Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAAN° 12 2023 236 du 25.09.2023

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAAN° 12 2023 236 du 25.09.2023 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAAN° 12 2023 236 du 25.09.2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°12-2023-236

PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2023Sommaire

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest / District Est

12-2023-09-22-00003 - RN 88 Fermeture entre le PR 48+628 et le PR

50+000 les nuits du 25, 26, 27 et 28 septembre et du 02 octobre de

20h00 à 6h00 (3 pages) Page 3

Préfecture Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques Publiques et

de l'Appui Territorial

12-2023-09-25-00001 - Arrêté de déclaration d'utilité publique sur le projet

d'aménagement du méandre du Tarn à Saint-Hilarin, commune de

Rivière-sur-Tarn (3 pages) Page 7

Préfecture Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

12-2023-09-25-00002 - Activation d’une mesure de déviation de la

circulation de l’A75 à l’échangeur n° 41 dans le cadre de l’exercice

"activation de la mesure du PGTZ n° RET A75/2 retournement des

poids lourds à Campagnac, sens Sud-Nord" (2 pages) Page 11

12-2023-09-22-00004 - Attestation de conformité d'un établissement du

type CTS (chapiteaux, tentes et structures) – CHAPITEAU FOULE BAMBOU

(3 pages) Page 14

2Direction Interdépartementale des Routes du

Sud-Ouest

12-2023-09-22-00003

RN 88

Fermeture entre le PR 48+628 et le PR 50+000

les nuits du 25, 26, 27 et 28 septembre et du 02

octobre de 20h00 à 6h00

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2023-09-22-00003 - RN 88 Fermeture entre le PR 48+628 et le PR 50+000 3ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 12-2023-09-21

ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR LA CRÉATION DE LA BRETELLE DE LA GINESTE – PHASE 3 BIS

RN 88

Fermeture entre le PR 48+628 et le PR 50+000

les nuits du 25, 26, 27 et 28 septembre et du 02 octobre de 20h00 à 6h00

Modification des conditions de circulation du PR 48+750 au PR 49+515 du 25 septembre au 20 octobre 2023

Le préfet de l’Aveyron,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et les départements ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de la route ;

VU le Code de la voirie routière ;

VU le Code pénal ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;

VU la note technique du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargé des relations internationales sur le climat, en date du 14 avril 2016, concernant la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;

VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2022 du directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest, Hubert Ferry-Wilczek, portant délégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest ;

VU la demande du SIR en date du 14 septembre 2023;

VU l’approbation du DESC n°2023-08 en date du 21 septembre 2023 ;

VU l’avis favorable du Grand Rodez en date du 20 septembre 2023;

CONSIDÉRANT

qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voirie, des tiers, celle des agents de la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest ainsi que des différents intervenants et pour ce faire de réglementer la circulation sur la RN 88.

La Vayssonnié

81 400 Rosières

Tél. : 05 63 36 92 92

Site internet :

www.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr 2023_DIRSO_01 1/3

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Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2023-09-22-00003 - RN 88 Fermeture entre le PR 48+628 et le PR 50+000 4ARRÊTE

Article 1 - NATURE, DURÉE ET LIEU DES TRAVAUX

Le présent arrêté concerne les travaux de création de la bretelle de la Gineste, du : du 25 septembre au 20 octobre 2023

• incluant les fermetures de nuit :

les nuits du 25, 26, 27 et 28 septembre et du 02 octobre de 20h00 à 6h00

Article 2 - CONTRAINTES DE CIRCULATION ET DÉVIATIONS

Ces travaux nécessitent les contraintes de circulation suivantes :

• Fermeture de nuit

Lors de la fermeture de nuit, une déviation sera mise en place par la RD 840 (avenue de la Gineste),

avenue de Bourran, avenue de St-Pierre et retour sur la RN 88 à l’échangeur de Saint Cloud dans les 2

sens de circulation.

La vitesse sera limitée à 50km/h du PR 50+800 jusqu’à la bretelle de sortie de l’échangeur de Saint Cloud

dans le sens Albi vers Rodez.

• Sens Rodez vers Toulouse :

La vitesse sera limitée à 50km/h du PR 48+750 au PR 49+330 puis à 30km/h du PR 49+330 au PR

49+375.

La circulation sera basculée sur la déviation provisoire du PR 48+960 au PR 49+350.

• Sens Toulouse vers Rodez:

La vitesse sera limitée à 50km/h du PR 49+500 au PR 49+440, à 30km/h du PR 49+440 au PR 48+920.

Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER

− Signalisation :

La signalisation verticale provisoire propre au chantier sera conforme aux prescriptions des instructions ministérielles sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire). La signalisation sera fournie, mise en place, manœuvrée, surveillée et entretenue par la DIR Sud-Ouest.

− Propreté des lieux :

Les différents intervenants engagés dans cette opération devront maintenir en permanence la propreté, le bon état et la viabilité des installations, équipements et voies de circulation durant leur intervention et lors du repliement.

Article 4 - CIRCULATION DES PIÉTONS (SUR RCS)

Par dérogation aux articles R421-2, R432-7 et R433-4 du Code de la route, les personnes participant à ce chantier sont autorisées à circuler à pied sur le réseau RRN, sous réserve de l'obtention d'une autorisation individuelle par le gestionnaire de la voie.

Article 5 - INFORMATION DU PC DE LA DIR SUD-OUEST

Sous la responsabilité du maître d’ouvrage des travaux concernés par le présent arrêté, l’information systématique du PC de Toulouse de la DIR Sud-Ouest doit être assurée :

• en temps réel, de manière téléphonique, au moment de l’activation et de la désactivation de toutes

les restrictions de circulation, ainsi que lors de tout incident ou accident de circulation intervenu durant le déroulement du chantier ;

• sans délai, de manière téléphonique et par messagerie électronique, d’une part en cas d’annulation

La Vayssonnié

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Tél. : 05 63 36 92 92

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Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2023-09-22-00003 - RN 88 Fermeture entre le PR 48+628 et le PR 50+000 5ou de modification des dates prévues, et d’autre part en cas de maintien des restrictions de circulation au-delà des dispositions prévues par le présent arrêté de circulation.

Article 6 - INFRACTION

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest (District Est) qui avertira le PC de Toulouse.

Article 7 - PUBLICATION ET AFFICHAGE

Les arrêtés seront affichés :

• à chaque extrémité des sections déviées ou faisant l'objet d'un alternat de circulation, pour

les arrêtés temporaires,

Les arrêtés seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 8 - RECOURS

Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative.

Article 9 - DIFFUSION ET EXÉCUTION

Cet arrêté sera adressé à :

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Aveyron ;

Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l’Aveyron ;

Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (District Est, PC de Toulouse, AJD, CEI de Rosières) ;

Monsieur le Directeur du Conseil Départemental de l’Aveyron ;

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Aveyron; Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Aveyron ; Monsieur le Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours de l’Aveyron ; Monsieur le Directeur du SAMU 12 ;

Monsieur le Maire de la ville de Rodez;

Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Préfet de l’Aveyron,

Pour le Préfet et par délégation,

le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-

Ouest,

Pour le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-

Ouest et par délégation,

La Vayssonnié

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Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2023-09-22-00003 - RN 88 Fermeture entre le PR 48+628 et le PR 50+000 6Préfecture Aveyron

12-2023-09-25-00001

Arrêté de déclaration d'utilité publique sur le

projet d'aménagement du méandre du Tarn à

Saint-Hilarin, commune de Rivière-sur-Tarn

Préfecture Aveyron - 12-2023-09-25-00001 - Arrêté de déclaration d'utilité publique sur le projet d'aménagement du méandre du Tarn à Saint-Hilarin, commune de Rivière-sur-Tarn 7BUREAU DE L’ENVIRONNEMENT

ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté n° du 25 septembre 2023

Objet : déclaration d’utilité publique portant sur le projet d’aménagement du méandre du Tarn à Saint-Hilarin, commune de Rivière-sur-Tarn

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Ordre National du mérite

VU le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;

VU le décret du 5 octobre 2022, portant nomination du préfet de l’Aveyron, Monsieur Charles GIUSTI ;

VU l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2023, portant délégation de signature à Madame Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;

VU l’Arrêté préfectoral N°12-2023-09-14-00002 du 14 septembre 2023 portant déclaration d’intérêt général des travaux de restauration de l’espace naturel de mobilité du Tarn à Saint-Hilarin ;

VU la délibération du 4 avril 2023, du conseil syndical par laquelle il autorise le président du syndicat mixte du bassin versant Tarn-Amont à déposer, auprès du préfet, un dossier de demande d’expropriation pour cause d’utilité publique ;

VU la décision n° E23000075/31 du 1er juin 2023 du président du tribunal administratif de Toulouse portant désignation de Madame Elisabeth MAGNAN, en qualité de commissaire enquêteur et, désignant en qualité commissaire enquêteur suppléant, Monsieur Denis ROUALDES ;

