Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAAN°12 2023 245 du02.10.2023

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAAN°12 2023 245 du02.10.2023 Document publié le Lundi 2 octobre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAAN°12 2023 245 du02.10.2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2023-245

PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2023Sommaire

Préfecture Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite

12-2023-10-02-00001 - Agrément de la société "KRYS SECRET'AIR/KRIS

RESSOURCES HUMAINES" pour l'exercice de l'activité de domiciliation (2

pages) Page 3

12-2023-10-02-00002 - Renouvellement d'agrément de médecin chargé

d'apprécier l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats au

permis de conduire des conducteurs (2 pages) Page 6

Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives

12-2023-10-02-00003 - Arrêté du 2 octobre 2023 PORTANT

AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 39e Rallye

Terre des Cardabelles (3 pages) Page 9

2Préfecture Aveyron

12-2023-10-02-00001

Agrément de la société "KRYS SECRET'AIR/KRIS

RESSOURCES HUMAINES" pour l'exercice de

l'activité de domiciliation

Préfecture Aveyron - 12-2023-10-02-00001 - Agrément de la société "KRYS SECRET'AIR/KRIS RESSOURCES HUMAINES" pour l'exercice de l'activité de domiciliation 3SERVICE DE LA CITOYENNETÉ

PÔLE AGRÉMENTS ET DROITS À CONDUIRE

Arrêté du 2 octobre 2023

Objet : agrément de la société « KRYS SECRET’AIR / KRIS RESSOURCES HUMAINES », pour l'exercice de l'activité de domiciliation

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

VU la directive 2005/60/CE du parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et R.123-166-1 à R.123- 171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment les articles L561-2, L561-37 à L561-43 et R 561-39 à R561-50 ;

VU l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme, notamment les articles 9 et 20 ;

VU le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l’article L561-2 du code monétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions (articles R561-43 à R561-50 du code monétaire et financier) ;

VU le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l’agrément des domiciliataires d’entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (articles R123-166-1 à R123-166-5 du code de commerce) ;

VU le décret du 05 octobre 2022 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron, ensemble l’arrêté du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;

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Préfecture Aveyron - 12-2023-10-02-00001 - Agrément de la société "KRYS SECRET'AIR/KRIS RESSOURCES HUMAINES" pour l'exercice de l'activité de domiciliation 4VU la demande déposée le 2 août 2022 et complétée le 30 août 2023 de Madame Christelle CHAUSSADE, agissant pour le compte de la société « KRIS SECRET’AIR / KRIS RESSOURCES HUMAINES » en qualité de gérante de la société ;

VU l'attestation d’honorabilité de Madame Christelle CHAUSSADE en date du 24 juillet 2022 ;

Considérant que la société « KRIS SECRET’AIR / KRIS RESSOURCES HUMAINES » sise 2 rue de l'Eucalyptus – Le Bouldou à Druelle (12510) dispose d’une pièce propre destinée à assurer la confidentialité nécessaire et la met à disposition des personnes domiciliées, pour leur permettre une réunion régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise qui s’y domicilie ainsi que la tenue, la conservation et la consultation des livres, registres et documents prescrits par les lois et règlements, conformément notamment à l’article R. 123-168 du code de commerce ;

Sur proposition de la Madame la Secrétaire Générale de la préfecture :

– A R R E T E -

Article 1 : La société « KRIS SECRET'AIR / KRIS RESSOURCES HUMAINES » est agréée pour l'exercice de domiciliation : 2 rue de l'Eucalyptus – Le Bouldou à Druelle (12510).

Article 2 : L'agrément est délivré pour une durée de 6 ans à la date du présent arrêté.

Article 3 : Tout changement substantiel dans les indications énoncées à l'article R123-166-2 du code du commerce et toute création d’établissement secondaire par l'entreprise de domiciliation, sera porté à la connaissance du préfet de l’Aveyron, dans les conditions prévues à l'article R123- 166-4 du même code.

Article 4 : L'agrément peut être suspendu pour une durée de six mois au plus ou retiré par le préfet lorsque l'entreprise de domiciliation ne remplit plus les conditions prévues au II de l’article L123- 11-3 ou n'a pas effectué la déclaration prévue à l’article R123-166-4.

Article 5 : La Secrétaire Générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Christelle CHAUSSADE, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie pourra être transmise au greffe du tribunal de commerce lors de l'immatriculation de l'entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou du transfert du siège social de celle-ci.

