Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+spécial+001+du+5+janvier+2016

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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+spécial+001+du+5+janvier+2016 Document publié le Mardi 5 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+spécial+001+du+5+janvier+2016)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, cr À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 001 spécial – publié le 5 janvier 2016

Sommaire affiché du 5 janvier 2016 au 6 février 2016Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 001 spécial – publié le 5 janvier 2016

SOMMAIRE

PREFECTURE DE L’ESSONNE

GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE

Décision n° 2016-07 portant délégation de signature_E FLINOIS_04-01-2016

2« GH Nord-Essonne

GROUPE HOSPTAUER NDRD-ESSONE

JUVISY- LONGJUMEAU- ORSAY

DECISION N° 2016-07

P délégation de sign: ladame Emeline F

Directeur du pôle Patrimoine, Achats et Logistique

Le Directeur du Centre hospitalier des Deux Vallées à Longjumeau,

Le Directeur du Centre hospitalier d'Orsay,

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-36,

Vu le décret n° 92-783 du 6 Août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs

d'établissements publics de santé,

Vu le décret n° 2008.921 du 2 Août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des

personnels de direction des Etablissements mentionnés à l’article 2 (1er-2ème-3ème) de la Loi n°

86.33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital, et relative aux patients, à la santé

et aux territoires,

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des

établissements publics de santé,

Vu la décision n°15-278 en date du 26 octobre 2015 du Directeur Général de l'Agence régionale de

santé d'Ile-de-France portant fusion des Centres hospitaliers de Longjumeau et de Juvisy-sur-Orge

en un seul établissement dénommé « Centre hospitalier des Deux Vallées », sis à Longjumeau, à

compter du 1° janvier 2016,

Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 11 juin 2014, plaçant

pour une durée de 4 ans, à compter du 4 août 2014, Monsieur Guillaume WASMER en position de

détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centres Hospitaliers de Longjumeau et

d'Orsay,

Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 21 décembre 2015,

portant nomination de Monsieur Guillaume WASMER en qualité de Directeur du Centre hospitalier des

Deux Vallées à Longjumeau,

Vu l'arrêté n°15-1603 du Directeur Général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France en date du

29 décembre 2015, portant nomination de Monsieur Guillaume WASMER en qualité de Directeur par

intérim du Centre hospitalier d'Orsay,

Décision portant délégation de signature €. FUNOIS / N. EL NOUCHI 30/2/2015Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 janvier 2015 portant nomination de Madame Emeline

FLINOIS en qualité de Directrice-adjointe aux Centres Hospitaliers de Longjumeau et d'Orsay,

Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 21 décembre 2015,

portant nomination de Madame Emeline FLINOIS en qualité de Directeur-adjoint au Centre hospitalier

des Deux Vallées à Longjumeau,

Vu l'arrêté modifié de la Directrice Générale du Centre National de Gestion du 28 décembre 2015

portant mise à disposition à compter du 1er janvier 2016 de Madame Emeline FLINOIS, Directeur-

adjoint au Centre hospitalier des Deux Vallées à Longjumeau, auprès du Centre hospitalier d'Orsay à

hauteur de 40% de sa quotité de travail,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 9 septembre 2013 portant nomination de Madame Nadia

EL NOUCHI en qualité de Directrice-adjointe aux centres hospitaliers de Longjumeau et d'Orsay, et

portant mise à disposition de celle-ci au centre hospitalier de Juvisy-sur-Orge,

Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 21 décembre 2015,

portant nomination de Madame Nadia EL NOUCHI en qualité de Directeur-adjoint au Centre

hospitalier des Deux Vallées à Longjumeau,

Vu l'arrêté modifié de la Directrice Générale du Centre National de Gestion du 28 décembre 2015

portant mise à disposition à compter du 1er janvier 2016 de Madame Nadia EL NOUCHI, Directeur-

adjoint au Centre hospitalier des Deux Vallées à Longjumeau, auprès du Centre hospitalier d'Orsay à

hauteur de 40% de sa quotité de travail,

Vu la décision du Directeur en date du 1er janvier 2009 portant nomination de Madame Lisiane

SIMONET en qualité d’attachée d'administration hospitalière au Centre hospitalier de Longjumeau,

Vu la convention en date du 4 janvier 2016 portant mise à disposition de Madame Lisiane SIMONET,

attachée d'administration hospitalière au Centre hospitalier des Deux Vallées, auprès du Centre

hospitalier d'Orsay à hauteur de 40% de sa quotité de travail,

Vu la décision du Directeur en date du er janvier 2008 portant nomination de Madame Dominique

PETIT en qualité d'adjoint des cadres au Centre hospitalier de Longjumeau,

Vu la convention en date du 4 janvier 2016 portant mise à disposition de Madame Dominique PETIT,

adjoint des cadres au Centre hospitalier des Deux Vallées, auprès du Centre hospitalier d'Orsay à

hauteur de 40% de sa quotité de travail,

Vu la décision du Directeur en date du 1er juin 2008 portant nomination de Madame Stella PRUDENT

en qualité d’adjoint des cadres au Centre hospitalier de Longjumeau,

Vu la convention en date du 1* novembre 2013 portant mise à disposition de Madame Stella

PRUDENT, adjoint des cadres au Centre hospitalier de Longjumeau, auprès du Centre hospitalier

d'Orsay à hauteur de 100% de sa quotité de travail,

Vu l'organisation de la direction,

DECIDE

Décision portant délégation de signature E. FLINOIS / N. EL NOUCHI 30/12/2015Atticle 1°;