VU l’arrêté 12-2023-06-13-00001 du 13 juin 2023, portant ouverture de l’enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et au parcellaire du projet d’aménagement du méandre du Tarn à Saint-Hilarin, commune de Rivière-sur-Tarn ;

VU l’avis d’enquête publique, publié dans les journaux «Centre Presse» et «Midi Libre», le samedi 17 juin et le mercredi 28 juin 2023 ;

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Préfecture Aveyron - 12-2023-09-25-00001 - Arrêté de déclaration d'utilité publique sur le projet d'aménagement du méandre du Tarn à Saint-Hilarin, commune de Rivière-sur-Tarn 8VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur l’utilité publique de l’opération, reçus le 2 août 2023, émettant un avis favorable ;

CONSIDÉRANT que la Communauté de communes Millau Grand Causses a obtenu, par arrêté préfectoral du 11 mai 2020, l’autorisation de réaliser ses travaux à la lecture de différentes études réalisées ;

CONSIDERANT que l’arrêté préfectoral N°12-2021-12-15-00002 du 15 décembre 2021 porte déclaration d’intérêt général des travaux de restauration de l’espace naturel de mobilité du Tarn .

CONSIDERANT que l’arrêté préfectoral N°12-2023-24-00003 du 24 avril 2023, proroge l’arrêté du 11 mai 2020, autorise les travaux de restauration de l’espace mobilité du Tarn à Saint-Hilarin et porte transfert à un nouveau bénéficiaire.

CONSIDERANT que l’arrêté préfectoral N°12-2023-09-14-00002 du 14 septembre 2023 porte déclaration d’intérêt général des travaux de restauration de l’espace naturel de mobilité du Tarn.

CONSIDÉRANT que le projet a été conçu de façon à restaurer un espace de mobilité à la rivière, sur près de 1300 m, et de réduire la vulnérabilité des enjeux ;

CONSIDERANT que les travaux suivants sont nécessaires :

1. La démolition d’un bâtiment en ruine qui servait à exploiter une carrière à ciel ouvert de sables et graviers d’alluvions ;

2. L’enlèvement de 20 emplacements de camping en bordure de rivière, dans la zone inondable ;

3. Le recul de la berge d’environ 15 m et l’enlèvement des enrochements ou des remblais protégeant les emplacements de camping existants ;

4. Le remodelage des berges en pente douce en procédant à des déblais/remblais avec un tri des matériaux et évacuation des déchets. Les matériaux graveleux sains seront déposés sur les plages existantes, sur une épaisseur maximum de 50 cm, afin de laisser la possibilité à la rivière de les mobiliser, lors des crues. Cette opération représente un volume d’environ 33 000 m3 de matériaux qui seront remobilisés ;

5. L’ensemencement et la végétalisation de l’ensemble des berges et des talus nouvellement créés, avec des essences locales ;

6. La mise en œuvre de mesures d’accompagnement pour limiter l’impact sur la biodiversité (création de gîte à reptiles, conservation d’arbres à cavité).

CONSIDERANT que la parcelle F 628, sise au lieu-dit « la Fontanelle », commune de Rivière-sur-Tarn est située sur l’emprise du projet,

CONSIDÉRANT qu’aucun accord amiable n’a pu être trouvé avec les propriétaires du terrain concerné ;

CONSIDÉRANT que toutes les formalités législatives et réglementaires ont été respectées ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;

Préfecture Aveyron - 12-2023-09-25-00001 - Arrêté de déclaration d'utilité publique sur le projet d'aménagement du méandre du Tarn à Saint-Hilarin, commune de Rivière-sur-Tarn 9- A R R E T E -

Article 1er : Est déclaré d’utilité publique, au bénéfice du Syndicat mixte du bassin versant Tarn-Amont, le projet d’aménagement du méandre du Tarn à Saint-Hilarin, commune de Rivière-sur-Tarn.

Article 2 : Le Syndicat mixte du bassin versant Tarn-Amont est en charge de conduire la procédure d’expropriation.

Article 3 : L’expropriation devra être réalisée dans un délai de cinq ans.

Article 4 : Le présent arrêté sera affiché au siège du Syndicat mixte du bassin versant Tarn-Amont et à la mairie de Rivière-sur-Tarn, pendant un délai de deux mois et publié, par tous les procédés en usage. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l’État du département de l’Aveyron.

Article 5 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse. Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès de l’autorité préfectorale.