Pour le préfet et par délégation,

La Secrétaire Générale,

Véronique ORTET

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de sa publication au répertoire des actes administratifs de la préfecture. Les recours administratifs suivants peuvent être introduits dans un délai de deux mois : – un recours gracieux adressé à Monsieur le préfet- de l’Aveyron DCL/SC/PADC CS73114 12031 Rodez Cedex 9 – un recours hiérarchique adressé au ministère de l’Intérieur

Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de sa publication au répertoire des actes administratifs de la préfecture, auprès du greffe du tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le recours peut être adressé sur papier libre, de préférence avec AR, afin de conserver une preuve de l’envoi. Le recours n’engage à aucun autre frais. Une copie de la décision contestée est à joindre à la requête, ainsi que tous les documents jugés utiles pour réviser la décision.

Préfecture Aveyron - 12-2023-10-02-00001 - Agrément de la société "KRYS SECRET'AIR/KRIS RESSOURCES HUMAINES" pour l'exercice de l'activité de domiciliation 5Préfecture Aveyron

12-2023-10-02-00002

Renouvellement d'agrément de médecin chargé

d'apprécier l'aptitude physique, cognitive et

sensorielle des candidats au permis de conduire

des conducteurs

Préfecture Aveyron - 12-2023-10-02-00002 - Renouvellement d'agrément de médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire des conducteurs 6SERVICE DE LA CITOYENNETÉ

PÔLE AGRÉMENTS ET DROITS À CONDUIRE

Arrêté du 2 octobre 2023

Objet : Renouvellement d’agrément de médecin chargé d’apprécier l’aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire des conducteurs.

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

VU le code de la route, notamment ses articles R226-1 à R226-2 ;

VU l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite notamment ses articles 5 à 8 et 15 ;

VU l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire notamment son article 6 ;

VU l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;

VU la circulaire INTS 1232090C du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire, complétée par la circulaire INTS 1319581C du 25 juillet 2013 ;

VU la circulaire INTS 1309571C du 1er juillet 2013 relative à la formation des médecins agréés chargés du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;

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CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

PREF/DCL/PADC/no 2023

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Préfecture Aveyron - 12-2023-10-02-00002 - Renouvellement d'agrément de médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire des conducteurs 7VU le décret du 05 octobre 2022 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron, ensemble l’arrêté du 24 octobre 2022 portant délégation de signature de Madame Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;

VU la demande présentée par le docteur Thierno BAH, en date du 22 septembre 2023, à l’effet du renouvellement d’agrément en qualité de médecin chargé d’apprécier l’aptitude à la conduite automobile.

Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture ;

– A R R E T E -

Article 1er : Le docteur Thierno BAH est agréé dans le département de l'Aveyron pour procéder en son cabinet libéral, aux visites médicales destinées à apprécier l’aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire et des conducteurs.

Article 2 : L’agrément octroyé au docteur Thierno BAH est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3 : Le docteur Thierno BAH s’engage à respecter en tous points le cahier des charges qu’il a accepté. En particulier, l'aptitude à la conduite automobile est appréciée au regard de la liste des affections médicales incompatibles. Les visites médicales, effectuées sur rendez-vous à son cabinet sont d'une durée minimale de 15 minutes. En cas d'impossibilité de conclure à l'aptitude à la conduite, le médecin oriente le patient vers la commission médicale départementale et demande au préfet de le convoquer vers cette instance conformément aux dispositions de l’article R226-2 du code de la route.

Article 4 : L’agrément pourra être renouvelé, sur demande expresse de l’intéressé, formulée dans les deux mois précédant la péremption de celui-ci, dans la mesure où les conditions qui ont permis sa délivrance sont toujours réunies.

Ce renouvellement est subordonné au suivi d’une formation continue dont les modalités sont définies à l’article 15 de l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite susvisée.

Article 5 : L’agrément pourra être retiré par décision du préfet : - dès l’âge de soixante-treize ans atteint,

- en cas de sanction ordinale,

- en cas de non-respect à l’obligation de formation continue, - ou pour tout autre motif susceptible de conduire au retrait de l’agrément.

Article 6 : La Secrétaire Générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au médecin concerné.