Délégation permanente est donnée à Madame Emeline FLINOIS, Directrice-adjointe, Directrice du Pôle

Patrimoine, Achats et Logistique du Centre Hospitalier des Deux Vallées, mise à disposition auprès du

Centre hospitalier d'Orsay à hauteur de 40% de sa quotité de travail, pour signer, dans la limite de ses

attributions et des crédits alloués pour les comptes qui relèvent de son champ de compétence :

- toute correspondance, actes administratifs, certificats et attestations, à l'exception des

courriers destinés aux partenaires institutionnels (notamment Agence Régionale de Santé,

délégation territoriale de l'Agence Régionale de Santé, Conseil Départemental, Conseil

Régional),

tous bons de commande quel qu'en soit le montant,

les contrats dont le montant cumulé, reconduction compris, n'excède pas 25000 euros hors

taxes,

les courriers portant lettre de rejet et précision de rejet à l'attention des candidats non retenus

à la suite d’une décision d'attribution d’un marché public du Directeur du Centre hospitalier

des Deux Vallées et du Centre hospitalier d'Orsay.

Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux

concernant l'organisation interne de sa direction.

Article 2 :

Délégation est donnée à Madame Nadia EL NOUCHI, Directrice-adjointe, directrice référent

responsable des achats au sein du Pôle Patrimoine, Achats et Logistique du Centre Hospitalier des

Deux Vallées, mise à disposition auprès du Centre hospitalier d'Orsay à hauteur de 40% de sa quotité

de travail, pour signer, dans la limite de ses attributions :

tous bons de commande n’excédant pas 25000 euros hors taxes, Impactant les comptes

d'exploitation (« classe 6 » du plan comptable général),

- en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emeline FLINOIS, Directrice-adjointe,

Directrice du Pôle Patrimoine, Achats et Logistique du Centre Hospitalier des Deux Vallées,

mise à disposition auprès du Centre hospitalier d'Orsay à hauteur de 40% de sa quotité de

travail, tous bons de commande n’excédant pas 25000 euros hors taxes, impactant les

comptes d'immobilisation (« classe 2 » du plan comptable général).

Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale.

Article 3 :

Délégation est donnée à Madame Lisiane SIMONET, attachée d'administration hospitalière au Centre

Hospitalier des Deux Vallées, mise à disposition auprès du Centre hospitalier d'Orsay à hauteur de 40%

de 3 quotité de trava pour signer, dans imite de es attributions

tous bons de commande n'excédant pas 25000 euros hors taxes, impactant les comptes

d'exploitation (« classe 6 » du plan comptable général),

en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emeline FLINOIS, Directrice-adjointe,

Directrice du Pôle Patrimoine, Achats et Logistique du Centre Hospitalier des Deux Vallées,

mise à disposition auprès du Centre hospitalier d'Orsay à hauteur de 40% de sa quotité de

travail, tous bons de commande n'excédant pas 25000 euros hors taxes, impactant les

comptes d'immobilisation (x classe 2 » du plan comptable général).

Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale.

Décision portant délégation de signature E. FLINOIS / N. EL NOUCHI 30/12/2015Atticle 4 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Emeline FLINOIS, de Madame Nadia EL

NOUCHI et de Madame Lisiane SIMONET, délégation est donnée à Madame Dominique PETIT, adjoint

des cadres au Centre Hospitalier des Deux Vallées, mise à disposition auprès du Centre hospitalier

d'Orsay à hauteur de 40% de sa quotité de travail, responsable de la cellule investissement au sein de

la Direction patrimoine, achats et logistique, pour signer, dans la limite de ses attributions :

- tous bons de commande n'excédant pas 25000 euros hors taxes, impactant les comptes

d'immobilisation (« classe 2 » du plan comptable général).

Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale.

Article 5 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Emeline FLINOIS, de Madame Nadia EL

NOUCHI et de Madame Lisiane SIMONET, délégation est donnée à Madame Stella PRUDENT, adjoint

des cadres au Centre Hospitalier des Deux Vallées, mise à disposition auprès du Centre hospitalier

d'Orsay à hauteur de 100% de sa quotité de travail, responsable de la cellule exploitation au sein de la

Direction patrimoine, achats et logistique, pour signer, dans la limite de ses attributions :

- tous bons de commande n'excédant pas 25000 euros hors taxes, impactant les comptes

d'exploitation (« classe 6 » du plan comptable général).

Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale.

Article 6

La décision du 1° juillet 2015 est abrogée à compter de la publication de la présente décision. Elle sera

communiquée aux Trésoriers, Receveurs du Centre Hospitalier des Deux Vallées et du Centre

Hospitalier d'Orsay, et sera publiée dans les conditions réglementaires au registre des actes

administratifs de la Préfecture de l'Essonne. Elle fera également l'objet d’un affichage.

Fait à Longjumeau, le 4 janvier 2016.

Le Directeur La Directrice-adjointe

Guillaume WASMER

La Directrice-adjointe référente

n

Nadia EL NOUCHI T4

L'adjoint des cadres L'adjoint des cadres

Stella PRUDENT Dominique PETIT

Décision portant délégation de signature E. FLINOIS / N. EL NOUCHI 30/12/2015