Article 6 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, Monsieur le président du Syndicat mixte du bassin versant Tarn-Amont, Monsieur le maire de la commune de Rivière-sur-Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Rodez, le 25 septembre 2023

Pour le préfet et par délégation

La secrétaire générale

Véronique ORTET

Préfecture Aveyron - 12-2023-09-25-00001 - Arrêté de déclaration d'utilité publique sur le projet d'aménagement du méandre du Tarn à Saint-Hilarin, commune de Rivière-sur-Tarn 10Préfecture Aveyron

12-2023-09-25-00002

Activation d’une mesure de déviation de la

circulation de l’A75 à l’échangeur n° 41 dans le

cadre de l’exercice "activation de la mesure du

PGTZ n° RET A75/2 retournement des poids

lourds à Campagnac, sens Sud-Nord"

Préfecture Aveyron - 12-2023-09-25-00002 - Activation d’une mesure de déviation de la circulation de l’A75 à l’échangeur n° 41 dans le 11Arrêté n° du 25/09/2023

Activation d’une mesure de déviation de la circulation de l’A75 à l’échangeur n° 41 dans le cadre de l’exercice « activation de la mesure du PGTZ n° RET A75/2 retournement des poids lourds à Campagnac, sens Sud-Nord»

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la route, et notamment l’article R. 411-18 ;

VU le code de la voirie routière ;

VU le code pénal ;

VU le décret n°2010-224 du 04 mars 2010 relatif aux pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité ;

VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l’arrêté zonal n°R93-2022-09-30-00004 Du 30 septembre 2022 instituant le plan de gestion du trafic zonal réglementant la circulation des véhicules, notamment celle des poids lourds, en cas d’évènement important perturbant le trafic sur les sections autoroutières et sur le réseau national de la zone de défense et de sécurité Sud ;

VU la délégation de signature de M. Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet, en date du 18/09/2023 ;

VU l’avis favorable de M. le préfet du département de la Lozère ;

VU l'avis favorable de Monsieur le président du conseil départemental de l'Aveyron participant à l’exercice ;

VU l'avis favorable de Monsieur le chef du district Sud de la DIRMC participant à l’exercice ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre de la tenue de l’exercice mettant en œuvre la mesure de retournement des poids lourds n° RET A75/2 Campagnac S/N du plan de gestion du trafic zonal (PGTZ), il est nécessaire de faire sortir l’ensemble du trafic Sud-Nord de l’A75 (commune de Campagnac) au

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

Préfecture Aveyron - 12-2023-09-25-00002 - Activation d’une mesure de déviation de la circulation de l’A75 à l’échangeur n° 41 dans le 12niveau de l’échangeur n°41 et de filtrer temporairement les poids lourds vers le rond-point de Campagnac ;

Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires de l’Aveyron,

– A R R E T E -

Article 1er.. - Pour permettre la tenue de l’exercice « retournement des poids lourds à l’échangeur autoroutier de Campagnac qui se déroulera le mardi 26 septembre 2023 de 08h00 à 12h00 le trafic sur l’A75 sera coupé dans le sens Sud-Nord au niveau de l’échangeur n° 41 de l’itinéraire de substitution prévu par la fiche mesure référencée RET A75/2 pour simuler une activation du PGT zonal - volet technique.

La durée de la coupure et de l’exercice qui interviendront dans la matinée sera d’environ 1h00.

Article 2. - La circulation des véhicules sera organisée de la manière suivante :

Le trafic sera dévié depuis l’autoroute A75 via l’échangeur n° 41 Campagnac. Un premier filtre dirigera :

• les véhicules légers sur la bretelle d’entrée de l’échangeur n° 41 afin que ce flux réintègre l’autoroute A75 ;

• les poids lourds vers la RD 367 en direction de Campagnac pour atteindre le premier rond-point sur la RD 37.

Au niveau du rond-point, un second filtrage sera organisé pour renvoyer les poids lourds sur l’autoroute A75 via la bretelle d’entrée de l’échangeur n°41 sens Sud Nord.

Article 3. - Les signalisation de déviations seront mises en place par la DIR Massif-Central et le conseil départemental de l’Aveyron, chacun pour les voies qui entrent dans leurs champs de compétence. Elles seront maintenues pendant la durée de l’exercice.

Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la signalisation par les services de la DIR Massif-Central, du conseil départemental de l’Aveyron en liaison avec les forces de l'ordre.