Pour le préfet et par délégation,

La secrétaire générale,

Véronique ORTET

Préfecture Aveyron - 12-2023-10-02-00002 - Renouvellement d'agrément de médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats au permis de conduire des conducteurs 8Sous-Préfecture Millau

12-2023-10-02-00003

Arrêté du 2 octobre 2023

PORTANT AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE

SPORTIVE MOTORISÉE :

39e Rallye Terre des Cardabelles

Sous-Préfecture Millau - 12-2023-10-02-00003 - Arrêté du 2 octobre 2023 PORTANT AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 9SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES

Arrêté du 2 octobre 2023

PORTANT AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 39e Rallye Terre des Cardabelles

Le préfet de l’Aveyron

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10 ;

VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32 ;

VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination du Préfet de l’Aveyron, M. Charles GIUSTI ;

VU l’arrêté n°12-2023-09-18-00002 du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à Mme Véronique MARTIN-SAINT-LÉON, sous-préfète de l’arrondissement de Millau ;

VU la demande du 11 juillet 2023 présentée par Mr Jean-Louis GILHODES représentant l’Association sportive automobile (ASA) Sud Aveyron et l’ Écurie Millau Condatomag, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser les 6 et 8 octobre 2023, la manifestation sportive mentionnée en objet ;

VU l’attestation d’assurance n° 11136928204 souscrite le 25/07/2023 par l’association Écurie Millau Condatomag auprès de la société AXA France IARD, pour l’épreuve dénommée « 39e Rallye Terre des Cardabelles », garantissant la responsabilité civile de l’association Écurie Millau Condatomag ;

1/3

39, avenue de la République

BP 354

12103 MILLAU Cedex

Tél. : 05 65 61 17 00

Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr

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Sous-Préfecture Millau - 12-2023-10-02-00003 - Arrêté du 2 octobre 2023 PORTANT AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 10VU les éléments du dossier et l’évaluation des incidences Nature 2000 fournis à l’appui de la demande ;

VU les avis favorables émis par les services et administrations, le président du Conseil Départemental et les maires des communes de traversées ;

VU l’avis favorable et le compte rendu de la commission départementale de sécurité routière, en date du 12 septembre 2023 ;

SUR proposition de la sous-préfète de Millau,

ARRETE

Article 1er – AUTORISATION DE L’ÉPREUVE

La manifestation sportive dénommée « 39e Rallye Terre des Cardabelles », organisée par l’association sportive automobile (ASA) Sud Aveyron et l’écurie Millau Condatomag, est autorisée à se dérouler du 06/10/2023 inclus au 08/10/2023 inclus, sous réserve des droits des tiers et de la stricte observation des dispositions du présent arrêté.

Nombre maximal de participants : 200 véhicules par jour.

La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés

Article 2 – PARCOURS

L’itinéraire figurant sur les cartographies annexées au présent arrêté ne pourra subir aucune modification.

Article 3 – ORGANISATION

Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en circuits et pour les épreuves spéciales sur parcours fermés à la circulation publique :

Sécurité du public : toutes les zones autres que les zones « autorisées » sont considérées comme « interdites ».

Conformément à l’article R. 331-27, toute manifestation autorisée ne peut débuter qu’après la production par l’organisateur technique à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées. Il convient donc de produire cette attestation et nous la transmettre par mail à l’adresse suivant :

pref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr (ou la déposer sur la plateforme des manifestations sportives SIMS, dans votre dossier dans l’onglet « pièces jointes » au niveau de la ligne prévue à cet effet)

2/3

Sous-Préfecture Millau - 12-2023-10-02-00003 - Arrêté du 2 octobre 2023 PORTANT AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 11Article 4 – ANNULATION/RECOURS

Art 4-1 : Annulation/report de l’épreuve :

La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d’atteinte à l’ordre ou à la sécurité publique.

Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Art 4-2 : Recours contentieux :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ou de la notification au demandeur. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 7 : EXÉCUTION

La sous-préfète de Millau,

Le commandant de la compagnie de gendarmerie,

La directrice des services départementaux de l’Éducation Nationale de l’Aveyron, Le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Aveyron, Le directeur départemental des territoires,

Les maires Aguessac, Castelnau-Pégayrols, L'Hospitalet-du-Larzac, La Cavalerie, Millau, Nant, Saint- Beauzély, Saint-Léons, Sainte-Eulalie-de-Cernon, Sévérac d'Aveyron, Verrières, Vézins-de-Lévézou et du Massegros Causses Gorges (48).

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la Mairie susmentionnée, notifié à Mr Jean-Louis GILHODES et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Millau, le 2 octobre 2023

Pour le préfet et par délégation,

La sous-préfète de Millau,

Véronique MARTIN SAINT LÉON

Annexe : le plan détaillé des zones réservées spectateurs

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Sous-Préfecture Millau - 12-2023-10-02-00003 - Arrêté du 2 octobre 2023 PORTANT AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 12