Municipal se prononce pour un découpage départemental qui présente plusieurs avantages notamment parce que le département correspond à un échelon administratif lisible, reconnu, facteur de cohérence entre l’ensemble des acteurs.

15. Approbation du projet de statuts de la comunauté d'agglomération issue de la fusion des communes Tarn & Dadou, du Rabastinois et Vère Grésigne Pays Salvagnacois :

Après un large exposé concernant la future communauté d'agglomération qui permet de pointer les compétences de cette nouvelle structure communautaire, un vote à l'unanimité des membres du conseil municipal valide le projet des nouveaux statuts qui vont l'encadrer.

16. Questions diverses :

- le conseil prend acte des remerciements de la Famille PIGOT à l'occasion du décès de Mme Mauricette PIGOT.

- Le spectacle de noël de l'école se déroulera le 13 décembre.

- L'emplacement de la borne de recharge pour véhicules électrique a été positionné en accord avec le SDET.

- Le projet de médiathèque / micro-crèche de Cadalen se déroule normalement. Le 13 décembre prochain l'avant-projet définitif sera soumis à approbation au conseil communautaire.

- Le renouvellement du conseil municipal jeune de Cadalen aura lieu le vendredi 13 décembre.- Suite à l'assemblée générale extraordinaire du comité des fêtes (AFCC), Séverin Blanc a été élu membre exploitant pour exploiter à titre ponctuel la licence 4 – qui sera mise à disposition de l’asssociation par la mairie.

- La commune va acquérir un défibrillateur semi-automatique qui sera installé au stade.

- Une formation aux gestes d'aides aux premiers secours va être proposée aux agents municipaux et aux élus.

- La présence de thermites sur la Commune va faire l'objet d'une communication dans le but de recenser les lieux infectés et apporter des informations règlementaires aux personnes concernées.

Séance levée à 22 h 50'

Le Maire, Le Secrétaire,

Monique CORBIERE-FAUVEL Bruno BOZZO