Article 4. - Le préfet du département de la Lozère, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Aveyron, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Lozère, le directeur départemental des territoires de l'Aveyron, la directrice départementale des territoires de la Lozère, le directeur interdépartemental des routes du Massif- Central, le président du conseil départemental de l'Aveyron, la présidente du conseil départemental de la Lozère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 5. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et copie sera adressée aux services visés à l’article 4 ainsi qu’à M. le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Fait à Rodez, le 25/09/2023

2/2

Pour le préfet, par délégation,

Le directeur des services du cabinet,

Alexandre RIZZON

Préfecture Aveyron - 12-2023-09-25-00002 - Activation d’une mesure de déviation de la circulation de l’A75 à l’échangeur n° 41 dans le 13Préfecture Aveyron

12-2023-09-22-00004

Attestation de conformité d'un établissement du

type CTS (chapiteaux, tentes et structures) –

CHAPITEAU FOULE BAMBOU

Préfecture Aveyron - 12-2023-09-22-00004 - Attestation de conformité d'un établissement du type CTS (chapiteaux, tentes et structures) – CHAPITEAU FOULE BAMBOU 14Service des sécurités

Service interministériel de défense et de protection civiles

Arrêté n° du 22/09/2023

Objet : Attestation de conformité d'un établissement du type CTS (chapiteaux, tentes et structures) –

CHAPITEAU FOULE BAMBOU

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité

contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) et

notamment son article CTS 3 ;

VU l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié, portant approbation de dispositions complétant et modifiant le

règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant

du public (ERP type CTS) ;

VU le code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles R. 143-44 et R. 143-34 ;

VU l’arrêté préfectoral n°12-2022-01-24-00006 du 24 janvier 2022 portant constitution de la commission

consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) ;

VU l’arrêté préfectoral n°12-2022-01-24-00007 du 24 janvier 2022 portant constitution de la sous-

commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les

établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;

VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination du préfet de l'Aveyron - M. GIUSTI Charles ;

VU l’arrêté préfectoral n°12-2023-09-18-00004 du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à

M. Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet ;

VU le registre de sécurité établi par le bureau de vérification (n° dossier 2023-046) ;

1/3

Préfecture de l’Aveyron

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2023-09-22-00004 - Attestation de conformité d'un établissement du type CTS (chapiteaux, tentes et structures) – CHAPITEAU FOULE BAMBOU 15VU l’avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité en date du 14/09/2023 ;

CONSIDÉRANT que le 14/09/2023, la sous-commission départementale de sécurité a procédé à

l’examen du dossier concernant l’établissement CHAPITEAU FOULE BAMBOU suite à l’étude ;

CONSIDÉRANT qu’un avis favorable à l’homologation du CTS et à l’exploitation de l’établissement a été

prononcé ;

SUR proposition du directeur des services du cabinet ;

– A R R Ê T E –

Article 1er : L'établissement CHAPITEAU FOULE BAMBOU de type CTS, classé en 2e catégorie, est

identifié sous le n°CTS 12-39.

Article 2 : Les registres de sécurité de l'établissement désigné ci-dessus sont délivrés et valent

autorisation d'exploiter.

Article 3 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais

mentionnés ci-dessous (1).

Article 4 : Les sous-préfets de Rodez, Millau et Villefranche-de-Rouergue, le directeur départemental

de la sécurité publique de l’Aveyron, le directeur des services du cabinet, le commandant

du groupement de gendarmerie départementale de l’Aveyron, sont chargés chacun en ce

qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la Préfecture de l’Aveyron et copie sera adressée au Directeur

départemental des services d’incendie et de secours.

Fait à Rodez, le 22/09/2023

Pour le préfet, par délégation,

le directeur des services du cabinet,

Alexandre RIZZON

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Préfecture Aveyron - 12-2023-09-22-00004 - Attestation de conformité d'un établissement du type CTS (chapiteaux, tentes et structures) – CHAPITEAU FOULE BAMBOU 16(1) Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent

être introduits :

 un recours gracieux, adressé à

Monsieur le préfet de l’Aveyron

Direction des services du cabinet

Service des sécurités

Service interminstériel de défense e protection civiles

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

 un recours hiérarchique, adressé à

Monsieur le ministre de l’Intérieur

Place Beauvau

75800 PARIS CEDEX 08

 un recours contentieux, adressé au

Tribunal administratif de Toulouse

68 rue Raymond IV

31000 TOULOUSE.

ou par voie dématérialisée à l’adresse suivante www.telerecours.fr

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de

notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou

hiérarchique).

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